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Contribution des associations de jeunesse à la réduction de la pauvreté en haiti : cas de la commune de port-au-prince

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par Magdala SUIRE
Université d'Abomey-Calavi : Institut National de la Jeunesse, du Sport et de l'Education Physique - Maitrise en Développement Communautaire 2009
  

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1.4. Cadre juridique des Associations en Haïti

1.4.1. La Formation des Associations

Si les traditions imposent aux groupes sociaux la nécessité de mettre ensemble leurs connaissances, leur savoir-faire et savoir être en vue d'affronter les difficultés de la vie ou d'apporter des solutions à leurs problèmes de tous ordres, les textes juridiques haïtiens ne se sont pas beaucoup attardés là-dessus. La Constitution de 1987 reconnait Haïti comme une République coopérative, cela suppose que les Haïtiens ont le parfait droit de se mettre en association. Toute une série de lois et de décrets ont été pris et promulgués concernant les syndicats, les associations d'églises, les coopératives ou toutes formes d'associations ayant pour base la société coopérative. Cependant, aucun texte de loi n'avait porté une attention particulière aux associations de jeunesse.

Malgré l'envergure significative que connait le monde associatif en Haïti, ce secteur n'a pas pu pousser les autorités à mettre en place des structures juridico-institutionnelles adéquates en sa faveur. Aujourd'hui le monde associatif vit à la merci des priorités du moment ou des ordonnances institutionnelles propres.

Le projet de loi-cadre de 1997 fixant le statut général des associations serait le premier grand pas pour une organisation effective du monde associatif en Haïti.

1.4.2. La Reconnaissance des Associations

Si aucune ordonnance n'a été jusqu'à présent promulguée sur la formation des associations, un accent particulier a depuis longtemps été mis par certaines structures publiques sur la reconnaissance de celles-ci. Il faut préciser que cette reconnaissance émane tout simplement du plan d'action de ces institutions étatiques, entretenant des relations avec les associations ou des institutions s'occupant des autres organisations sociales (partis politiques, Syndicats, ONG, Coopératives, etc.) ou encore d'une acceptation particulière du projet de loi de 1997.

À cet effet, la reconnaissance est effectuée comme celle administrée par le projet de loi sur les Associations. Et les demandes d'enregistrement ou reconnaissance sont assurées par trois Institutions :

- Le Ministère de la Culture ;

- Le Ministère des Affaires Sociales ;

- Les Conseils d'Administration Communale.8(*)

* 8 _ALANDE, P.B. (2002). « Associations Culturelles et Processus de Développement communautaire en Haïti : cas de la commune de Léogane.» Mémoire de Maitrise en JA, Institut National de la Jeunesse et des Sports, Cameroun 96p.

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