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Extraction pétrolière et protection de l'environnement dans le golfe de Guinée

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par Stan Atangana
Université de Limoges - Master II droit international de l'environnement 2008
  

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Conclusion de la deuxième partie.

En définitive, la communauté internationale et les Etats du Golfe de Guinée ont compris la nécessité d'avoir un environnement sain. Ils ont pris un certain nombre de mesure visant à le protéger des effets de l'extraction pétrolière.

Au premier rang de ces mesures, ils se sont dotés des instruments juridiques de protection de l'environnement contre les pollutions dues à l'extraction pétrolière. Il s'agit des conventions et des lois. Les conventions qui concourent à protéger le Golfe de Guinée de la pollution du pétrole, sont soit à portée mondiale, soit spécifiques au Golfe de Guinée. Au rang des conventions à portée mondiale, nous pouvons citer la convention de MARPOL du 02 novembre 1973 qui traite de la pollution par les navires, et la convention dite OILPOL, signée à Londres le 12 mai 1957, pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures. La convention d'Abidjan du 23 mars 1981 fait partie des conventions spécifiques au Golfe de Guinée. Cette convention s'applique à la pollution par les navires, la pollution due aux opérations d'immersion, la pollution résultant d'activités liées à l'exploration et à l'exploitation des fonds de mer. Nous pouvons dans une certaine mesure parler du MOU d'Abuja mis en place en Octobre 1999.Parmi les lois mises en place, nous avons les droits miniers et pétroliers, et les législations environnementales des pays du Golfe de Guinée dont la similarité dans la rédaction des textes est frappante.

Le problème qui se pose est celui de la mise en oeuvre de ces lois et conventions dans l'espace du Golfe de Guinée. Celle-ci est effectuée d'une part par les Etats, qui incèrent les conventions ratifiées dans leurs ordonnancements juridiques internes. Chaque Etat se doit aussi de mettre en place des garanties pour leur application.

La mise en oeuvre est effectuée d'autre part, par les ONG qui assurent la sensibilisation des populations, et tirent la sonnette d'alarme en cas de péril menaçant l'environnement.

D'autres mesures telles que les stratégies mises en place par les sociétés extractives, viennent s'ajouter sur la liste des mesures préventives et protectrices. Ces stratégies sont internes et externes aux sociétés.

Au rang des stratégies internes, nous avons les codes de conduite, et la formation des agents aux questions environnementales. Les stratégies externes concernent la sensibilisation du public et l'appui aux actions de protection de l'environnement.

Seulement, au vue de la débâcle écologique qui caractérise la société mondiale actuelle, les approches d'une exploitation durable du pétrole dans le Golfe de Guinée, sont plus que jamais à envisager. Les propositions avancées sont la rédaction d'une convention-cadre sur les procédés et les règles de sécurité et l'exploitation du pétrole et, l'institution d'un fonds spécial pour la protection des écosystèmes du Golfe de Guinée.

Trouver des alternatives visant à réduire la consommation du pétrole sur la planète apparait être plus que jamais une nécessité.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway