B- Les billets de
trésorerie :
C'est un nouveau emprunt négocié sur le
marché et sollicité par des entreprises et éligibles. Le
billet de trésorerie est destiné à financer un besoin en
fond de roulement (BFR) immédiat ou permanant contre une garantie
bancaire. L'origine de l'apparition de ce nouvel instrument est la
volonté des pouvoirs publics d'ouvrir le marché monétaire
aux entreprises non financières. Ce titre doit avoir un nominal minimum
de 100000 DT et une échéance entre 10 jours et 5 ans à
condition qu'elle soit un multiple de10 jours, 1 mois ou une année. En
Tunisie, les billets de trésorerie ont été lancés
en 1988 (circulaire de la BCT n°87-49 du 29/12/1987). Elles sont
émis par :
v Les sociétés qui bénéficient
d'un aval bancaire au titre de l'émission des dites billets de
trésorerie.
v Les sociétés anonymes dont le capital
libéré est supérieur ou égal à 1 millions de
dinars, qui ont au moins 2 ans d'existence et qui ont établie des bilons
régulièrement approuvés par les actionnaires.
v Les entreprises régies par des dispositions
légales particulières.
Les institutions financières jouent le rôle des
intermédiaires auprès des qu'elles sont domiciliés les
billets de trésorerie. Ce sont donc des acteurs indirects dont le
rôle consiste à mettre en relation les offreurs et les demandeurs.
Les conditions d'émission de ce titre ont été
modifiées afin de favoriser le développement du marché
interentreprises. Le nominal minimum à été baissé a
100000 DT en 1989 puis a 50000 DT en 1991. A cette date la durée maximal
de remboursement à été élevée de 180 Jours
à 5 ans. De même en vertu de circulaire aux banques n°91-08
du 29/04/1991 tel que modifiée par celle n°2000-12 du 06/11/2000
des sociétés cotées en bourse et celles qui
bénéficient d'un rating d'une agence de notation agrée
peuvent émettre des billets de trésoreries sans aval bancaire ni
ligne de substitution.
C- Les bons de trésors
cessibles :
Ce sont des titres d'emprunt à court terme
négociables sur le marché financier. Ils servent au financement
courant du budget de l'Etat. Il n'était susceptible de souscrire aux
bons de trésor qu'une catégorie restreinte d'opérateurs.
Ils sont émis exclusivement par le trésor public. L'Etat
émettre ces titres afin d'améliorer le financement et le
contrôle du marché monétaire et favoriser le
développement du marché secondaire d'effet publics à
court terme. C'est en 1989 que les bons de trésor ont vu le jour pour la
première fois en Tunisie et avaient comme but primordiale de moderniser
la gestion de la dette publique tout en veillant à préserver
l'équilibre budgétaire de l'Etat. L'émission de ces titres
est faite par voie d'adjudication portée à la connaissance des
banques et des intervenants sur le marché. Les souscriptions se font par
l'intermédiation des banques. Ces derniers sont tenus d'afficher tout au
long de la journée les cours acheteurs et vendeurs aux quels elles sont
disposées à effectuées les transactions. Par opposition au
billet de trésorerie, le bon de trésor n'est pas
matérialisé par un support papier. Il est, en effet,
géré en compte courant. Il n'est qu'une simple écriture de
débit et crédit. Les bons de trésors sont émis pour
un nominal de 1000 DT et une échéance de 13, 26 ou 52 semaines.
Ils sont remboursables en une seule fois à l'échéance et
rémunérées à un taux d'intérêt fixe.
Les intérêt sont payables à l'émission et sont
calculé sur la base d'une année de 360 jours. Ils sont
gérés en comptes courants sur les livrets de la BCT au nom des
établissements bancaires souscripteurs.
Comme pour tout les autres instrument, l'ouverture du
marché des bons de trésor aux particuliers s'inscrit dons la
politique des autorités qui vise à faire du marché de
l'argent à court terme, un espace ou touts les agents économiques
peuvent intervenir. L'instauration d'un marché monétaire en
devise représente une autre innovation d'importance non
négligeable.
3-L'instauration d'un
marché monétaire en devise :
Ce marché à été instauré en
17/05/1989 par la circulaire de la BCT n°89-18 entre les banques
résidantes et les banques non résidantes installée en
Tunisie. Il apparaitre dons un contexte particulier dons lequel la Tunisie
avait entamé depuis septembre 1989 la convertibilité courante de
dinars en vue d'aboutir dons les années à venir à la
convertibilité totale. Sur ce marché, les liquidités qui
peuvent s'échanger sont celles qui proviennent des comptes
professionnels en devises et des comptes spéciaux en devises. Elles sont
utilisées pour le financement des opérations d'importations et
d'exportations des biens et des services par des résidants, pour des
placements sur le marché monétaire en devise ou comme
dépôts rémunérés auprès de la BCT. Le
10 juin 1992, les possibilités d'emploi et de placement des devises ont
été élargis au financement des opérations
d'importation et d'exportation des entreprises industrielles non
résidantes installées en Tunisie, ainsi, qu'à l'octroi des
crédits d`exportation à ces derniers.
Dons le cadre de l'innovation financière en Tunisie,
outre le marché monétaire qui à connu une large
série des réformes, le marché financier en est aussi.
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