IV- Principales différences entre
les normes IFRS et le référentiel marocain
Le référentiel IFRS est très
différent du marocain, et apporte beaucoup d'innovations. En effet, ils
y sont comblés beaucoup de vides caractérisant la
réglementation comptable de son homologue marocain, notamment en
matière de comptabilisation des engagements hors bilan, des modes de
dépréciation des actifs, de la comptabilisation
des instruments financiers, des regroupements d'entreprises,
de consolidation et des informations sectorielles.
Aussi, existe-t-il des divergences des principes comptables.
Les plus importants résident dans la comptabilisation des
immobilisations acquise par voie de crédit bail, les différences
de change, la notion d'impôts différés, des immobilisations
en non valeur.
L'autre innovation des IFRS par rapport au
référentiel marocain consiste en le détail que doit
comporter l'Annexe, équivalent de l'ETIC au Maroc. L'annexe
prévue par les IFRS est étoffée d'informations de
manière à ce que le lecteur puisse avoir une image fidèle
et comprendre tout le contenu des états de synthèse d'une
entreprise, sans être initié à ses propres pratiques.
Ce point comportera une analyse des principales
différences par norme entre le contenu des IFRS et celui du
référentiel marocain.
- IAS 1 : Présentation des états
financiers
Le référentiel comptable marocain n'exige pas
que les états financiers contiennent le tableau des flux de
trésorerie, ni encore le tableau de variation des capitaux propres.
Aussi, faut-il rappeler la différence de
présentation du bilan et du compte de résultat. En effet, si le
CGNC repose sur un schéma comptable (plan comptable) alors que les IFRS
ne prévoient aucun canevas prédéfini.
Une autre grande différence de présentation
concerne cette fois ci les actifs à recevoir et les passifs à
régler dont l'échéance est supérieure à 12
mois qui en IFRS, doivent être présentés distinctement.
- IAS 2: Stocks
En ce qui concerne cette norme les différences entre
les deux référentiels concerne les méthodes de
valorisation ainsi que l'imputation des frais généraux dans le
coût de production.
En effet quand le CGNC et la législation fiscale
autorisent l'évaluation des biens fongibles (interchangeables) selon la
méthode CMUP ou FIFO. Les normes IFRS donnent la
possibilité de recourir au LIFO, mais elles prévoient des
informations plus détaillées fournies en annexe
Pour l'imputation des frais généraux, le CGNC
préconise de ne pas les incorporer dans le coût de production, par
contre la norme IAS 2 distingue les frais généraux
administratifs qui ne sont pas incorporables, des frais généraux
de production. Aussi, ces derniers peuvent être soit des frais de
structure, incorporables selon les cas ou des frais opérationnels
incorporables.
- IAS 7: Tableau des flux de
trésorerie
Un tableau des flux de trésorerie doit faire partie des
états financiers de toute entreprise. Il présente les flux de
trésorerie par activité (opérationnelle, financement,
Investissement)
- IAS 8: Méthodes comptables, changement
d'estimations et erreurs
Le référentiel comptable marocain ne fait pas de
distinction au niveau du changement des méthodes comptables, du
changement d'estimations et de corrections des erreurs, ils sont imputés
systématiquement au résultat de l'exercice. Par contre, l'IAS 8
prévoit d'impacter les changements d'estimations sur le résultat,
et d'impacter les corrections d'erreurs et les changements de méthodes
comptables sur les capitaux propres.
- IAS 10: Evènements postérieurs
à la clôture
Il n'existe pas de divergence significative entre les deux
référentiels sauf en cas de remise en cause de la
continuité d'exploitation. En effet, quand il y'a remise en cause de la
continuité de l'exploitation par un événement
postérieur à la clôture, l'IAS 10 prévoit
automatiquement la comptabilisation en valeur liquidative (modification
radicale de la convention comptable).
Pour ce qui est des règles marocaines, la
comptabilisation des comptes en valeurs liquidatives est fonction de
l'existence d'un lien direct prépondérant avec une situation
existant à la date de clôture, faute de quoi, il est suffisant de
donner une simple information dans l'ETIC.
- IAS 12: Impôts sur le
résultat
Les règles marocaines ne prévoient pas la
comptabilisation des impôts différés dans les comptes
individuels des entreprises.
- IAS 14: Information sectorielle
Les règles marocaines ne prévoient pas
d'informations sectorielles à fournir au niveau des états de
synthèse. Par contre les IFRS exigent une information sectorielle en
fonction des activités de l'entreprise et des zones
géographiques.
- IAS 16: Immobilisations corporelles
L'évaluation initiale d'une immobilisation selon les
normes IFRS, intègre dans le coût d'acquisition, des
éléments non pris en compte par le référentiel
marocain. Il s'agit notamment des droits d'enregistrement capitalisés,
des honoraires versés à un ingénieur consultant en charge
de la supervision du processus d'installation capitalisés et le
coût de démantèlement et de remise en état du
site.
Pour l'évaluation ultérieure des immobilisations
corporelles, les IFRS permettent la réévaluation de certaines
immobilisations mais, par catégories et de façon
régulière. Quand aux règles marocaines, la
réévaluation peut se faire seulement pour l'ensemble des
immobilisations corporelles. L'aspect régulier des
réévaluations n'étant pas exigé.
Une autre notion importante en IFRS est la durée
d'utilité. En effet, la durée d'amortissement des immobilisations
corporelles n'est plus une durée fiscale, mais plutôt la
durée de d'utilisation prévue. La base amortissable est
égale à la différence entre le coût d'acquisition et
la valeur résiduelle estimée à la fin de la durée
d'utilité.
L'amortissement des immobilisations par composants distincts
est obligatoire pour les IFRS est moins systématique en règles
marocaines.
- IAS 17: Contrats de location
Les IFRS prévoient la distinction entre les contrats de
location-financement et les contrats de location simple et en définit
clairement les critères. Les immobilisations acquises par contrat de
location-financement sont inscrits à l'actif de l'entreprise avec en
contrepartie un passif (dettes).
- IAS 18: Produits des activités
ordinaires
La distinction entre les « produits
d'exploitation », les « produits financiers » et
ceux « courant » n'est pas prévue par l'IAS 18.
D'autres rubriques sont prévues par exemple, « ventes de
biens », « prestations de services »,
« Intérêts »,
« Redevances »,
« dividendes »...etc.
- IAS 19: Avantages du personnel
En ce qui concerne la comptabilisation des avantages à
long terme du personnel comme la retraite et la prévoyance maladie est
obligatoire. Encore faut-il actualiser les engagements vis-à-vis du
personnel dépassant 12 mois après la date de clôture de
l'exercice.
- IAS 21: Effets de variation des cours des
monnaies étrangères
Les écarts de conversion Actif et Passif prévus
en bilan par le CGNC sont comptabilisés directement en résultat
selon cette norme.
- IAS 23: Coûts d'emprunt
L'incorporation des coûts d'emprunt dans le coût
d'un actif est optionnelle en IFRS comme en règles marocaines mais avec
des modalités définies avec plus de précision. Toutefois,
cette incorporation n'est pas prévue pour les emprunts inférieurs
à 12 mois.
- IAS 27, 28, 31: Consolidation
La présomption de contrôle n'est pas à
l'ordre du jour pour les filiales détenues entre 40 et 50% en IFRS. En
effet, le contrôle doit être démontré.
Aussi, toute entité contrôlée même
si le groupe n'en possède aucune action peut être
consolidée en IFRS. Par contre, pour le référentiel
marocain, il est nécessaire de détenir au moins une part de cette
entité.
L'autre traitement autorisé de IAS 31, prévoit
la consolidation des coentreprises (contrôle conjoint) selon la
méthode de la mise en équivalence, ce qui est interdit en
règles marocaines.
- IAS 33: Résultat par
action
Cette norme prévoit de calculer le résultat par
action. Ce qui n'est pas prévu par le CGNC.
- IAS 34: Information financière
intermédiaire
Le référentiel comptable marocain ne traite pas
de l'information financière intermédiaire.
- IAS 36: Dépréciations
d'actifs
Cette norme, consacrée au détail de la
dépréciation des actifs, apporte des notions nouvelles, notamment
la valeur recouvrable, Valeur d'utilité (obtenue de l'actualisation des
cash flow futurs) et unité génératrice de
trésorerie (centre de profit).
Elle rend aussi obligatoire d'effectuer des « Tests
de dépréciation » à la fin de chaque exercice,
ainsi que l'utilisation d'indicateurs de pertes de valeur.
- IAS 37: Provisions, passifs éventuels et
actifs éventuels
Cette norme apporte énormément de
précision au niveau du traitement des provisions. Elle prévoit
notamment de lier la provision à l'obligation actuelle des flux futurs
à provisionner, de donner une estimation fiable des flux futurs. Une
information détaillée sur le calcul des provisions est aussi
prescrite par cette norme.
Pour ce qui est des actifs et des passifs éventuels le
référentiel marocain n'en fait pas référence.
- IAS 38: Immobilisations
incorporelles
Pour les frais de recherche et développement, il
n'existe pas de distinction entre la recherche fondamentale et la recherche
appliquée dans les normes IFRS. En effet, elles prévoient de
comptabiliser les dépenses de recherche en charges, et les
dépenses de développement en immobilisations. Reste à
vérifier toutes les conditions pour classer les frais en dépenses
de développement. Aussi, la réévaluation des
immobilisations incorporelles interdite en règles marocaines est rendue
possible selon les IFRS. Quand à la comptabilisation à l'actif
des charges différées ou à étalage des frais
d'établissement sur plusieurs, les IFRS rendent interdite cette
pratique.
- IAS 40: Immeubles de placement
La notion d'immeubles de placement (immeubles acquis et
destinés à autre chose que l'exploitation normale de
l'entreprise, exemple des terrains acquis et loués comme parkings)
n'existe pas dans le référentiel comptable marocain. Par contre,
les IFRS prévoient leur évaluation à la juste valeur.
Deuxième Partie
Chapitre 1 : Méthodologie du
système de notation appliqué au
Maroc
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