REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO
UNIVERSITE DE GOMA
UNIGOM
B.P.204 GOMA
FACULTE DE
DROIT
De l'application des lois aux droits des
minorité : cas de la communauté Banyamulenge au sud -
kivu.
Par KASUZA Eddy N'KOLO
Travail de fin de cycle présenté et
défendu en vue de l'obtention du diplôme de Graduat en Droit
Public
Directeur : Assistant HENRI MASHAGIRO
BONANE
2008-2009
DEDICACE
A toi notre très chère Soeur
KASUZA NYENYEZI Noëlla pour avoir accepté
d'investir, pour notre propre intérêt, dans notre éducation
tant morale qu'intellectuelle depuis notre tendre enfance jusqu'à
l'élaboration de ce travail.
= Eddy Kasuza N'kolo=
EPIGRAPHE
« ...il ne faut pas confondre
objectivité et neutralité, et que la vérité n'est
pas neutre... elle est objective dans ce sens qu'elle est synonyme des faits
établis sans préjugés. »
R. REZSOHAZY
REMERCIEMENTS
Au terme de
ce travail, nous tenons à remercier tout le corps professoral,
académique et Administratif de l'Université de Goma pour la
formation de taille dont ils nous ont pourvu.
Du fond de notre coeur nous remercions l'Assistant HENRI
MASHAGIRO BONANE qui a, volontiers accepté de diriger ce travail
malgré ses multiples occupations.
Ses conseils et remarques nous ont été d'une
importance inestimable ; nous lui resterons reconnaissant.
Nous sommes redevables d'une lourde dette
morale à notre grande Soeur Noella Kasuza pour tous ses sacrifices.
A nos parents pour leur affection,
A nos Frères et Soeurs KASUZA pour
leurs multiples assistances et encouragements.
A l'ONG : La Synergie pour l'Assistance
Judiciaire (S.A.J) en sigle ; particulièrement à
Maître Eugène BUZAKE pour la documentation qu'ils nous ont
fournies.
A nos neveux et nièces.
A nos Amis et connaissances : LULIHOSHI
SHABISHIMBO Willy, MUSEMA AISHI Freddy.
Que toutes les personnes qui ont, de
près ou de loin contribué à la réalisation de ce
travail veuillent, elles aussi, accepter nos chaleureux remerciements.
0.2- PROBLEMATIQUE
Le vingtième siècle a
été non seulement celui des scientifiques et industrielles sans
précèdent, mais aussi des pires souffrances de l'humanité
et des guerres ethniques sans précédent.
En effet, vers la fin du 19ème
siècle, certaines puissances de l'Europe se lancèrent à la
conquête de l'Afrique pour des buts impérialistes,
économiques et religieux.
Pour bénéficier amplement
de cette lutte, ces puissances firent organiser à Berlin, en 1885, une
conférence pour le partage du continent noir.
Il ressort de cette dernière qu'aucun facteur social ne
su offusquer les conquérants de leur désir.
Ce partage qui se concrétisa par l'occupation effective
n'épargna pas les anciennes structures culturelles et politiques
Africaines. Et comme si cela ne suffisait pas, les peuples Africains furent
soumis à la division.
Les colonisateurs fixèrent les
frontières des Etats Africains sans se soucier de sauvegarder les
solidarités et les divisions politiques ou culturelles traditionnelles.
Les Frontières de la République Démocratique du Congo
furent fixées à partir des grands principes retenus par la
conférence de Berlin en 1884-1885.
Le territoire des certains Etats précoloniaux fut
partagé entre plusieurs colonies ; par contre de nombreux peuples
culturellement distincts furent réunis au sein d'une même
entité administrative.
Comme vous pouvez le constater, parfois c'est la Belgique qui
cédait certaines parties de ses colonies à l'Allemagne, d'autres
parts, entre les colonies Anglaise et les colonies Belge.
Par ailleurs, il n'est pas du tout niable que
la porosité de toutes les frontières de la R.D Congo a
précarisé, de manière indélébile, le statut
identitaire de toutes les populations frontalières.
En conséquence, c'est le pouvoir d'Etat, dans sa
mission d'arbitre, neutre et impartial, qui doit créer la paix,
maintenir l'unité de la nation et assurer la concorde nationale.
Cependant, de cette porosité est
résultée une mosaïque dense de compénétration
et de mobilité des populations, en fonction des traités coloniaux
frontaliers ; comme déjà dit tantôt la Belgique a
cédé à l'Allemagne ou à l'Angleterre une partie de
sa colonie, tantôt l'Angleterre et l'Allemagne ont cédé
à la Belgique les parts entières de leurs colonies, et,
conjointement les populations qui les habitent.
C'est le cas du Nord et Sud Kivu dont le problème de
minorité éthique se pose et qui constitue, sans aucun doute, la
racine de plusieurs conflits en R.D Congo, notamment la guerre dite de
libération de 1996, de rectification de 1998(RCD) et celle
récemment vécu du CNDP (Congrès National pour la
Défense du Peuple).
« Il n'est un secret pour personne,
soutint le feu Président MOBUTU en 1981, qu'avec neuf Pays frontaliers,
le Zaïre est un des Etats qui héberge un très grand nombres
d'étrangers surtout originaires des pays voisins ; D'où
certains conflits ethniques et de nationalité sont
Inévitables ».
Ce regard rétrospectif sur la vie politique et
juridique du pays ne laisse pas indifférent des millions des congolais
qui s'interrogent jour et nuit sur la question des minorités et surtout
la communauté Banyamulenge qui prétend être minoritaire par
rapport aux autres communautés de la RDC et qui est prête à
tout pour défendre le droit qu'elle présume avoir.
Tout observateur averti peut donc avec nous, avoir à
l'esprit les interrogations suivantes :
1° En quoi consiste la minorité dans un
Etat ?
2° Quels sont les risques auxquels est exposée
cette minorité ?
3°Quel est l'impact des lois pour la protection des
droits des minorités et les personnes victimes de
discrimination ?
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