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Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à  2008

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par Patrice - Thomas AKALA NDJOKU
Université de Kisangani, Congo - licence en droit 2008
  

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§1. Etat des lieux de la décentralisation

Où en sommes nous avec le processus de la décentralisation tant territoriale que financière ?

A. La décentralisation territoriale

La décentralisation territoriale donne une autonomie à certaines collectivités territoriales (provinces et ETD) selon certaines modalités. Plusieurs caractères déterminent la décentralisation tout au moins lorsqu'il s'agit de la décentralisation territoriale :

- Identification de compétences spécifiques à une collectivité ;

- Octroi de la personnalité juridique à cette collectivité entraînant ainsi l'autonomie financière et ;

- Elections des membres des organes des circonscriptions issues de cette décentralisation.

Il est question ici de vérifier si ces attributs sont réunis à tous les niveaux de la décentralisation en RD Congo.

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Extinction Rebellion








"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway