III. INTERET DE LA RECHERCHE
Ce travail se veut d'une modeste réflexion sur la
thématique qui est d'ailleurs d'actualité dans notre pays
où les institutions provinciales sont entrain de traversées une
période d'instabilité devenue une véritable contagion dans
toute la République. Elle va en fait nous permettre de comprendre sur
quoi s'articule la collaboration entre l'Assemblée et le Gouvernement
provincial en RDC, de comprendre comment l'Assemblée et le Gouvernement
provinciaux peuvent jouer effectivement leur rôles dans
l'élaboration des instruments juridiques indispensable à la
gestion provinciale, ainsi que leur contributions dans l'effectivité de
la bonne gouvernance au niveau provincial. Au travers notre analyse juridique,
nous parviendrons à comprendre la nature des relations actuelles entre
les institutions provinciales du Nord Kivu.
IV. METHODOLOGIE
Mû par la volonté de mener à bon port
cette étude et de rencontrer les préoccupations que nous nous
proposons de traiter dans ce travail, le recours aux méthodes suivantes
s'avère indispensable :
La méthode exégétique : Nous
permettra d'analyser des dispositions constitutionnelles et certaines
dispositions légales en vue d'établir le sens du texte à
travers son esprit et sa lettre. Il sera question pour nous à l'aide de
cette méthode d'arriver à dégager la ratio
legis.
La méthode analytique avec la technique documentaire
car la doctrine nous sera d'une utilité dans l'analyse de notre
sujet.
PLAN
CHAP.1 : LA REPARTITION DES POUVOIRS ENTRE LE
LEGISLATIF ET L'EXECUTIF AU NIVEAU PROVINCIAL
Section 1. La Province au regard de la Constitution du 18
février 2006
Paragraphe 1 La forme de l'Etat instaurée par la
Constitution du 18 février 2006
Paragraphe 2. La Province prise comme Entité
territoriale politique régionalisée
Section 2. De la répartition des compétences
entre les organes provinciaux
Paragraphe 1. Compétences de l'Organe
délibérant
Paragraphe 2.Compétences de l'Organe exécutif
Section 3 : Les incidences des compétences sur la
collaboration entre les deux organes
Paragraphe 1. De la primauté de l'Assemblée
Provinciale sur l'Exécutif
Paragraphe 2.Les prérogatives d'exception de l'organe
exécutif
CHAP.2 : DU DEGRE DE COLLABORATION ENTRE
L'EXECUTIF ET LE LEGISLATIF PROVINCIAL DU NORD KIVU
Section 1 : Le domaine de collaboration
Paragraphe 1 : L'initiative conjointe des édits
Paragraphe 2 : L'adoption du budget provincial
Section 2. La collaboration dans la promotion de la bonne
gouvernance
Paragraphe1 : De l'exercice de la fonction
exécutive provinciale.
Paragraphe 2 : Le contrôle parlementaire
Paragraphe 3 : Les faiblesses et forces de la
collaboration entre l'exécutif et le législatif
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