BIBLIOGRAPHIE
I : OUVRAGES
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paris, 2000,
2. DE KONINCK., J, Droit coutumier des Bahutu,
Rutshuru (Zaïre), 1964.
3. De KONINCK., J, Le droit coutumier des bahutu, in
Bulletin des juridictions indigènes et de droit coutumier congolais,
Elisabethville, mai- juin, no9, 1936.
4. DECLERCQ., A, quelque mots sur la profession d'avocat, ed.
Schepers, Bruxelles, 1898.
5. DEKKERS.,R, précis de droit civil belge,
Introduction- les personnes, les biens- la transcription- la prescription,
tome Ier, Bruxelles, Etablissements E. Bruylant, 1954,
6. FRANCOIS TERRE, droit civil, les biens, Dalloz,
paris, 6ed, 2002,
7. FRANCOIS., T, et alii, droit civil, le biens,
Dalloz, Paris, 6ed, 2002,
8. GANAGE., E, Institution et développement,
paris, P.U.F, 1966,
9. GASASIRA., E, Droit des biens et agraires, manuels de
droit rwandais, Kigali, printer-set, 1993.
10. HAUMONT., F, l'emphytéose au service de
l'aménagement du territoire, Louvain, oyez, 1976.
11. IMBLEAU., M, introduction au droit rwandais, Yvon
Blais, inc., Québec, 1999.
12. In B.R.U, no 10-1952 - p546, cite par SONIER Jean,
Répertoire Général de la Jurisprudence et de la
doctrine coutumières du Congo et du R-U jusqu'au 31 Dec 1953,
Bruxelles, Fernand Larcier, 1957.
13. KAGAME., A, Les organisations socio familiales de
l'ancien Rwanda, Bruxelles, Ed. Du culot, 1954.
14. KALAMBAY LUMPUNGU in Droit civil : Régime
Foncier et immobilier, vol.II, p.u.z, 1985.
15. LEON., I, introduction au droit, ULB, 4ed, 1990.
16. RUHASHYANKIKO., N Le concept de la
propriété dans le droit foncier du Rwanda
précolonial, photocopie.
17. RUHASHYANKIKO., N, le droit foncier au Rwanda,
Butare, UNR, 1985.
18. VANHOVE., J, Essai de droit coutumier du Rwanda;
Bruxelles, librairie Falk fils, Rue des Paroissiens,1999.
19. VERDICK, Paul, Introduction au droit écrit et
coutumier, Butare, UNR, Publication de la faculté de droit 2001
II. ACTES ET REVUES
1. 10. Loi organique 08/2005 du 14/07/2005 portant
régime foncier au Rwanda art 5 in J.O 18 du 15 septembre 2005
1. ARRETE PRESIDENTIEL No 54/01 du 12 octobre 2006 portant
organisation, fonctionnement et composition des commissions
foncières.
2. Art 712 code civil, 86ème édition, Dalloz,
Paris, 1986-1987.
3. BIRAM, O, Problématique foncière, 7th global
forum on reinveinting government, Vienna, Australia, 2007.
4. Conseil supérieur du pays, 12eme session du 26
Septembre au 9 Novembre, 1979
5. Décret du 16 Septembre 1942 relatif au droit
coutumier applicable au Congo, B. A 194, cité par Belgique coloniale et
commerce international in revue pratique de la législation coloniale et
de la réglementation du commerce international, 24 Avenue Michel-Ange,
Bruxelles. 1946.
6. Décret du 3 Juin 1906 cité par LOUVEAUX M.,
Des biens et de la propriété en droit civil du Congo
belge, t. III, Bruxelles, Maison Ferdinand Larcier, 1956.
7. Discours du président de la république
à zaza, 31 mars 1980
8. FAO, service de la législation, projet de
législation pour la mise en valeur des marais du Rwanda, Rome, janvier,
1988.
9. GRAPAX, les enjeux actuels de la reforme de la loi
foncière au Burundi, GT justice, avril, 2005.
10. In Bulletin des juridictions indigènes et du droit
coutumier congolais, no 9- 1948.
11. L'Edit no530/1 du 26 mai 1961 relatif à l'Ubukonde
dans les territoires de GISENYI et RUHENGERI.
12. RUHASHYANKIKO (N), le droit successoral au
Rwanda, in R.J.R du 1er oct, no 4, 1984
13. RUHASHYANKIKO, N, Réflexions sur quelques aspects
du problème foncier au Rwanda, in R.J.R., vol IX, 1, 1er janvier
1985.
14. SEBATWARE (A), L'évolution du droit foncier
coutumier au Rwanda, in R.T.I.C, no 4, Dec, 1970.
2. SEYANGA (J.B), Le régime successoral dans la
République rwandaise, en R.J.P.I.C, 1972.
III. RAPPORTS
1. In Rapport soumis par le Gouvernement Belge à
l'Assemblée Générale des bNations Unies au sujet de
l'Administration du Rwanda Urundi pendant l'année 1955.
2. Rapport du ministère de l'agriculture et de
l'élevage et de foret, direction générale du génie
rural et de la conservation des sols, Kigali, 1980.
IV. MEMOIRES
1. BAZUBAHANDE., I, De la propriété
privée foncière au Rwanda ; examen de la
précarité des droits coutumiers, mémoire de licence,
Butare, UNR 1987.
2. NYIRANKURIJE, E, analyse critique de la législation
portent sur l'office de l'ombudsman,UNILAK, 2008.
V. NOTES DE COURS
1. MUHIMA, A., Droit de biens, Notes de cours, UNILAK, Kigali,
2000-2001,
1. Inédites
2. MAZIMPAKA.,E, Cours de l'histoire du droit, UNILAK, 2005.
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