De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais

INTRODUCTION GENERALE

1. Choix et intérêt du sujet

La construction des édifices, doit être règlementée, afin qu'elle se fasse dans une bonne voie, car les créations relevant du domaine de la construction ont un impact sur le milieu environnant. Cela signifie que les constructions, tant publiques que privées, doivent être contrôlées, réglementées et suivre un certain nombre de règles juridiques. L'instrument juridique de la construction a de tous temps été le louage d'ouvrage. C'est le contrat de louage d'ouvrage.

Cependant, aujourd'hui, le contrat de louage d'ouvrage est qualifié du contrat d'entreprise^1(*). Ce contrat de louage crée une relation contractuelle entre le propriétaire du terrain (qui sera bâti) et les personnes qui feront construire le bâtiment voulu par le propriétaire. Ces personnes sont les constructeurs. Il s'agit : des architectes, des entrepreneurs, les techniciens,... Le contrat de louage d'ouvrage, comme le définit le Code Civil Livre troisième à son article 372, est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles^2(*).

Néanmoins, toutes ces personnes, selon le contrat, engagent leurs responsabilités dans la construction. Si elles ne remplissent pas leurs obligations et que les garanties prévues ne se réalisent pas, elles causent dommage, soit au propriétaire, soit aux tiers, ou soit à toute autre personne. De même elles verront leur responsabilité engagée, en cas d'une faute délictuelle ou quasi délictuelle^3(*).

Le choix du sujet intitulé « de la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans un contrat de construction en droit rwandais » va de pair avec la situation du Rwanda. Selon la planification du gouvernement Rwandais, dans la vision 2020, lorsque vous vous trouvez dans un lieu ou dans un autre au Rwanda, surtout à Kigali, vous apercevez des maisons, édifices et bâtiments en construction, débutés ou presque achevés, dans tous les coins. La vision est que le Rwanda devient un pays bien développé et construit.

C'est ainsi que la construction de gros et petits bâtiments à plusieurs étages sont envisagés. Quelques bâtiments sont encore en chantier, les autres sont encore en conception. En choisissant ce sujet de recherche, nous avons voulu éclaircir la situation dans la construction dans laquelle quelques dommages restent quelque fois non réparés.

Le choix de ce sujet nous a poussés à un triple intérêt : intérêt académique, intérêt scientifique et intérêt public. Intérêt académique, car il est impératif à tout étudiant finaliste du deuxième cycle à l'université de fournir un tel travail. Intérêt scientifique, car il sera inconcevable à un étudiant finaliste d'achever ses études sans pour autant mesurer les connaissances apprises durant une période de quatre ans. Intérêt public, car ce document sera utile, en général, à celui qui le consultera surtout les juristes, les étudiants en recherche scientifique et celui qui voit son droit bafoué dans la construction, en particulier.

* ¹ D. MAINGUY, Les contrats spéciaux, 2^è éd., Paris, Dalloz, 2000, p. 301.

* ² Art. 372 du décret loi du 30 juillet 1888 portant code civil livre troisième: contrats et obligations

conventionnelles, B.O., 1888, p. 109.

* ³ Ph. LE TOURNEAU et L. CADIET, Droit de la responsabilité, Paris, Dalloz, 1998, p. 592.