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Les regroupements bancaires dans les pays en transition: cas de la Tunisie

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par Faouzi MILED
Faculté de droit et sciences économiques et politiques  - Master en Finances et Banques  2009
  

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2. Le potentiel pour la réalisation des économies d'envergure

Les économies d'envergure ou de gamme ou les changements dans la gamme des produits et des services qui sont offerts constituent également une voie potentielle supplémentaire dans laquelle les fusions sont susceptibles d'améliorer les performances de la banque, cette affirmation est le résultat des plusieurs travaux de recherche menés sur le secteur bancaire. En raison des problèmes d'estimation apparus dans la plupart des études, certains autres auteurs ont démontré qu'il est difficile de tirer des conclusions définitives sur la question de l'existence effective d'économies de gamme dans le secteur bancaire et de leur niveau exacte. On peut toutefois affirmer que les économies de gamme ne produisent probablement pas de gains de coûts significatifs mesurables, une fois résolues les difficultés d'évaluation.

L'unique étude qui s'est appuyée sur la fonction de profit pour calculer les économies de gamme optimales, a constaté que la production conjointe se révèle optimale pour la plupart des banques, tandis que la spécialisation l'est pour les autres. La plupart des banques sur les marchés émergents suivent le modèle de la banque universelle et augmentent la part des revenus obtenus par la vente des produits non-bancaires tels que des fonds mutuels et des produits d'assurance. Les banques universelles sont des institutions financières qui sont autorisées d'offrir un éventail de produits et de services financiers à un grand nombre de clients. Elles prennent non seulement des dépôts et octroient des prêts, mais elles peuvent aussi vendre et souscrire des titres et des produits d'assurance.9(*) En revanche, des banques spécialisées ne peuvent offrir qu'une gamme limitée et plus étroite des produits et des services, également les banques commerciales ne sont pas autorisées de mener des activités de banques d'affaires dans certains pays.

Jusqu'à récemment, l'Allemagne a été considérée comme le meilleur exemple des opérations bancaires universelles, alors qu'aux Etats-Unis le système bancaire était en grande partie considéré comme spécialisé.10(*) La plupart de systèmes bancaires des marchés émergents se trouvent entre ces deux extrémités. De l'autre côté l'Internet est considéré comme un moyen puissant de distribution de ces produits, et la plupart des banques sur les marchés émergents européens cherchent une certaine sorte d'offre d'« e-banking ». Bien que les taux de pénétration de ces technologies modernes soient relativement inférieurs sur les marchés émergents que sur les marchés développés, les analystes voient des perspectives de croissance régulière du secteur de l'« e-banking » dans les économies émergentes.

a. Les économies de gamme dans le secteur bancaire européen :

Les banques en Europe Centrale peuvent fonctionner en tant que banques universelles et élargissent de plus en plus leurs offres de produit. Les banques hongroises ont commencé juste à offrir les produits de pension et d'assurance, cependant, cela prendra un certain temps pour que ces produits se déplacent des segments des marchés plus riches aux marchés de grand-public11(*). Le tableau indique quels types des activités financières sont permis. Ce tableau ne montre pas la gamme complète des restrictions prudentielles qui sont appliquées à une telle ou telle activité.

Tableau ý1-: Les activités permises pour des institutions bancaires dans certains pays émergents de l'Europe

Pays

Securities

Assurance

Investissements des banques dans des firmes industrielles

Investissements des firmes industrielles dans des banques

La République Tchèque

Dépend de l'autorisation d'une commission appelée (the Securities Commission)

Des activités d'assurance sont autorisées

Des parts majoritaires sont interdites. Des parts permises sont (i.e. 10% to 49%) mais n'excèdent pas (i.e., individuellement) 15% et, d'une manière agrégée, 60% de capital de la banque

Dépend de l'accord réglementaire pour les acquisitions des parts permettant des droits de vote qui sont de l'ordre de 10%, 20%, 33%, et 50%

Pologne

Des activités permises; exercer ces activités (dealing in securities) à travers des filiales

Permises

Des activités sont permises à un plafond de 25% du total des capitaux de la banque

Des activités qui sont autorisées

Source : « Institute of International Bankers », (1999).

Les chiffres dans le tableau (1.3) prouvent que, dans la plupart des marchés bancaires émergents européens, une part relativement grande des revenus des banques provient de sources de « noninterest ». Ces sources sont telles que l'imposition des charges explicites sur les services et les produits des dépôts et des prêts, et recevoir une part croissante des frais provenant des opérations sur les cartes des crédits, l'utilisation de « ATM », et les ventes des fonds mutuels, aussi bien que des marchés des capitaux et de la gestion des actifs.12(*) Pour les banques dans le tableau (1.3), les frais représentent presque la moitié des « noninterest income », alors que « income from trading » est au tour d'un tiers. Une part plus large des gains provenant des produits engendrant des charges « fee-based products » est probablement capable de fournir plus de stabilité en matière des revenus bancaires.

b. Les économies de gamme dans le secteur bancaire asiatique :

En Asie, des banques sont généralement autorisées pour effectuer des transactions sur des titres financiers et des activités d'assurance, mais la bancassurance est faiblement adoptée comme modèle pour les institutions bancaires de la région. Les banques dans des centres financiers de Hong Kong SAR et de Singapore13(*) concentrent de plus en plus leurs stratégies de croissance sur des activités génératrices de revenus provenant des charges « fee-income », telles que la gestion de capitaux, les cartes de crédit, et la distribution des fonds mutuels. Le tableau indique quels types des activités financiers sont permises. Ce tableau ne montre pas la gamme complète des restrictions prudentielles qui sont appliqués à une telle ou telle activité.

Tableau ý1-: Les activités permises pour des institutions bancaires dans certains pays émergents de l'Asie

Pays

Securities

Assurance

Investissements des banques dans des firmes industrielles

Investissements des firmes industrielles dans des banques

Hong Kong SAR

Des activités permises et aussi sujettes à des limites basées sur des capitaux de la banque

Des activités permises et aussi sujettes à des limites basées sur des capitaux de la banque

Des activités permises et aussi sujettes à des limites basées sur des capitaux de la banque

Des activités qui sont permises et sujettes à des autorisations réglementaires

La République de Coré

Des activités permises à travers des filiales

Des activités permises à travers des filiales

Sujettes à une approbation primordiale pour des investissements qui excèdent 15%

Des activités qui sont permises et sujettes à des autorisations réglementaires

Philippines

Des activités qui sont permises pour des banques commerciales en expansion qui pourraient exercer ces activités directement ou à travers des filiales

Des activités permises à travers des filiales

Des activités qui sont permises mais avec des limitations

Des activités qui sont permises mais avec des limitations

Singapour

Les banques pourraient détenir des participations dans les capitaux mais avec l'approbation de MAS

Localement des banques incorporées peuvent posséder des compagnies d'assurance après l'approbation de MAS

Limités jusqu'au 40% du capital total de la banque

Les acquisitions de 5% ou plus nécessite plus d'autorisation réglementaire

Source : «Institute of International Bankers (1999)».

Dans la République de la Corée, l'approbation de la Loi de « FHC » a ouvert le champ à des holdings financiers pures, qui sont autorisées de gérer les titres financiers, les compagnies d'assurance, et d'autres institutions financières. Etant considéré comme support de la tendance vers la banque universelle, l'acte de « FHC » a pu fournir cinq avantages principaux aux banques moyennes et petites. Ces avantages sont : (i) la capacité d'offrir plusieurs produits financiers; (ii) l'épargne d'impôts « tax savings » en évitant l'imposition ; (iii) la réalisation des économies d'impôts « cost savings » par l'intégration des technologies de l'information (IT) et la réduction des effectifs excessifs en matière des branches et de personnel; (iv) une meilleure gestion des capitaux ; et (v) une facilitation des « joint-ventures » avec les institutions étrangères.14(*) Depuis juin 2000, des institutions bancaires en Malaisie ont été permises d'offrir les produits et les services financiers des entités appartenant au même groupe, y compris celles appartenant à leurs filiales. Comme en Singapore, la Malaisie est sur le seuil de développer les produits de bancassurance dans la région. En revanche, la République de la Corée a prolongé des règlements interdisant les institutions financières autres que les assurances de faire une demande pour des licences d'agent d'assurance jusqu'à août 2003. Quelques analystes attribuent cette absence en matière de développement du secteur de bancassurance dans les pays asiatiques aux liens historiques relatifs aux Etats-Unis versus des nations européennes. 15(*)

c. Les économies de gamme dans les secteurs bancaires de l'Amérique Latine :

Les plus grandes banques en Amérique Latine tirent profit des économies de gamme qui proviennent du paradigme de banque universelle et les activités bancaires non traditionnelles qui se développent beaucoup plus rapidement que des activités d'octroi des crédits. Les analystes estiment que le paysage concurrentiel du secteur financier en Amérique Latine sera plus semblable à celui de l'Europe que celui des Etats-Unis, avec une différence très importante : que beaucoup de pays dans la région ont privatisé leurs systèmes des fonds de pension, créant ainsi de grandes occasions pour l'intégration des opérations bancaires, d'assurance, et de gestion de capitaux.16(*)

Tableau 1-: Les activités permises pour des institutions bancaires dans certains pays émergents de l'Amérique Latine17(*)

Pays

Securities

Assurance

Investissements des banques dans des firmes industrielles

Investissements des firmes industrielles dans des banques

Argentine

Des activités qui sont permises

Des activités qui sont permises à travers filiales des fonds de pension

Des activités qui sont limitées

Des activités qui sont permises mais qui sont sujettes à des approbations primordiales

Brésil

Des activités qui sont permises à travers filiales

Des activités qui sont permises à travers filiales

Des activités qui sont limitées

Des activités qui sont permises

Chili

Des activités qui sont permises

Des activités de «Insurance brokerage» sont permises

Des activités qui ne sont pas permises

Des activités qui sont permises pour plus de 10% des capitaux avec approbation

Mexique

Des activités qui sont permises à travers filiales

Des activités qui sont permises à travers des filiales

Des activités qui ne sont pas permises

Des activités qui sont permises pour plus de 20% des capitaux avec approbation

Venezuela

Des activités qui sont permises en plus des activités sur les marchés boursiers et des fonds mutuels

Des activités qui sont permises à travers filiales, et qui sont sujettes au contrôle par des réglementations en matière d'assurance

Des activités qui sont limitées

Acquisitions pour plus que 10% des stocks de vote de la banque avec approbation

Source: «Institute of International Bankers (1999)».

Les banques dans beaucoup de pays sont les plus grands « managers » et distributeurs des fonds mutuels. Ces institutions bancaires possèdent également les plus grands fonds de pension et sont de plus en plus impliquées dans la vente et la distribution des produits d'assurance.18(*) Ce modèle des activités est appelé « triangle des finances », il est la plus avancé au Mexique, où les banques peuvent posséder des fonds de pension et des compagnies d'assurance. Sans tenir compte du Brésil, les institutions financières mexicaines ont les opérations de bancassurance les plus développées dans la région. En Argentine, les banques peuvent seulement posséder jusqu'au 12 pour cent de compagnies d'assurance, mais les banques ont essayé de contourner cette restriction en formant des compagnies des holdings financiers. Au Brésil, le rapport entre les opérations bancaires, l'assurance, et la gestion de capitaux a été mis en place pendant plusieurs années. Cependant, le manque d'un système de pension privé limite les synergies et la croissance potentielles, en particulier entre l'assurance et la gestion des actifs.

* 9 _ Voir Milbourn, T, A Boot et A Thakor (1999).

* 10 _ Benston (1994) et Canals (1997) montrent une revue riche des questions institutionnelles et analytiques se rapportant aux modèles bancaires adoptés dans la plupart des pays développés.

* 11 _Voir « Moody's Investors Service » (2000).

* 12 _ Voir Vander Vennet, R. (1994).

* 13 _ Voir Rezvanian, R., Mehdian, S., 2002.

* 14 _ Voir Gilbert, R. A., Wilson, P.W., 1998.

* 15 _ Voir Wright et Dasgupta (2000). Allen et Gale (2000) ont aussi montré que le développement des systèmes financiers est fortement influencé par les crises financiers et leurs méthodes de résolutions.

* 16 _ Certains analystes se réfèrent à l'intégration des activités bancaires, celles des assurances et la gestion des actifs comme le «triangle of finance,» et estiment que les fonds de pension ajoutent une nouvelle dimension aux systèmes financiers dans la région qui crée des grandes opportunités des ventes transversales et mène à une consolidation plus intensifiée (voir Garcia Cantera et Burbridge, 1998).

* 17 _ Le tableau indique quels types des activités financières sont permises. Ce tableau ne montre pas la gamme complète des restrictions prudentielles qui sont appliqués à une telle ou telle activité.

* 18 _ Bien que la distribution des fonds mutuels (mutual fund) est concentrée dans les broker-dealers et discount brokers, en Europe ces fonds sont vendus dans les agences bancaires (voir G-10, 2001); la plupart des pays émergents suivent ce dernier chemin.

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984