V-) Revue critique de la
littérature
Dans le cadre de l'élaboration de cette étude,
plusieurs ouvrages traitant de l'opération de fusion en termes de
fiscalité ont été consultés.
Ces ouvrages nous ont permis d'appréhender et d'asseoir
le fait que la fusion de sociétés ou regroupement de
sociétés est un élément assez conséquent de
rentabilité ; donc du développement du tissu
économique.
Devant s'appuyer sur les différents codes (Code des
Investissements et Code Général des Impôts), l'entrepreneur
n'a pas pour lui, un guide pratique et accessible qu'il pourrait consulter et
dont il pourrait se servir avec aisance.
Aussi, étant donné que l'approche des auteurs
sur la question (relativement aux ouvrages consultés) est la
pratiquement la même, avons-nous décidé de les
synthétiser et de les interpréter tout au long de ce travail.
Egalement certaines lois telles que la Loi n°
2004-12 du 6 Février 2004 modifiant certaines
dispositions du C.G.I ont eu à être utilisées dans le
cadre de la réalisation du travail. Malgré leur caractère
inachevé, ces Lois ont induit des changements appréciables dans
le dispositif fiscal sénégalais notamment le traitement fiscal
applicable aux opérations de fusion.
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