Le rôle de la chine dans le processus de reconstruction en République Démocratique du Congo

Paragraphe II. Les attentes de la RDC

Dans le cadre de la coopération sino-congolaise, la chine et la RDC ont des intérêts partagés. Si à première vue la Chine semble gagner beaucoup de cette coopération, la RDC n'en attend pas moins. Cette coopération a pour socle la signature du contrat « Chine-RDC » (I), et vise la matérialisation des « cinq chantiers de la République »(II).

I. De la signature du contrat Chine-RDC

D'entrée de jeu, il sied de faire remarquer que la convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d'Entreprises chinoises : China Railway Engineering Corporation LTD (CREC) en sigle, SINOHYDRO corporation et EXIM Bank of china relative au développement d'un projet minier et d'un projet d'infrastructures en RDC, est un troc argent contre minerais.

Cette convention de collaboration a été signée entre le gouvernement de la RDC, représenté par son Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction, Monsieur Pierre LUMBI OKONGO et respectivement avec la SINOHYDRO, ayant son siège social à n °1 ERTIAO, BAIGUANG Road, XUANWU District ; Beijing, Chine, représentée par, Monsieur FAN JIXIANG son représentant légal, le 09 Août 2007 ; l'EXIM Bank of China, le 16 Août 2007 et la China Railway Engineering LTD (CREC), ayant son siège social à n°1 Xinghuo Road, Fengtai District, Beijung, Chine, représentée par son président du conseil d'administration, Monsieur Shi Dahua, son représentant légal, le 17 Août 2007.

Conformément à la convention de collaboration susmentionnée, il a été convenu et arrêté les objectifs de trouver les ressources financières nécessaires à la réalisation des projets d'infrastructures nationales estimées importantes et urgentes, pour la RDC et d'investir dans le domaine des métaux non-ferreux dans les territoires de la RDC, pour le Groupement d'Entreprises chinoises.^22(*) Les deux parties ont convenu de coopérer comme suit pour réaliser, à la satisfaction de chacune d'elles, les objectifs susmentionnés. Le groupement d'Entreprises chinoises s'engage à mobiliser et mettre en place le financement pour la construction des infrastructures en RDC. Ce financement sera remboursé par les revenus de l'exploitation minière des gisements cupro- cobaltifères situés dans la région de Kolwezi au Katanga (RDC), dont l'entreprise publique la Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES) en sigle, est titulaire des droits et titres miniers qui s'y rapportent. Les modalités concrètes de remboursement de ce financement sont définies dans le titre IV de ladite convention de collaboration.^23(*)

En clair, le contrat Chine RDC est un accord de troc, diminuant la circulation d'argent (enveloppe) : deux entreprises chinois China Railway Engineering Corporation LTD(CREC) et SINOHYDRO se sont engagées à construire, entre autre 3000 km de routes, autant de voies ferrées, 31 hôpitaux de 150 lits, 145 centres de santé, 4 universités etc. La contrepartie congolaise s'élève à 10 millions de tonnes de cuivre et de cobalt. Notons que le total des prêts consentis par l'EXIM Bank of China s'élève à 9 milliards de dollars, mais ce montant pourrait encore augmenter.

Bien plus, ce contrat «  public-privé » est conclu sur une base commerciale, sur le principe «  gagnant-gagnant » ; il s'agit de prêts et non de dons et les éventuels litiges seront tranchés par la «  Cour d'Arbitrage de Paris ». Et, conformément au principe de non-ingérence chinois, ce contrat n'est assorti d'aucune conditionnalité de gouvernance, de respect des droits de l'homme et confirme le Congo dans sa vocation d'exportateur des matières premières.

Par ailleurs, à première vue et à court terme la RDC assure les moyens de son redressement rapide : les routes permettront la circulation des personnes et des biens, le désenclavement des provinces etc. Cependant, les entreprises chinoises exonérées d'impôts, ne contribueront pas au budget de l'Etat congolais.

Les parties ont convenu de constituer dans le cadre de l'exploitation minière, une société de joint-venture (SJV) sous forme de société mixte de droit congolais regroupant d'une part les entreprises chinoises du groupement et d'autre part les entreprises congolaises désignées par le gouvernement. La participation des parties au capital social de la société de joint-venture s'établit comme suit : partie chinoise 68% et partie congolaise 32%.

La répartition du résultat d'exploitation se fera en trois étapes : la première étape dite d'amortissement d'investissement minier, durant laquelle la totalité du résultat d'exploitation servira au remboursement et à l'amortissement de l'investissement minier extractif et industriel y compris les intérêts ; la seconde étape dite de remboursement ou de paiement des travaux d'infrastructures, durant laquelle 66% du bénéfice net du résultat d'exploitation de la société de joint-venture seront utilisés pour le paiement et le remboursement des travaux d'infrastructures réalisés, tandis que 34% seront distribués proportionnellement entre parties, le montant total du paiement des travaux est prévu à 3milliards de dollars ; la troisième étape dite d'exploitation commerciale, soit le remboursement et l'amortissement de la totalité des investissements de l'exploitation minière au développement d'infrastructures, pendant cette étape la société de joint-venture se soumettra à la législation congolaise en vigueur en matière fiscale et douanière, en l'occurrence le code des investissements et le code minier.

Sur le long terme, la Chine jouira d'un accès privilégié à toutes les ressources congolaises (y compris le pétrole et l'agriculture) tandis que le principe de « troc » rend difficile « toute évaluation en termes monétaires ».

Il est néanmoins à noter que la reconstruction et le développement économique de la RDC sont avant tout une affaire nationale. Toutefois, pour que cette politique réussisse, il faut qu'elle bénéficie de la coopération internationale et d'une aide économique des pays industrialisés, surtout au cours des premiers stades de sa reconstruction^24(*), car pour son développement économique la RDC comme nul autre Etat ne peut compter que sur son génie intrinsèque, étant donné qu'il n'existe pas de nation ayant bâti sa puissance sur ses seuls savoirs endogènes.

D'où la collaboration et le concours de la Chine. Nonobstant cette aide économique, l'efficacité de cette coopération dépendra, avant tout, des efforts déployés par le pays bénéficiaire c'est-à-dire la RDC. La coexistence de ces deux facteurs : efforts nationaux et coopération internationale conduira progressivement à la solution la plus satisfaisante de la reconstruction et du développement économique.^25(*)

La RDC entend faire de cette coopération un levier pour sa reconstruction, notamment dans la matérialisation des « cinq chantiers de la République ».

II. De la matérialisation des «  cinq chantiers de la République »

Au sortir des élections libres et démocratiques tenues en 2006, le Président élu de la RDC a eu l'idée de proposer au peuple congolais une vision dynamique pour le Congo : «  les cinq chantiers de la République ». Il s'agit en fait d'un seul programme du gouvernement fondé principalement sur les infrastructures de base et les voies de communication (routes, voies ferrées, aéroports et ports, voies fluviales, eau et électricité, santé et éducation, habitat et emploi). C'est dans ce texte bien précis que les besoins prioritaires sont dégagés par rapport à la reconstruction de ce pays ravagé par les années de guerre.

Ce programme ambitieux nécessitait un nouvel apport important de capitaux frais, de l'argent, que les partenaires traditionnels déjà mobilisés dans les programmes des institutions de BRETTON WOOD pour amener la RDC au point d'achèvement de l'initiative «  Pays Pauvres très Endettés » (PPTE) en sigle, ne pouvaient malheureusement pas y injecter.

Pour le Président Joseph Kabila, le financement additionnel à trouver afin de lancer les cinq chantiers pour changer et moderniser la RDC devait être susceptible d'un décaissement rapide et s'obtenir à des conditions qui n'accroissent pas l'endettement et mettent en danger le point d'achèvement. D'où le recours aux institutions financières chinoises disposant de liquidité et dont le pays (Chine) a des besoins importants en ressources minières dont la RDC est généreusement nantie.^26(*)

Cependant, le financement chinois à la RDC a la particularité suivante : les fonds ne sont pas directement prêtés au gouvernement de la RDC, mais le gouvernement chinois a mandaté des entreprises chinoises de construction, en l'occurrence China Railway Engineering corporation (CREC) et SINOHYDRO, recevant le soutien de l'EXIM Bank of China, la plus importante banque d'investissement de Chine, pour réaliser des projets d'infrastructures avec l'accord du gouvernement de la RDC. En contrepartie de la provision d'infrastructures la RDC accorde aux entreprises chinoises d'extraire les ressources naturelles (minerais) à travers l'acquisition des parts dans les entreprises nationales ou des licences.

Ce programme de reconstruction concerne : les infrastructures qui constituent un besoin fondamental de la vie tant sociale qu'économique et qui affectent de ce fait l'environnement social et économique d'une contrée humaine ; la santé et éducation qui assurent une vie saine pour être socialement et économiquement productif ; l'eau et l'électricité qui constituent des nécessités aussi bien pour la vie humaine que pour la vie économique ; le logement qui constitue un élément de dignité humaine, et contribue de ce fait à l'amélioration des conditions de vie de la population, une personne sans logement est en proie à l'instabilité de tout genre, disposer d'un logement propre est une assurance pour sa vie et pour sa progéniture ; et la création des emplois étant entendu que c'est le travail qui assure l'indépendance de la nation. Faire de la RDC une terre d'investissement ou il fait beau vivre ne relève nullement de l'utopie lorsqu'on considère les atouts dont elle dispose. Toutefois, cela requiert de la part des dirigeants et des dirigés une vision aussi ambitieuse que réaliste, soutenue par une détermination irréversible et animée par l'amour de la partie.

Cependant, que ceci soit d'ores et déjà bien compris, les cinq chantiers ne vont pas se réaliser complètement dans les cinq années ayant constitué la présente mandature. Les jalons sont certes posés, et les actions sont amorcées, mais comme il ne s'agit que d'un «  processus », celui ci se situera dans la durée.^27(*)

Ainsi, au-delà d'un simple programme gouvernemental, « les cinq chantiers » incarnent en effet, le vécu quotidien, par le peuple et pour le peuple, des générations en générations.

* 22 ^_ Voir article I du contrat Chine RDC, signé avec la SINOHYDRO, l'EXIM BANK et la CREC.

* 23 ^_ Ibidem.

* 24 ^_ ANGELOPOULOS A., Le Tiers-Monde face aux pays riches, Paris, PUF, 1972, P. 84

* 25 ^_ Ibidem.

* 26 ^_ «  Les cinq chantiers de la RDC » in Jeune Afrique magazine n° 2545 - 2546, du 18 au 31 octobre 2009, PP. 111-112.

* 27 ^_ « Les cinq chantiers de la RDC », disponible sur www.cinqchantiers rdc.com, consulté le 15/01/2010.