Services connexes
désigne tous les services d'installation, de formation, de
réparation des marchandises et autres services liés à leur
vente apparaissant sur la Liste des marchandises du VENDEUR.
Taux préférentiel
désigne pour chaque jour, le taux d'intérêt
annuel que la principale banque d'affaires du prêteur, eu égard
à la situation du marché, établit pour ce jour et fait
connaître publiquement et en fonction duquel elle détermine les
taux d'intérêt sur les prêts qu'elle consent.
Termes de commerce
(indiquez les termes de commerce utilisés dans le contrat
et donnez-en la définition)
Territoire
désigne
......................................................... (indiquez le nom
du pays ou du continent
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