ENCINAS DE MUNAGORRI Rafaël :
- « Faut-il annoncer un revirement de jurisprudence par
voie de presse ? Propos sur l'autorité du président de la
chambre sociale de la Cour de cassation », RTD civ.,
Juillet/Septembre 2004, p.590
-
« Faut-il différencier l'application des règles
jurisprudentielles nouvelles ? Interrogations à partir d'un
rapport », RTD civ., Janvier/mars 2005, p.83
-
« L'ouverture de la Cour de cassation aux amicus curiae, RTD civ.,
Janvier/Mars 2005, p.89
-
« L'analyse économique est-elle une source du droit ?
Propos sur la doctrine du Premier président de la Cour de
cassation », RTD civ. Juillet/Septembre 2006, p.505
FLEURY-LE GROS Pierre, Note sous
Assemblée Plénière, 21 décembre 2006, Affaires
Centéa et La Briocherie, JCP édition juridique, 26 avril 2007,
n° 17, 1529.FOUSSARD Dominique, « Manque de base légale
et élaboration de la norme », in La Cour de cassation et
l'élaboration du droit, Sous la direction de Nicolas MOLFESSIS,
Economica, 2004, p.69
FOYER Jean, « Allocution
d'ouverture », in La création du droit par le juge, sous la
direction de Jean FOYER, François TERRE et Catherine PUIGELIER, Dalloz,
2007, p.89
FRISON-ROCHE Marie-Anne :
-
« Le juge et son objet », in Mélanges christian
MOULY, p.21
- « La théorie de l'action comme principe de
l'application dans le temps des jurisprudences », RTD civ. Avril/Juin
2005, p.310
GAUTIER Pierre-Yves :
- « Rétroactivité de la
jurisprudence et arrêts de règlement : au sujet de la
contrepartie à la clause de non-concurrence », RTD civ.,
janvier/Mars 2005, p.159
- « Le notaire et l'agent immobilier auraient dû
mieux connaître l'évolution de la Cour de cassation, dans
l'intérêt de leurs clients », RTD civ. Juillet/Septembre
2006, p.580
GAYAT Emmanuel, « Un débat sur
la nature et le rôle de la jurisprudence ou une promotion de la
sécurité juridique des employeurs ? Deux arrêts
pour un rapport », Le Droit Ouvrier, Avril 2005, p.146
GELINEAU-LARRIVET Gérard, « Le
rôle des revirements de jurisprudence », in
La Cour de cassation et l'élaboration du droit, Sous la
direction de Nicolas MOLFESSIS, Economica, 2004, p.161
GHESTIN Jacques, « L'autorité de
chose jugée des motifs d'une décision judiciaire en droit
privé », in Mélanges WALINE
GOURDOU Jean, « L'avis
du Conseil d'Etat sur une question de droit », in Mouvements du Droit
public : du Droit administratif au Droit constitutionnel, du Droit
Français aux autres droits, Mélanges en l'honneur de Franck
MODERNE, p.189
|
|