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De la protection du vendeur impayé en cas insolvabilité de l'acheteur en droit rwandais

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par Patrick BIZIMANA
Université nationale du Rwanda - Master de droit 2009
  

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III. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Etant donné que la vente est de la vie de tous les jours, et que toute livraison n'implique pas paiement immédiat ; les problèmes y relatifs ne cessent de surgir. C'est surtout le souci si grandissant de dispenser la vente de toute imperfection que nous nous sommes décidé de traiter le présent sujet.

IV. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE

Avec le présent sujet de recherche nous nous sommes assignés aux objectifs ci- après :

Ø Proposer les voies de sortie dans une situation précaire dans laquelle se trouve un vendeur impayé.

Ø Eveiller la conscience du législateur pour intervenir avec la mise en place des

dispositions légales pour assurer la protection au vendeur impayé.

V. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

Soucieux d'approfondir le sujet, nous avons fait recours à la technique documentaire qui nous a aidé à collecter les données contenues dans les ouvrages des différents auteurs. Nous avons également fait recours à la technique d'interview que nous avons utilisée dans les entretiens que nous avons eus avec quelques greffiers. Concernant les méthodes, nous avons utilisé la méthode analytique pour l'analyse de différentes données tirées dans différents livres et mémoires. La méthode exégétique a été d'une grande importance dans l'analyse de différents textes légaux et réglementaires tant nationaux qu'internationaux, et enfin la méthode synthétique nous a aidé à filtrer les différentes idées afin de les mettre ensemble surtout que ces idées seront relatives à notre sujet.

VI. DELIMITATION DU SUJET ET SUBDIVISION DU TRAVAIL

Pour mener à bien cette étude, nous nous sommes limité à la vente telle que règlementée par le droit positif rwandais. La grande partie de notre travail a été encrée dans la période de 2000 jusqu'en 2008 surtout à ce qui est de la pratique.

Nous nous proposons de scinder ce travail en trois chapitres avant de conclure. Le premier chapitre concerne les considérations générales sur les concepts clés sur le contrat de vente, quant au second chapitre, il s'occupe de l'évaluation des mesures de protection du vendeur impayé et enfin des mesures de protection du vendeur impayé.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand