PREMIERE PARTIE : LE CADRE
CONCEPTUEL
Le cadre conceptuel de ce sujet se dresse en un double cadre.
A savoir : un cadre théorique (Chapitre I) et
un cadre méthodologique (Chapitre II).
Chapitre I : Le cadre
théorique
Le cadre théorique de cette présente
étude portera essentiellement sur la problématique du sujet, les
objectifs, les hypothèses de travail, la pertinence du sujet et enfin,
la revue critique de la littérature.
I-) Problématique :
La fusion générant de larges profits ;
notamment l'extension du capital dans le but de conforter la confiance des
créanciers d'une part et d'attirer ces derniers d'autre part,
l'accroissement exponentiel et évident de la rentabilité en
termes de bénéfices, il convient alors d'étudier le sort
de son coût fiscal. Dès lors, quel type de traitement fiscal
subit-elle ? Quel est l'intérêt fiscal pour une entreprise de
procéder à une opération de restructuration (fusion)? En
outre, l'étude du traitement fiscal de la fusion permettra-t-il de
déceler différents types d'avantages dont
bénéficierait l'entreprise dans sa quête incessante de
profits aussi bien économiques que financiers?
Traiter de la fiscalité d'une fusion-absorption
de sociétés de capitaux revient-t-il à étudier le
régime applicable à ces dernières en général
et le régime particulier dont elles bénéficient,
dès lors qu'elles remplissent certaines conditions définies par
la Loi ?
II-) Les objectifs de la
recherche
Ce présent travail de recherche n'a en aucun cas, la
prétention de résoudre toutes les difficultés liées
à la fiscalité en matière de fusion, mais plutôt de
faire ressortir le plus clairement possible, les aspects fondamentaux relatifs
à cette dernière (l'opération de fusion).
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