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De la responsabilité des architectes et entrepreneurs dans la construction en droit rwandais( Télécharger le fichier original )par Fazili ABASA Université laà¯que adventiste de Kigali - Licence 2009 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 1. Loi organique no 51/2008 du 09/09/2008 portant code d'organisation, fonctionnement et compétence judiciaire, in J.O.R.R. no spécial du 10/09/2008. 2. Loi organique no 04/2005 du 08/04/2005 portant modalité de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda, in J.O.R.R., no 9 du 01/05/2005. 3. Loi no 12/2007 du 27/03/2007 sur les marchés publics, in J.O.R.R. no 8 du 15/04/2007. 4. Loi no 08/2005 du 14/07/2005 portant régime foncier au Rwanda, in J.O.R.R. no 19 du 15/09/2005. 5. Loi no 15/2004 du 12/06/2004 portant mode et administration de la preuve, in J.O.R.R. no spécial du 19/07/2004. 6. Loi no 01/2002 du 17/01/2002 modifiant et complétant le décret-loi no 20/75 du 20/06/1975 relatif aux assurances en général, in J.O.R.R., no 6 du 15/03/2002. 7. Décret-loi no 21/77 du 18/08/1977 instituant le Code Pénal tel que modifié et complété jusqu'à ce jour, in J.O.R.R., 1978 no 13 bis. 8. Décret-loi no 20/75 du 20/07/1975 relatif aux assurances en général, tel que modifié et complété à ce jour, in J.O.R.R. no 13 du 01/07/1975. 9. Décret-loi du 22/08/1974 portant organisation la sécurité sociale, tel que modifié et complété jusqu'à ce jour, in J.O.R.R., 1974. 10. Décret-loi du 30/07/1888 portant code civil livre troisième : des contrats ou des obligations conventionnelles, in B.O., 1888. II. JURISPRUDENCE A. JURISPRUDENCE RWANDAISE 1. Cour Suprême, 2006, Arrêt no R.C.A.A. 0017/06/CS, Rec. Civ., 2007. 2. Cour Suprême, 2004, Arrêt no R.C.A.A. 0012/04/CS, Rec. Civ.,2005. 3. Cour de Cassation de Kigali, le 23/12/1988, Arrêt no R.A. 1188/13.03/88/KIG, inédit. 4. Cour de Cassation de Kigali, le 01/02/1988, Arrêt no R.A. 1387/17.03/87/KIG, inédit. 5. Cour de Cassation de Kigali, le 12/06/1987, Arrêt no R.A. 1334/13.03/86/KIG, inédit. 6. Cour d'Appel de Kigali, le 16/04/1999, Arrêt no R.C.A. 10675/KIG, inédit. 7. Cour d'Appel de Kigali, le 19/09/1986, Arrêt no R.C.A. 7202/KIG, inédit. 8. Cour d'Appel de Kigali, le 30/12/1984, Arrêt no R.C.A. 7674/KIG, inédit. 9. Haute Cour de la République, le 03/03/2006, Arrêt no R.C.A. 0106/05/HC/KIG, inédit. 10. Tribunal de Première Instance de Kigali, le 09/04/1992, jugement no R.C. 16580/91, inédit. B. JURISPRUDENCE ETRANGERE 1. Cass. Belgs, 8 févr. 1894, I, 110. 2. App. Brux, 22 janv. 1963, R.J.I., 1963. 3. App. Brux, 1re janv. 1962, R.J.I., 1962. 4. Cass. fr., 26 oct. 1986, I, 5. 5. Cass. fr., 15 oct. 1962, Pas., 1963, I, 195. 6. Cass. fr., 19 janv. 1929, P.D., 1930, I, 169. 7. Civ. fr., 20 juin 1995, Bull. civ., I, no 276, D. 8. Civ. fr., 15 nov. 1968, Bull. civ., III, no 475. III. OUVRAGES 1. ANTONMATTEI, P. H. et RAYNARD, J., Droit civil, contrats spéciaux, 3è éd., Paris, Dalloz, 2002. 2. BOUBLI, B., La responsabilité et l'assurance des architectes et entrepreneurs et autres constructeurs, Paris, Dalloz, 1979. 3. BRICMONT, G., La responsabilité des architectes et entrepreneurs, 3è éd., Bruxelles, Larcier, 1971. 4. BRUSCH, M., La prescription en droit de la responsabilité civile, Paris, Economica, 1991. 5. CARBONNIER, J., Droit civil, les obligations, T. 4, Paris, P.U.F., 1996. 6. CHAUMET, F., Les assurances de responsabilité des entreprises, Paris, Argus, 2001. 7. CORNU G., Vocabulaire juridique, 8è éd., Paris, P.U.F., 2000. 8. DE PAGE, H., Droit civil belge, les incapables, les obligations, 3è éd., Bruxelles, Bruylant, 1964. 9. DE PAGE, H., Traité élémentaire de droit civil belge, T. 4, 3è éd., Bruxelles, Bruylant, 1972. 10. DELEBECQUE, Ph., et PANSIER, F. J., Droit des obligations, contrats et quasi- contrat, Paris, Litec, 2000. 11. DELEBECQUE, Ph., Le contrat d'entreprise, Paris, Dalloz, 1993. 12. DELVAUX, A., Traité juridique des bâtisseurs, 2è éd., Bruxelles, Bruylant, 1968. 13. DUTEUIL, F. C. et DELEBECQUE, Ph., Contrats civils et commerciaux, 6è éd., Paris, Dalloz, 2002. 14. FLAMME, M. A. et alii, La responsabilité professionnlle et assurance des risques professionnels, Bruxelles, Larcier, 1975. 15. FLAMME, Ph. et M. A., Le contrat d'entreprise ; quinze ans de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 1991. 16. GUILLIEN, R. et VINCENT J., Lexique des termes juridiques, 14è éd., Paris, Dalloz, 2003. 17. HANNEQUART, Le droit de la construction, Bruxelles, Bruylant, 1976. 18. HUBERT, L., Droit des assurances, manuel de droit Rwandais, Kigali, Printer set, 1993. 19. HUGUES, P. M., Responsabilité des constructeurs, Paris, Dalloz, 1996. 20. LE TOURNEAU, Ph., Responsabilité civile, 2è éd., Paris, Dalloz, 1976. 21. LE TOURNEAU, Ph. et CADIET, L., Droit de la responsabilité, Paris, Dalloz, 1998. 22. LEGIER, G., Droit civil, les obligations, 16è éd., Paris, Dalloz, 1998. 23. MAINGUY, D., Les contrats spéciaux, 2è éd., Paris, Dalloz, 2000. 24. MALAURIE, Ph. et AYNES, L., Droit civil, 9è éd., Paris, Cujas, 1998. 25. MALINVAUD, Ph., Droit de la promotion immobilière, 2è éd., Paris, Dalloz, 1985. 26. MAZEAUD, H., L., et J., Leçons de droit civil, T. 3, Vol. 2, 5è éd., Paris, Montchrestien, 1980. 27. NGAGI, M. A., Cours de droit civil des obligations, Butare, Les éd. de l'UNR, 2004. 28. PENNEAU, A., Les règles de l'art et normes techniques, Paris, L.G.D.J., 1989. 29. PLANQUE, J. C., Contrats spéciaux, Paris, Beal, 2003. 30. RADE, C., Droit du travail et responsabilité civile, Paris, L.G.D.J., 1997. 31. SAVATIER, R., Les personnes, 2è éd., Paris, L.G.D.J., 1952. 32. STRACK, B., LORAND, H. et BOYER, L., Droit civil, les obligations,6è éd., Paris, Litec, 1998. 33. TERRE, F., SIMLER, Ph., et LEQUETTE, Y., Droit civil, les obligations, 9è éd., Paris, 2005. 34. THUILLIER, Le droit de la construction, 11è éd., Paris, Litec, 1994. 35. VALENTIN, R., Les contrats de sous-traitance, Paris, Librairies Techniques, 1979. 36. VERHEYDEN, Droit civil : contrat, T. 3, Louvain, Louvain la Neuve, 1989. 37. VERMELLE, G., Droit civil, les contrats spéciaux, 2è éd., Paris, Dalloz, 1998. 38. WEIL, A. et TERRE, T., Droit civil, les obligations, 2è éd., Paris, Dalloz, 1975.
IV. NOTES DE COURS 1. MUBALAMA ZIBONA, J. C., Droit des assurances, notes de cours, Kigali, UNILAK, Faculté de Droit, 2006, inédites. 2. MUBALAMA ZIBONA, J. C., Droit des obligations, notes de cours, Kigali, UNILAK, Faculté de Droit, 2006, inédites. 3. NTIHEMUKA MPENGERI, C., Procédure civile, commerciale, Sociale et administrative, notes de cours, Kigali, UNILAK, Faculté de Droit, 2006, inédites. 4. NTUMBA, S., Initiation à la recherche scientifique, notes de cours, Kigali, UNILAK, Faculté de Droit, 2004, inédites. 5. ZIGIRINSHUTI, F., Contrats spéciaux, notes de cours, Butare, UNR, Faculté de Droit, 2004, inédites. V. ARTICLES DES REVUES 1. ARSEGUEL, A. et ISOUX, Ph., « Les nouvelles frontières entre le contrat de travail et Contrat d'entreprise », in les collaborateurs de l'entreprise : salariés ou prestataires de service, 1995. 2. BERLY, J. M., « Situation du maître de l'ouvrage privé en cas de sous-traitance Irrégulière », in RDI, 1995. 3. FAGNART, J. L., « Chronique de jurisprudence concernant la responsabilité civile », in J.T., 1997. 4. FAGNART, J. L., « La responsabilité aquilienne », in J.T., 1969. 5. MALINVAUD, Ph., « La responsabilité du vendeur à raison des vices de la chose », in J.C.D., 1968. 6. MAZEAUD, H., « La responsabilité du vendeur fabricant », in R.D.J., Civ., 1967. 7. NUYTS, A., « Les notions de garde et de gardien d'un animal et d'une chose : rapprochements et divergences », in R.G.D.C., 1995. V. REFERENCES ELECTRONIQUES 1. J. ROPIQUET, « Responsabilité et statuts de l'architecte », disponible sur http://www.avocats.publishing.com, consulté le 12/12/2008. 2. X, « Devis assurances dommages », disponible sur http://www.assuranceconstruction.com/respleg.htm, consulté le 21/01/2009. 3. X, « Contrat d'entreprise, Construction inadapté au sol, Responsabilité entrepreneur », disponible sur http://www.admin.anil.org/actualite/ha103/contrats_103.htm, consulté le 15/01/2009. VI. DICTIONNAIRES 1. HACHETTE, Dictionnaire du français, Paris, Hachette, 1987. 2. LAROUSSE, Dictionnaire encyclopédie illustré, Paris, Librairie Larousse, 1992. VII. AUTRES DOCUMENTS 1. SONARWA, Convention spéciale, tous risques chantier, Kigali, Sine die. 2. SONARWA, Police combinée-incendie, Kigali, Sine die. 3. SORAS, Conventions générales, tous risques chantier, Kigali, Sine die. |
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