Le régime des amortissements et dépréciation des immobilisations selon les normes ias/ifrs

Introduction

Apres les bouleversements et les scandales comptables du début des années 2000(affaires ENRON ; WORLDCOM ....) en Europe et aux Etats-Unis qui ont ébranlé toute la profession comptable et l'audit et qui ont fait voir concrètement que l'hétérogénéité des systèmes comptables nuit à l'information financière et à ses qualités. En fait cette hétérogénéité représente un des facteurs d'inefficience des marchés financiers, elle met le public, les investisseurs et les épargnants en état de doute et favorise une communication opportuniste trompeuse.

C'est une raison pour laquelle les régulateurs tant nationaux qu'internationaux ont prit une série de mesures et ont engagé des réformes importantes dans le domaine de la normalisation comptable en vue de reconquérir le monde des affaires et rétablir la confiance perdu auprès du public. C'est pourquoi la nécessité de disposer d'un référentiel unique au niveau mondial était devenu l'objectif primordial à atteindre par l'International Accounting Standards Board (IASB), créé en 1973 et connu jusqu'à 2001 sous International Accounting Standard Committee (IASC).

Sous l'impulsion de l'IASB, ces normes d'abord qualifiées de comptable et désormais considérées comme des standards d'information et reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en application.

Ce chapitre est consacré à analyser l'objectif premier des normes IAS/IFRS qui est l'harmonisation comptable internationale et se repartira en trois sections; dont la première présentera de façon générale le contexte de la réforme, et la deuxième abordera le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS ; enfin, la troisième consacrée au système comptable algérien.

Section 1 : Présentation Générale Du Contexte De La Reforme
Comptable

L'existence de plusieurs référentiels comptables à travers le monde est de plus en plus ressentie comme un problème et un obstacle au développement international de relations économiques et financières efficaces, c'est pourquoi Le phénomène de la normalisation comptable internationale vise à avoir des informations homogène sur les activités des entreprises pour, éventuellement, exercer sur elles un contrôle économique et fiscal. Il est plus facile pour les comptables nationaux d'élaborer des synthèses macro-économiques s'ils disposent de documents harmonisés. La normalisation est utile pour les autres utilisateurs de la comptabilité, étant donné qu'il y a un respect de certaines règles, d'un certain vocabulaire et facilité les comparaisons dans le temps et d'une entreprise à une autre^1.

La première approche du référentiel IFRS est faite en abordant l'étude de l'IASB à travers son historique, son mode de fonctionnement et son Processus d'adoption des normes ;

1-Le Normalisateur IASC/IASB :

L'IASB, créé il y a plus de 30 ans, est reconnu à ce jour comme un organisme normalisateur au niveau mondial, représenté par les parties prenantes à l'utilisation des états financiers, et pourvu d'une structure organisée et d'un processus stricte d'adoption des normes IFRS. au centre de cette quête de convergence globale, Il « a l'ambition de devenir le normalisateur mondial et jouer un rôle majeur dans la normalisation de l'information destinée aux investisseurs, quels que soient le secteur, la taille et l'activité des entreprises, les opérations réalisées, la nature de l'information et les vecteurs utilisés » 2

1.1. L'origine de l'IASC :

L'IASC est organisme privé fondé en 1973 par des experts-comptables à Londres le 29 juin. Les membres fondateurs étaient alors l'Australie, le Canada, la France, l'Allemagne, le Japon, le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume Uni, L'Irlande et les États Unis. Par la suite, les activités professionnelles internationales des organisations comptables ont été organisées par l'IFAC (International Federation of Accountants) créée en 1977 qui maintint des liens étroits avec l'IASC. Pour les resserrer, un accord est intervenu en 1983 par lequel tous les membres de l'IFAC devenaient membres de l'IASC. En janvier

1 B. Colasse, Comptabilité générale: édition econmica, paris, 9^e édition (2001), P.26. ²www.numilog.com/package/extraits_pdf/e237474.pdf, janvier2009.

2000,143 organismes membres et 2 affiliés représentaient 104 pays.une étape fondamentale fut franchie en 1997-1999 par l'élaboration d'une nouvelle constitution qui aboutit à une profonde transformation à compter de 2001.Pour s'adapter aux enjeux de la normalisation comptable internationale, l'IASC a été

Réformé en avril 2001.L'élément central de cette réforme vise à attribuer à l'IASC un véritable statut de normalisateur international alors qu'il remplissait essentiellement un rôle d'harmonisateur.

Les 5 points principaux à retenir de la réforme sont les suivants :

- l'IASC est devenu une institution internationale indépendante, dans le cadre d'une fondation, l'IASCF ;

- l'organe chargé de préparer et d'adopter les normes est l'IASB (le Board) ; - les normes comptables internationales émises à l'avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais celui de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ;

- les anciennes normes non modifiées restent désignées sous le vocable de normes IAS ;

- l'IASB a avalisé le corpus d'IAS émises par son prédécesseur, l'IASC. Aussi, les normes numérotées de 1 à 41 existantes au 1er avril 2001, date d'entrée en fonction de l'IASB, conservent leur nomenclature IAS. Les

nouvelles normes émises porteront l'intitulé « IFRS n° x » et non pas « IAS n° x ». Ce changement de terminologie témoigne de la volonté de l'IASB d'étendre son action à l'information financière en général et pas seulement au processus de normalisation comptable.

Dans les faits, l'élément central de cette nouvelle structure se traduit par le transfert à l'IASB des compétences techniques en matière de normalisation comptable, lesquelles étaient attribuées à l'ancien Board de l'IASC. L'IASB devient ainsi le seul responsable en matière d'implémentation des normes comptables internationales si bien qu'il est dorénavant question de l'IASB et non plus de l'IASC.¹

1.2. Structure De l'IASB :

La structure de l'IASB est désormais composée des organes suivants :

a) L'IASB

Le comité exécutif (The Board) est désigné sous le sigle IASB (International Accounting Standards Board) et principalement chargé d'apporter son expertise technique pour établir les normes comptables et d'adopter les IFRS.

¹ www.numilog.com/package/extraits_pdf/e224807.pdf, janvier2009.

b) L'IASCF

L'IASCF est un Conseil de surveillance composé des trustees et chargé de désigner notamment les membres du Comité exécutif, de trouver les fonds nécessaires au fonctionnement et de procéder aux amendements

constitutionnels.

c) L'IFRIC

L'IFRIC est un comité d'interprétation (International Financial Reporting Interpretation Committee). C'est le nouveau nom donné au comité d'interprétation des normes de l'IASB (auparavant, c'était le SIC - Standing Interpretations Committee). Il a pour objet d'interpréter le corps existant des normes de l'IASB et aussi d'élaborer des positions techniques sur des questions précises, en attente de la définition d'une norme définitive.

d) Le SAC

Le SAC est un Comité consultatif de normalisation (Standards Advisory Council) chargé de faire participer, au processus de mise en oeuvre des normes comptables internationales, les parties intéressées par le Reporting financier international et de conseiller le Comité exécutif (sur les priorités de la normalisation) et éventuellement le Conseil de surveillance.¹

1.3. L'organigramme de L'IASB :

Jusqu'en 2001, l'IASC comprenait deux organes le Conseil et le Comité Consultatif. Mais en Mars 2001 a connu une nouvelle organisation; la structure peut être représenté dans le schéma simplifié suivant. La structure est conçue pour soutenir les dispositifs qui sont considérés comme souhaitables en établissant la légitimité d'un organisme de normalisation: ses membres sont des experts techniques, représentent la communauté financière la plus large et sont indépendants. La structure réalise son but par un équilibre des fonctions des diverses parties de l'organisation, à travers les relations opérationnelles montrées dans le diagramme.²

¹ www.numilog.com/package/extraits_pdf/e237474.pdf. janvier2009.

² Source : http://www.focusifrs.com/tools/link.asp?http://www.iasb.org/

National Standards
and other interested
parties

Director of Operations and non-Technical Staff

Standards Advisory Council

Advisory Committees

Director of Technical
Activities
and Technical Staff

International Accounting
Standards Committee
Foundation
(19 Trustees)

International Financial
Reporting Interpretations
Committee (12)

International
Accounting
Standards Board
(14 Board
Members)

Figure 1 : L'organigramme de L'IASB

Source: focusifrs.com

Janvier2009

1.4.Les objectifs de l'IASB :

Le texte du 24 mai 2000 définit trois objectifs. En premier, celui de développer un corps unique de normes comptables de haute qualité, compréhensible et respecté qui implique une information financière de haute qualité, transparente et comparable afin d'aider les acteurs des marchés financiers mondiaux et les autres utilisateurs à prendre leurs décisions économiques. En second, de promouvoir l'utilisation et l'application rigoureuse de ces Normes. En dernier, d'oeuvrer pour une convergence des Normes comptables nationales et internationales vers des solutions de haute qualité. L'IASC s'est également tourné vers les organismes normalisateurs nationaux et internationaux (Union Européenne, FASB pour les USA...) afin que les diverses dispositions légales reconnaissent et admettent les normes internationales et qu'une convergence de vue conduise les Etats vers un processus d'harmonisation des règles comptables.¹

2. Les Normes IAS /IFRS :
2.1.Définition 2:

IAS International Accounting Standards

Abréviation de l'International Accounting Standards. IAS est l'ancien nom des normes comptables internationales. Les normes comptables internationales développées à partir du 1 Avril 2001 s'appellent IFRS. Certaines IAS ont été remplacées par des IFRS, d'autres sont toujours en vigueur.

IFRS International Financial Reporting

Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d'harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers.

2.2.Terminologie³:

On coutume de dire que :

¹ Gérard Emard,Normes IAS/IFRS : Que faut-il faire ? Comment s'y prendre ?, édition d'organisation paris2005; page: 5

² Philipe Touron, Hubert Tondeur, Comptabilité en IFRS, edition d'organisation paris2005, page19, 20

³ http://www.focusifrs.com/menu_gauche/actualites_phare/iasb/1er_projet_annuel_d_ameliora tions, janvier2009.

Référentiel IFRS = (IAS+SIC) + (IFRS+IFRIC)

Que recouvre ces diffèrent termes ?

· IAS :International Accounting Standard (normes comptables internationales).

· SIC : Standing Interprétations Committee (interprétations des normes IAS).

· IFRS : International Financial Reporting Standard(les normes internationales d'information financière).

· IFRIC: International Financial Reporting Issues Committee (Interprétations des normes IFRS).

Le changement de dénomination de « Norme IASxx » en « Norme IFRSxx » s'explique par le souci du normalisateur d'indiquer que sa vocation n'est plus de faire de l'Accounting(IAS), mais d'aller au-delà en faisant du Financial Reporting (IFRS).

La dernière norme en IAS est l'IAS41, et les nouvelles normes s'appellent désormais Norme IFRSxx. Il est donc important de ne pas confondre la norme IAS1 avec la nome IFRS1, et ainsi de suite.

2.3.Procédure d'élaboration des normes¹ :

La procédure d'élaboration des normes est entre les mains d'expert qui sont nommés en raison de leur compétence. Cette procédure comporte deux phase :une de légitimation qui se traduit par une procédure très formalisée et une phase d'institutionnalisation qui va de la publication de la norme à sa reconnaissance.

? phase de légitimation de la norme :

Le conseil est consulté sur une problématique afin d'inscrire le thème au programme de travail de la commission, qui crée un groupe de travail.la commission s'appuyant sur les travaux des experts produit un document qui sert de fondement aux discussions. Un appel à commentaires a lieu à partir de la publication d'un projet de norme. Les commentaires reçus sur le document de discussion et sur le projet de norme font l'objet de débats lors des réunions de la commission (si nécessaire, les experts sont convoqués à des audiences publiques). Ces réunions ont eu lieu régulièrement tous les mois et aboutissent à la publication de comptes rendus disponibles sur le site de l'IASB. La norme est approuvée à la majorité absolue (8 des 14 membres du conseil).

· phase d'institutionnalisation de la norme : reconnaissance de la norme à l'extérieur

Dans une seconde phase, la norme est publiée. Les normes lorsqu'elles sont
publiées comportent une date d'application. Un cadre conceptuel et 46 normes
ont été élaborés à ce jour. Une trentaine de normes sont applicables aujourd'hui.

¹ Nahmias M ; l'essentiel des normes IAS/IFRS ; édition d'organisation2004 ; page 48.

En effet, certaine normes ont disparu et ont été remplacées par d'autre normes comme par exemple la norme IAS3 consacrée aux états financiers consolidés et produite en 1973 qui a été remplacée par les normes IAS27, IAS28 et IAS31 en 1989 et 1990. Plus récemment la norme IFRS3 a remplacé la norme IAS22.

2.4.Le Projet «Amélioration Des Normes» 1:

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 11 octobre 2007, à des fins de commentaires et sous forme d'exposé-sondage, plusieurs amendements à 25 de ses normes, dans le cadre de son premier projet annuel d'améliorations. Les commentaires peuvent lui être transmis jusqu'au 11 janvier 2008.

· Processus annuel d'amélioration

L'IASB a mis en place un processus annuel afin de traiter les amendements mineurs ou non urgents à ses normes ("processus annuel d'améliorations"). Les questions examinées dans ce cadre peuvent avoir pour origine des sujets identifiés par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), des suggestions émises par les équipes de l'IASB ou par des praticiens, des thèmes pour lesquels des incohérences entre IFRS ont été relevées, ou encore des besoins de clarification. Ce processus fera l'objet d'un projet à échéance annuelle, dans le cadre duquel l'IASB débattra et décidera des améliorations proposées aux IFRS au fur et à mesure qu'elles apparaîtront tout au long de l'année. Au mois d'octobre de chaque année (N), un exposé-sondage des différentes propositions sera publié à des fins de commentaires qui devront être transmis dans un délai de 90 jours. Après avoir examiné les réponses reçues, l'IASB publiera la version définitive de ces modifications au cours du mois d'avril (N+1), leur date d'entrée en vigueur étant fixée au premier janvier de l'année suivante (N+2).

· Amendements proposés

Toutes les modifications proposées n'ont pas la même portée puisque l'IASB propose de restructurer IFRS 1 "Première adoption des IFRS", principalement dans le but d'éliminer les dispositions transitoires redondantes ou de n'apporter que des modifications mineures de rédaction, afin de clarifier et d'éliminer les incohérences non volontaires entre IFRS. L'IASB a débattu de chacune des propositions au cours de l'année précédente et publié des projets quasi-définitifs sur son site Internet lorsqu'une décision était prise. La publication de l'ensemble de ces propositions sous la forme d'un exposé-sondage unique est destinée à rationaliser le processus de normalisation comptable, dans l'intérêt tant des

parties intéressées que de l'IASB. La date d'entrée en vigueur de ces amendements, si elle est confirmée, pourrait être le 1er janvier 2009.

2. 5.Enjeux et impacts de passage aux normes comptables internationales : 2.5.1.Les enjeux :

2.5.1.1. Les enjeux pour les marchés des capitaux :

L'utilisation des normes IAS/IFRS « renforce la libre circulation des capitaux dans le marché intérieur et aide les sociétés communautaires à affronter leurs concurrents à armes égales dans la lute pour les ressources financières offertes par les marchés des capitaux de la communauté et du monde entier ».¹

2.5.1.2. Les enjeux pour les professionnels de la comptabilité et la finance:

Le passage aux normes IFRS permet aux professionnels de la comptabilité et de la finance d'adopter un langage commun. Certes, le travail des analystes financier, des agences de notation et des investisseurs ne changera pas fondamentalement, dans la mesure où effectuent déjà bon nombre de retraitements inspirés des normes comptables internationales. Les professionnels de la comptabilité et de la finance pourront consacrer plus de temps à une analyse plus approfondie de l'information financière, du fait que les données fournies seront plus nombreuses et plus complète.

2.5.1.3. Les enjeux sur les systèmes d'informations et la communication financière :

L'adoption du référentiel IAS/IFRS donne l'occasion aux entreprises de :

? Recevoir l'organisation de la production de l'information financière :

Les normes IAS/IFRS prévoit une publication plus fréquente et plus détaillée d'informations permettant de mieux apprécier la valeur réelle du patrimoine de l'entreprise, les risques qu'elle encoure et l'évolution de son marché. Les entreprises devront donc revoir l'organisation de la production de l'information financière afin de la rendre conforme aux exigences des normes IAS/IFRS.

? Revaloriser la fonction comptable :

¹ Meillet Cathrine, op.cit; page 29

Les entreprises doivent repenser l'information financière en fonction des nouvelles exigences introduites par les normes IAS/IFRS. Le reporting est au coeur de cette réforme et se traduira par un élargissement de la fonction comptable. De nouveau outils doivent être déployés pour extraire des données qui échappaient jusqu'alors à l'établissement des rapports financier et les présenter suivant les nouvelles exigences.

2.5.2. Les Impacts:

Au-delà des aspects organisationnels que ce passage aux normes IFRS va induire, le projet IFRS touche chacun des sous-projets que sont l'unification consolidation/gestion/trésorerie, la réduction des délais de production des comptes, les restructurations et les cessions, l'amélioration du cours de bourse, la cotation et les acquisitions. Les sociétés cotées vont devoir préparer les marchés aux impacts majeurs qu'il va engendrer sur leurs comptes et leurs ratios financiers. << La préparation du marché n'implique pas une publication anticipé trop hâtive, mais plus raisonnablement la communication progressive d'éléments permettant aux marchés de connaître les principaux ajustements éventuels et leurs incidences».

En premier lieu les sociétés pourront fournir des tableaux de réconciliation sur les postes et les éléments qui ne connaîtront pas, très probablement, de modifications majeures comme la présentation du compte de résultat et la détermination de l'information sectorielle, en conformité avec l'IAS14.

Certaines normes auront des impacts très opérationnels sur l'activité par exemple, l'IAS 16. Celle-ci, qui impose l'évaluation ou la réévaluation des actifs corporels à leur <<juste valeur ».