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La direction générale des impôts et les mécanismes de lutte contre la fraude
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par
Christian MUSENGA TSIMANKIDA
Université protestante du Congo - licence en droit économique 2008
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Section 1 : organisation et structure de la DGI
Section 2 : Outils de lutte contre la fraude
5°. En cas de contestation par le contribuable
3.1. APPRECIATION CRITIQUE
3.2. SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES
CONCLUSION
Bibliographie
6. COTTERET (J.), TROTABAS (L.), droit fiscal, éd.dalloz, 1975,463p
9. Document d'information de SOMO 17du 22 janvier 2002
Chapitre 1 : Les mécanismes de lutte mis en place par la DGI
Section 1 organisation et structure de la DGI
Conclusion
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