II.3.2 Initiative PPTE
renforcée
Dans le cadre de l'Initiative
renforcée, les objectifs et seuils ont été
abaissés, les critères de réalisation ont
été modifiés et l'allégement de la dette est plus
étroitement lié à la lutte contre la pauvreté.
Il convient de notifier ici la flexibilité dans l'objet
de l'initiative renforcée par rapport à sa version
antérieure :
· L'accès au pont d'achèvement n'est plus
soumis à un long délai préfixé, mais plutôt
à la performance dans l'accomplissement par le gouvernement des
critères de performance ci-bas énumérés. Le
délai devient flottant : plus vite on accomplit la
conditionnalité, plus vite on y accède. Plusieurs avantages sont
attachés à l'accès au point d'achèvement de
l'initiative PPTE renforcée : -l'annulation pure et simple de 90%
du stock de la dette extérieure, voire 100 % de certaines
créances.
· L'augmentation sensible des ressources
libérées par ces annulations de la dette pour couvrir les
dépenses de réduction de la pauvreté et une assistance
financière pour le financement de réformes structurelles.
· La contribution de l'Initiative à la
réalisation de l'objectif de réduction de la pauvreté --
sont étroitement liées à la réforme de la FASR,
principal vecteur de l'aide du FMI aux pays membres à faible revenu. En
septembre 1999, le Comité intérimaire a approuvé le
remplacement de la FASR par la nouvelle facilité pour la
réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC).
II.3.3 Critères
d'éligibilité
Pour qu'un pays soit éligible à l'initiative
PPTE renforcée, il doit respecter quatre critères :
· N'être éligible qu'à l'assistance
concessionnelle de la part du FMI et de la BIRD (IDA seulement) ;
· Faire face à un niveau d'endettement
insoutenable ;
· Avoir parfaitement mis en oeuvre des reformes et de
saines politiques économiques dans le cadre de programme soutenus par le
FMI et la BIRD ;
· Avoir formulé un document de stratégie
pour la réduction de la pauvreté (DRSP).
Avec ce nouveau mécanisme, un pays pauvre doit
suivre, pour avoir accès à un allégement de dette, un
parcours périlleux divisé en quatre phases :
1. La première phase avec un plan triennal des reformes
avalisées par le FMI et la BIRD ;
2. L'atteinte le point de décision ;
3. Une deuxième phase, après son élection
à l'initiative, avec des nouvelles reformes sous l'égide du FMI
et de la BIRD ;
4. L'atteinte du point d'achèvement.
A. La première phase
Cette phase consiste en l'adoption par le pays d'un programme
triennal des reformes avalisées par le FMI et la BIRD. Pendant ce temps,
il bénéficie d'un allégement bilatéral avec le club
de Paris selon les termes de Naples (67%) et a accès au aux prêts
concessionnelles du FMI, BIRD et des Etats créanciers.
B. Point de décision
A la fin de la première phase, une analyse de
«soutenabilité» de la dette du pays endetté est
effectuée par le FMI et la BIRD, détermine le montant de
l'allégement octroyé au terme de l'initiative. Si la dette du
pays est jugée soutenable, il n'est pas éligible pour
l'allégement multilatéral mais si sa dette est toujours
insoutenable, il est élu pour la seconde phase et
bénéficie d'une aide intérimaire.
Il convient de faire remarquer ici que cette analyse n'est pas
appréciée par la plupart des pays faisant un grand effort et qui
arrivent à rendre soutenable leurs dettes et d'emblé se voient
être inéligible pour l'allégement de la dette
multilatéral. Ces pays trouvent injuste cette manière de faire du
FMI et de la BIRD qui encouragent les pays laxistes à passer à un
allégement de la dette multilatéral alors qu'ils ne font aucun
effort voulu.
C. Deuxième phase
A cette phase, une fois élu pour l'initiative, le pays
doit se lancer dans une seconde série des reformes avalisées par
le FMI et la BIRD. Cette phase est flottante c'est-à-dire qu'elle peut
être courte au cas où le pays enregistre de bonnes performances de
manière soutenue. Durant cette phase, le pays se verra accorder une
restructuration de créances bilatérales ou un prêt de la
BIRD.
D. Point d'achèvement
A ce point, le pays endetté se voit accorder
l'allégement calculé dès le point de décision. Ces
allégements consistent essentiellement en remises
d'intérêts et en dons destinés à financer le service
de la dette. Ils sont octroyés annuellement et étalés tout
au long des échéances, c'est-à-dire plusieurs
décennies.
Figure 1 : Schéma du
mécanisme de l'initiative PPTE
Source : document Ambassade de France au
Cameroun, 2006 article 343 « Remise de la dette »
Notre adaptation
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