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Analyse critique de la loi électorale du 09 mars 2006,Congo : conditions d'éligibilités et modes de scrutin

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par François BAHININWA MAKYAMBE
Université Officielle de Bukavu - Licence de droit 2006
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS.

1. La Constitution du 18février2006

2. La Loi n° 06 /006 du 09mars2006 Portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

3. Code de bonne conduite pour les partis politiques et les médias du 11mai2004.

II. OUVRAGES.

1 ARDANT P : Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, éd. LGDJ,

2004

2. BIBOMBE B. : Les grandes questions constitutionnelles : forme de l'Etat,

Régimes politiques et systèmes électoraux, UCB, Bukavu,

2002.

3. BURDEAU G. Droit constitutionnel et institutions politiques, 13è éd.  Paris,

LGDJ, 1968

4. DUVERGER M. : Institutions politiques et Droit constitutionnel, 5è et 12ème

éd . Paris, LGDJ, 1968

5. KAPANGA  F :   petit dictionnaire pratique des élections, 3ème  éd , Kinshasa,

2005.

6. LORIOT G : Pouvoir, idéologie et régime politique éd. Etude vivante, Québec,

1972

7. TURPIN D : Droit constitutionnel, éd. PUF, Paris, 1997

III. ARTICLES

1. AKELE Pierre « les défis et enjeux de la nouvelle constitution : comment

éviter la catastrophe d'un nouveau rendez-vous raté » in

Congo-Afrique N° 395, éd CEPAS, Kinshasa. Pp

2. AVENIR (L') : «  l'âge du chef de l'Etat pose problème » in L'Avenir

2350 du 09 mars 2005

3. Ben Clet KANKONDE : « les candidats députés et président crient à l'injustice » in Le Journal du Citoyen, N° 16 au 29 janvier 2006

4. ESSAMBO J.L : « Les enjeux électoraux et la stabilité politique en RDC»in Congo-Afrique, éd CEPAS, Kinshasa, 2006, pp.35-...

5. ESSAMBO J.L : « protection du projet de constitution de la RDC » in Congo-Afrique, N°395, éd CEPAS Kinshasa, 2007, pp 9-11

6. Noél OBOTELA RASHID : « Afrique-actualité »  in Congo-Afrique, N° 412-413, février-mars, 2007, éd. CEPAS, Kinshasa, pp...

7. Mamadou DIOP : Combattre le projet de loi sur le vote des militaires pour préserver la République/ http : WWW. leconfidentiel. Com.

IV : SITES INTERNET

1. http /www. Cour- constitutionnelle- benin. Org

2. http/www. Infoplusgabon.com

3. http/www. Documentationfrancaise.fr

4. http/www.ipsnews.net

5. http/www.primature.gov.bf

6. http/www.abarundi.org

7. http/www.leconfidentiel.com

8. http/www.griooworld.com

9. http/www.burundi.news.free.fr

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