C. Valeur actualisée
la valeur actualisée correspond à la valeur des
entrées et sorties de trésorerie futures actualisées
à la date d'évaluation.
<< Les actifs sont comptabilisés pour la valeur
actualisée des entrées nettes futures de trésorerie que
l'élément génère dans le cours normal de
l'activité. Les passifs sont comptabilisés à la valeur
actualisée des sorties de trésorerie nettes futures que l'on
s'attend à devoir consentir pour éteindre les passifs dans le
cours normal de l'activité (§ 100-d).>>
Le cadre conceptuel n'évoque pas la juste valeur alors
qu'elle est primordiale pour l'application de plusieurs normes. La juste valeur
est <<le montant pour lequel un actif pourrait être
échangé, ou un passif réglé, entre des parties bien
informées et consentantes dans le cadre d'une transaction
effectuée dans des conditions de concurrence normales.>> (IAS 39,
40, IAS 41 § 8; IFRS 2,3).
4. Concept de capital et de maintien du
capital
On peut retenir soit une conception financière du capital,
soit une conception physique.
Le choix du concept de capital doit être fondé sur
les besoins des états financiers:
- Un concept financier de capital doit être
adopté si les utilisateurs des états financiers sont d'abord
concernés par le maintien du capital nominal investi ou par le pouvoir
d'achat du capital investi;
- Si, en revanche, le principal souci des utilisateurs est la
capacité opérationnelle de l'entreprise, il faut utiliser un
concept physique de capital (§103 du cadre conceptuel).
Le concept choisi conditionne les modalités de la mesure
des performances de l'entreprise et de son bénéfice.
5. Principe comptable :
Le cadre conceptuel établit une distinction entre :
- Les hypothèses de base, qui sont au nombre de deux :
comptabilité d'engagement et continuité ;
- Les caractéristiques qualitatives des états
financiers, au nombre de dix : intelligibilité, pertinence, importance
relative, fiabilité, image fidèle, prééminence de
la substance sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité,
comparabilité.
A. Deux hypothèses de base
1. Comptabilité d'engagement (§ 22 du cadre
conceptuel)
La comptabilité d'engagement tient compte des charges
et des produits engagés lors d'un exercice social, quelle que soit la
date de leurs règlements : les charges et les produits sont
comptabilisés sur leur exercice de naissance, même s'ils sont
réglés lors d'un exercice social ultérieur.
2. Comptabilité d'exploitation (§ 23 du
cadre conceptuel)
Les états financiers sont normalement
préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en
situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses
activités dans un avenir prévisible. Si tel n'était pas le
cas, il faudrait alors valoriser l'entreprise en valeurs de liquidation.
B. Caractéristiques qualitatives des états
financiers
1. Intelligibilité :
L'information fournie dans les états financiers doit
être compréhensible immédiatement par les utilisateurs.
2. Pertinence :
L'information possède la qualité de pertinence
lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs
en les aidant à évaluer des évènements
passés,
présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs
évaluations passées (§ 26).
3. Compensation :
Les actifs et passifs ne doivent pas être compensés
sauf si la compensation est imposée ou autorisée par une autre
norme comptable internationale (§33).
Les éléments de produits et de charges doivent
être compensés si, et seulement si:
- Une norme comptable internationale l'impose ou l'autorise;
- Les profits, les pertes et charges liées
résultant de transactions et d'événements identiques ou
similaires ne sont pas significatifs. Ces montants doivent être
regroupés selon le paragraphe 29 (§34).
4. Importance relative
L'information est significative si son omission ou son
inexactitude peut influencer les décisions économiques que les
utilisateurs prennent sur la base des états financiers (§30)
5. Fiabilité
L'information possède la qualité de
fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et
que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une
image fidèle.
6. Image fidèle
Pour être fiable, l'information doit présenter
une image fidèle des transactions et autres événements
qu'elle vise à présenter ou dont on s'attend raisonnablement
à ce qu'elle les présente (§33).
7. prééminence de la substance sur la
forme
si l'information doit présenter une image
fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise
à présenter, il est nécessaire que ceux-ci soient
comptabilisés et présentés conformément à
leur substance et à leur réalité économique et non
pas seulement selon leur forme juridique.
8. Neutralité
Les informations contenues dans les états financiers
doivent être choisies et présentées sans parti pris (§
36).
9. Prudence
La prudence est la prise en compte d'un certain degré
de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour
préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire
en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués
et que les passifs ou les charges ne soient pas sous évalués
(§ 37).
10. Exhaustivité
Pour être fiable, l'information contenue dans les
états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le
souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre
l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et
insuffisamment pertinente (§ 38).
11. Comparabilité
L'évaluation et la présentation de l'effet
financier de transactions et d'événements semblables doivent
être effectués de façon cohérente et permanente pour
une même entreprise et de façon cohérente et permanente
pour différentes entreprise. Parce que les utilisateurs souhaitent
comparer la situation financière, la performance et la variation de la
situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est
important que les états financiers donnent l'information correspondante
des exercices précédents.
C. Contraintes à respecter pour que l'information
soit pertinente et fiable
1.Célérité :
L'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie
avec un retard indu. La direction peut avoir à trouver un
équilibre entre les mérites relatifs d'une information prompte et
ceux d'une information fiable. Pour atteindre l'équilibre entre
pertinence et fiabilité, la considération dominante doit
être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en
matière de prise de décisions économiques (§ 43 et
§ 52 de la norme IAS1).
Cela nécessite au sein des groupes, une mise en place
rigoureuse des procédures de remontée de l'information, afin que
celle-ci soit rapide et fiable.
2. Rapport coût/avantage :
Les avantages obtenus de l'information doivent être
supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire
(§ 44).
3. Equilibre entre les caractéristiques
qualitatives :
Des informations qualitatives doivent être
données pour la satisfaction des lecteurs des comptes (§ 45) sans
confondre la qualité et la quantité. En effet, l'augmentation du
nombre d'informations et la communication détaillée de chiffres
inutiles nuit à la compréhension du lecteur.
4. Image fidèle/présentation
fidèle
La fourniture d'informations qualitatives et la bonne
application de dispositions normatives comptables appropriées ont
normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui est
généralement dénommé image fidèle ou
présentation fidèle (§ 46).
Les états financiers sont souvent rendus plus
compréhensibles par une présentation de l'information en milliers
ou en millions d'unités de la monnaie dans laquelle ils sont
libellés. Cela est acceptable dans la mesure ou le niveau d'arrondi est
indiqué et ou il n'y a pas perte d'informations pertinentes (§
48).
6. Les états financiers exigés par le
référentiel international : 6.1. Le bilan :
La structure du bilan n'est pas normalisée. En
revanche, des rubriques minimales sont exigées d'une part par la norme
IAS 1 et d'autre part il faut y ajouter les rubriques exigées qui
doivent être explicitement différenciées par une autre
norme ou encore celles qui sont nécessaires pour une présentation
fidèle de la situation financière de l'entreprise.
D'abord, la norme IAS1 exige des informations pour les
rubriques suivantes: immobilisations corporelles, immobilisations
incorporelles, actifs financiers, participations, mises en équivalence,
stocks, clients et autres débiteurs, trésorerie et
équivalents trésorerie, actifs d'impôt
différés, dettes fournisseurs et autres créditeurs, dettes
d'impôts différés, provisions, dettes à plus d'un an
et portant intérêts, capital et réserves, et
intérêts minoritaires.
De plus, les normes 40 et 41 exigent désormais de faire
la distinction entre des immeubles de placement et des actifs biologiques. En
outre, une présentation distincte des actifs non-courants
destinés à être cédés doit ressortir au sein
du compte de résultat (IFRS 5). Enfin, des caractéristiques
propres de l'entreprise peuvent obliger celle-ci à ajouter des
rubriques.
La distinction de base consiste à séparer d'une
part les actifs courants des actifs non-courants et d'autre part les dettes
courantes des dettes non-courantes. Néanmoins l'ordre de
liquidité peut être utilisé s'il aboutit à un
classement fournissant une information fiable et plus pertinente que l'autre
critère.
6.1.1. Définitions :
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