A. Traités et manuels
1. J.M. Auby-R. Drago, Traité de contentieux
administratif, tome 2, 1984, p. 422
2. Réné Chapus droit administratif
général, tome 2, éd. 1990,
3. Réné Chapus, droit du contentieux
administratif, Monchrértien 1990, p. 541
4. Dagtoglou, Droit du Contentieux Administratif, tome 2, A
Sakkoulas 1984, (en grec), p. 107
5. Charles Debbasch, contentieux administratif, 5ème
édition Dalloz 1990, p. 415s.
6. Ernst Forsthoff, Traité de droit administratif
allemand, traduit par Michel Fromont, Bruylant 1969,
7. Kyriakopoulos, droit administratif hellénique, en
grec, 4ème édition 1961, p 361-362.
8. Edouard Lafferière, Traité de la juridiction
administrative, Paris, 1896, tome II,
9. Christian Larroumet, Droit Civil, tome III, édition
1990,
10. André de Laubadère, JC
Vénézia, Yves Gaudemet, Traité de droit administratif,
11ème édition 1990,
11. V H-L-J Mazeaud, leçons de droit civil, éd.
1990, tome 2,
12. Jean Moreau, droit administratif, PUF 1989, p 420 s.
13. Bernand Pacteau, Contentieux Administratif, PUF 1989, p
227
14. Michel Rougevin-Baville, Rénaux
Dénoix-de-Saint-Marc, Daniel Labetoulle, leçons de droit
administratif, éd. STH 1989,
15. Dominique Rousseau, droit du contentieux constitutionnel,
1990, p 133-134.
16. Simantiras, principes généraux de droit
civil, éd 1988, p 226
17. Epaminondas Spiliotopoulos, droit administratif
hellénique, LGDJ 1991
18. Georges Vedel, droit administrative, PUF 1984, p 235.
B. Thèses et livres spécialisés
1. Ahmed Salem Ould Bouboutt, l'apport du Conseil
Constitutionnel au droit administratif, Economica, 1987,
2. Christan Débouy, les moyens d'ordre public dans la
procédure administrative contentieuse, thèse PUF 198O.
3. P. Delvolvé, l'acte administrative, édition
Sirey 1983.
4. Duez et Débeyre, Traité de Droit
Administratif, 1952,
5. Luis Favoreu - Loïc Philip, les grandes
décisions du Conseil Constitutionnel, 5ème édition,
1989.
6. Yves Gaudemet, les méthodes du juge administratif,
Thèse, LGDJ 1972.
7. Walter Van Gerven, la politique du juge, éd. Swinnen
1983,
8. Gilli, Charles, J. de Lanversin, les grands arrêts du
droit de l'urbanisme, 3ème édition, 1989,
9. Dimitra Kondogiorga Théoharopoulou, `'les
conséquences de l'annulation de l'acte administratif (en grec), A.
Sakkoulas 1980,
10. Long, Weil, Braibant, Génévois
Delvolvé, les grands arrêts de la jurisprudence administrative,
9ème édition 1990,
11. J. Massot-J. Marimbert, le Conseil d'Etat, éd.
Documentation française, 1988.
12. Raymond Odent, Cours de contentieux administratif,
polycopié
13. Procope Pavlopoulos, la consécration
constitutionnelle du recours pour excès de pouvoir, en grec, A.
Sakkoulas 1982.
14. Dominique Pouyaud, la nullité des contrats
administratifs, LGDJ 1991.
15. Jean Sarmas, la jurisprudence constitutionnelle et
administrative du Conseil d'Etat, éd. Sakkoulas 1990, (en grec),
16. Simpler, la nullité des actes juridiques,
thèse 1969, p 10 s
17. Gérard Timsit, les noms de la loi, éd 1991,
PUF, p 73s
18. Phaedon Vegleris, Remarques sur la jurisprudence du droit
public, en grec 1955.
C. Articles
1. Jean Marie Auby, l'ultra petita dans la procédure
administrative contentieuse, in Mélanges Waline, p 269
2. Elian Ayoub, le tableau d'avancement, AJDA 1969, p 680.
3. Jean Boulanger, `'usage et abus de la notion
d'indivisibilité des actes juridiques, in Rev Trim Dr Civ, 1950, p.
1.
4. Réné Chapus, dualité de juridictions
et unité de l'ordre juridique, in dossiers et documents de la revue
RFDA, 1990, p 55 s.
5. Jacques Chevallier, `' l'interdiction pour le juge
administratif de faire acte de l'administration'', AJDA 1972, p. 68.
6. CM, FD, YA, auditeurs du Conseil D'Etat, `'Le Conseil
d'Etat le droit à la vie et le contrôle de
conventionnalité'', in AJDA 1991, p. 91
7. Michel-Pierre Corbel, l'annulation partielle des actes
administratifs, in AJDA 1972, p. 138s,
8. Dimitrios Corsos, «les clauses accessoires des
actes administratifs», in Mélanges à l`honneur du Conseil
d`Etat, (en grec), 1979, p. 117-118.
9. Léon Duguit, l'acte juridictionnel et l'acte
administratif, RDP 1906, p 450-451
10. Fritz Fleiner, Droit Administratif, éd. 1928,
traduit en grec par G. Stymfaliades en 1932, p. 172,
11. Bruno Génévois, `'principes
Généraux du droit'', in Répertoire Dalloz, Contentieux
Administratif, p 35 s.
12. JP Gilli, le contrôle juridictionnel du permis de
construire : incertitudes et insuffisances, in Mélanges Waline, p
467s.
13. Maurice Glélé, le recours contre un acte
administratif négatif, AJDA 1970.
14. Yves Jégouzo, le financement de
l'aménagement après la loi du 18 juillet 1985, in RFDA 1986, p
339 s
15. Gaston Jèze, l`acte juridictionnel et la
classification des recours contentieux, RDP 1909, p. 667s
16. Gaston Jèze, de la force de vérité
légale attachée par la loi à l'acte juridictionnel, RDP
1913,
17. Gaston Jèze, essai d'une théorie
générale sur la sanction des irrégularités qui
entachent les actes juridiques, RDP 1913, p 304s
18. Gaston Jèze, le procédé technique de
la nomination, RDP 1927, p. 574,
19. Jean Massot, portée et conséquences de
l'annulation par le juge d'un acte administratif, in EDCE 1980, p. 111 s,
20. Frank Moderne, étrangère au pouvoir du juge,
l'injonction, pourquoi le serait-il ?, RFDA 1990, p 800
21. Apostolos Papalambrou, les formes de la décision du
Conseil d'Etat acceptant le recours pour excès de pouvoir (en grec), in
Revue du Droit Public Hellénique, 1958, p 39
22. Jean Rivero, `'le système français de
protection des citoyens contre l'arbitraire administratif, à
l'épreuve des faites'', in `'pages et doctrines'', p. 563s, surtout p.
573.
23. Jean Rivero, `'l'huron au Palais Royal, D 1962 chron, p
37,
24. Vassos Rotis, le phénomène de
désobéissance de l'administration d'exécuter la chose
jugée des décisions qui acceptent le recours pour excès de
pouvoir ; l'impasse et les remèdes, in Mélanges à
l'honneur du Conseil d'Etat, en grec, éd. 1979, p. 354-355
25. Pierre Sandevoir, le recours en pleine juridiction, in
Encyclopédie Dalloz, tome Contentieux administratif, p. 7
26. M Stassinopoulos, traité des actes administratifs,
édition française, p. 94-95
27. Michel Stassinopoulos, traité des actes
administratifs, édition hellénique, 1957, p. 158, édition
française, p. 94
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