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L'impact des régimes économiques sur l'économie du mali

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par Adama KAMATE
Isnstitut Universitaire de Gestion Bamako - DUT 2009
  

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Conclusion :

Au terme de cette analyse, ce stage a été très riche en enseignement pour ma formation. Il m'a permis de tester mon aptitude à la profession douanière. Il m'a permis aussi de découvrir mes faiblesses en certains points pour ainsi les améliorer par la suite. Il a été d'un grand apport que j'ai beaucoup apprécié, car il m'a permis de faire le lien entre la théorie et la pratique, de comprendre mes insuffisances.

Malgré les exigences et les souffrances de ce métier j'ai tiré un grand profit et une satisfaction de ce stage. Je suis très content et très satisfait de franchir la barrière qui séparait la théorie et la pratique.

Le but principal de ce stage étant de mettre en pratique les connaissances théoriques alors nous allons étudier la deuxième (2ème) partie de ce rapport le thème : l'impact des régimes économiques douaniers sur l'économie du mali.

Chapitre I : les procédures de dédouanement

 

La loi douanière fait obligation à tout importateur ou exportateur, de conduire et présenter ses marchandises à un bureau de douane. Ce qui nécessite l'accomplissement des formalités de conduite et de mise en douane. Cette conduite requiert toutes les mesures permettant une meilleure canalisation des marchandises importées vers le bureau ou poste des douanes compétent. Il s'agit de formalités préalables au dédouanement proprement dit.

Les formalités de conduite en douane sont fonction du mode de transport.

L'administration des douanes n'admet que certaines personnes pour accomplir les formalités douanières à savoir :

Ø le détenteur de la marchandise ;

Ø le déclarant professionnel : le commissionnaire en douane agréé qui est chargé d'accomplir les formalités de dédouanement pour ses clients. Sont souvent dénommés transitaires. Ils sont de plus en plus dotés du système Sydonia++ qui leur permet de faciliter le travail.

I- LA CONDUITE DE LA MARCHANDISE :

La conduite en douane recouvre toutes les mesures permettant une parfaite canalisation des marchandises importées vers le bureau ou poste des douanes compétent.

Les formalités de conduite varient selon le mode de transport.

1- Le transport par la voie fluviale :

Les marchandises importées par voie fluviale doivent être inscrites sur un manifeste indiquant la nature des marchandises, l'espèce, le nombre des colis, leurs marques, numéros, la provenance et la destination du chargement.

La mise en douane est matérialisée par la présentation du titre de transport, le manifeste qui constitue la déclaration sommaire au niveau de la douane et cela dans les 24 heures de l'arrivée du navire.

2- Le transport par la voie terrestre :

Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent aussitôt être conduites au plus prochain bureau de douane par la route la plus directe, dite route légale.

Dès son arrivée au bureau ou poste, le conducteur doit remettre aux agents, à titre de déclaration sommaire une Lettre de Voiture Internationale (LVI) indiquant les objets qu'il transporte (art.70-1CD).

La déclaration sommaire est constituée par la LVI.

3- Le transport par la voie ferrée :

Les marchandises importées du Sénégal par fer sont inscrites sur un document simplifié appelé le TIF (Transit International par Fer) conformément à la convention TIF signée entre les gouvernements du Sénégal et du Mali.

Le TIF constitue donc la déclaration sommaire.

4- Le transport par la voie aérienne :

Le transporteur doit :

Ø Suivre la route aérienne ;

Ø Se poser sur un aérodrome douanier ;

Ø Inscrire les marchandises transportées sur un manifeste signé par le commandant de bord.

La déclaration sommaire est constituée par :

Ø le manifeste des marchandises.

Ø les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotilles.

La Lettre de Transport Aérien (LTA) constitue la déclaration sommaire.

II- LA PRISE EN CHARGE :

Après la conduite et la mise en douane, la prise en charge constitue la première des opérations nécessaires au service des douanes pour identifier, prendre en compte et garder sous son contrôle les marchandises importées, jusqu'à la fin des formalités de dédouanement.

1- La déclaration :

Bien que les formalités douanières soient supprimées aux frontières communautaires, la Déclaration en Douanes Unique (DDU) est maintenue comme support des déclarations douanières avec les pays tiers.

Pour effectuer cette déclaration, les entreprises doivent impérativement :

LA DECLARATION EN DOUANE

- connaître le classement tarifaire de leurs marchandises

Nomenclature des douanes

 

- accomplir certaines formalités :

licence d'exportation ou d'importation
déclaration d'exportation ou d'importation

document administratif concernant la circulation de produits contingentés.

- choisir un opérateur spécialisé

 Déclarant en douanes

 

La DDU se présente sous la forme de feuillets (volet CDEAO/UEMOA, volet BON A ENLEVER, volet DECLARANT, volet VISITE, volet CONTROLE) délivrés par la Chambre de Commerce (CC) ou les bureaux de douanes.

D'autres documents (documents annexs) seront à présenter au moment des opérations de dédouanement tels que:

Ø la facture commerciale ;

Ø l'intention d'importation ou d'exportation 13(*);

Ø l'assurance ;

Ø l'attestation BIVAC14(*) ;

Ø les titres de transit couvrant le transport ;

Ø les certificats de circulation et d'origine (à faire viser par le service des douanes).

Une déclaration en douane doit comporter les références suivantes 15(*):

IMPORT

EXPORT

Numéro d'agrément
Code du bureau de douane
N° de référence de la déclaration sommaire
Numéro de référence de la déclaration simplifiée
Nom ou Numéro du destinataire
Masse nette
Nombre et nature des colis
Désignation commerciale de la marchandise
Numéro de dédouanement des produits
Régime douanier sollicité et précédent
Nom ou code du pays de provenance et d'origine
Prix facturé

Valeur

Espace tarifaire

Numéro d'agrément
Code du bureau de douane
N° de référence du document justificatif de sortie
Numéro de référence de la déclaration simplifiée
Nom ou Numéro de l'expéditeur
Masse nette
Nombre et nature des colis
Désignation commerciale de la marchandise
Numéro de nomenclature combinée des marchandises
Régime douanier sollicité et précédent
Nom ou code du pays de destination
Prix facturé

Lors du traitement des déclarations en détails, le programme affecte des critères de sélectivités. Ces critères permettent à la douane de mieux contrôler et de mieux cerner le circuit des déclarations. L'agent vérificateur, en fonction de ces critères liquide la déclaration en douanes et prend certaines dispositions nécessaires pour sauvegarder et les intérêts de l'Etat et ceux de l'industriel. Comme circuit, nous avons :

Ø le circuit rouge ou le contrôle physique ou visite des marchandises : lorsqu'une déclaration est sélectionnée en circuit rouge cela signifie que les marchandises déclarées sont soumises à la visite ;

Ø le circuit jaune ou contrôle documentaire : lorsqu'une déclaration est sélectionnée en circuit jaune cela signifie qu'elle est soumise au contrôle documentaire ;

Ø le circuit bleu ou contrôle à posteriori : lorsqu'une déclaration est sélectionnée en circuit bleu cela signifie qu'elle peut être liquidée, que les marchandises peuvent être libérées et que la déclaration sera ultérieurement soumise à un contrôle différé ;

Ø le circuit vert ou déclaration en attente : un statut « déclaration en circuit vert » signifie que cette déclaration est liquidée automatiquement par l'ordinateur ;

Ø le circuit des déclarations en litige : cette option donne accès à la liste des déclarations placées en litige. Ce circuit permet de retenir des déclarations qui ont été soumises à un contrôle et pour lesquelles un problème existe. Les déclarations restent en suspens jusqu'à la résolution du problème.

2- La valeur en douane :

Ø A l'importation, elle se traduit, quel que soit le mode de transport, par une déclaration sommaire des marchandises (le manifeste pour les transports aériens et maritimes, la feuille de route, le volet du carnet TRIE pour les transports routiers, le TIF pour le transport ferré), le déchargement (mise en magasin) et la prise en charge par la douane.

Ø A l'exportation, les déclarations des marchandises doivent être déposées, dès l'arrivée des marchandises au bureau ou dans les lieux désignés par les services de douanes. La mise en douane est ici effectuée par le dépôt.

3- Détermination des droits et taxes :

Les droits de douane sont déterminés selon la valeur en douane. Les éléments nécessaires à la taxation sont la valeur, l'espèce tarifaire et l'origine. Ainsi nous avons :

Ø la valeur en douanes : la plupart des produits importés sont taxés "ad valorem", c'est à dire calculés sur une base de référence qui est la valeur transactionnelle de la marchandise au premier point d'entrée dans l 'UEMOA ;

Ø l'espèce tarifaire : les marchandises importées ou exportées sont classées en espèce tarifaire selon la nomenclature internationale du "système harmonisé de désignation et de codification des marchandises" (code de 10 chiffres). Celle-ci va définir le taux de droit de douane, le taux de TVA, les taxes annexes, l'application des contingentements, les normes et les contrôles sanitaires. La détermination est parfois très complexe, car il faut connaître la composition exacte du produit. ;

Ø l'origine : c'est le pays dont cette marchandise est considérée comme originaire, à ne pas confondre avec la provenance. La marchandise est déclarée originaire de son pays de fabrication. Si la fabrication est issue de plusieurs pays, on tiendra compte du pays où a eu lieu la dernière transformation (certificat d'origine).

Ce tableau donne la liste des droits des taxes et leur taxe base taxable.

Désignation

Quotités

Base taxable

DD (Droit de Douane)

5, 10, 20%

VED

RS (Redevance Statistique)

1%

VED

PC (Prélèvement Communautaire) CEDEAO

0,5%

VED

PCS (prélèvement Communautaire de Solidarité) UEMOA

1%

VED

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

18%

VED

ADIT (Acompte sur Divers Impôts et Taxes)

3, 7,5%

VED

Par ailleurs, il existe une codification sommaire des régimes douaniers énumérée ci-dessous :

REGIMES

SIGNIFICATIONS

IM7

Entrée en entrepôt

IM4

Sortie en entrepôt ou AT/IT

IM5

Entrée en AT/IT

EX3

Réexportation

7000

Entrée en entrepôt de stockage

7100

Entrée en entrepôt industriel

5000

Entrée en AT/IT

4070

Sortie en entrepôt de stockage

4071

Sortie en entrepôt industriel

4050

Sortie en AT/IT

4- Les différents régimes douaniers :

Au moment d'opter pour l'exportation de marchandises, il est primordial de se renseigner sur les conditions de douane qui y sont associées. A l'heure actuelle, la douane connaît une évolution considérable compte tenu de la libéralisation des échanges et de l'internationalisation croissante de l'activité économique.

.II.a- Définition d'un régime douanier:

On appelle régime douanier le statut juridique donné à la marchandise à l'issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non...

Il existe trois régimes douaniers : le régime de droits communs ou la mise en consommation, les régimes particuliers et les régimes économiques.

Ø Le régime de droits communs:

Ce régime douanier concerne les opérations d'importations et exportations qui sont définitives. Il s'applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n'est sollicité par l'entreprise.

Ø Le régime particulier :

Il s'agit des envois destinés aux ambassades, des envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial,...

Ø Les régimes économiques :

Les régimes économiques douaniers consistent à importer des marchandises en suspension totale ou partielle des droits et taxes en vue de satisfaire divers besoins économiques des importateurs. Au Mali, il existe un bureau spécialisé pour la gestion et le dédouanement des marchandises importées sous un régime économique. Pour bien montrer la dimension des « Régimes Economiques Douaniers » et particulièrement leur Impact sur l'économie du Mali. Nous les présentons comme suit : premier (1er) point le régime de l'entrepôt, deuxième (2ème) point le régime de transit, troisième (3ème) point le régime de l'admission temporaire, quatrième (4ème) point le régime de l'importation temporaire, cinquième (5ème) point le régime de l'exportation temporaire, sixième (6ème) point le régime de pacage, septième (7ème) point le régime des usines exercées.

CHAPITRE II: L'IMPACT DES REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS SUR L'ECONOMIE DU MALI :

Les « Régimes Economiques Douaniers » peuvent ainsi, être utilisés à tous les stades des activités de l'entreprise : recherche, développement, stockage, production, sous-traitance, distribution. Ces régimes importants correspondent aux quatre fonctions-clés de l'entreprise ; à savoir :

Ø le stockage (régime de l'entrepôt) ;

Ø l'utilisation (régime de l'admission temporaire) ;

Ø la transformation (régime du perfectionnement actif à l'importation et du perfectionnement passif à l'exportation) ;

Ø la circulation (régime de transit).

I- LES DIFFÉRENTS RÉGIMES ÉCONOMIQUES :

Les « Régimes Economiques Douaniers » ont pour but de développer les échanges commerciaux avec l'étranger. L'appréhension et la bonne connaissance des RED nécessitent la définition et le développement des sept (7) concepts exposés comme suit : 

1- Entrepôt :

Pour mieux appréhender le régime de l'entrepôt, l'étude sera scindée entre l'entrepôt de stockage et l'entrepôt industriel.

a. Entrepôt de stockage:

Pour créer un entrepôt de stockage au Mali, il faut :

Ø une demande annuelle timbrée à cinq mille (5 000) francs CFA adressée au Directeur Général des Douanes ;

Ø une soumission globale cautionnée par un établissement bancaire de la place pour un montant minimum de vingt millions (20 000 000) de francs CFA ;

Ø un quitus fiscal en cours de validité prouvant que le requérant ne comptabilise pas d'impayés au titre de l'exercice écoulé ;

Ø un état détaillé des stocks en entrepôts ;

Ø la liste des produits pour lesquels le régime de l'entrepôt est accordé.

Nous définirons d'abord l'entrepôt de stockage, ensuite nous étudierons les marchandises exclues d'entrepôt de stockage et enfin nous parlerons des différentes catégories d'entrepôts de stockage.

§ Définition :

Le code des Douanes, en son Article 144 stipule que le régime de l'entrepôt de stockage consiste dans la faculté de placer des marchandises, pour une durée déterminée, dans des établissements soumis au contrôle de l'Administration des Douanes. Sauf dispositions contraires, la mise en entrepôt suspend l'application des droits de douane, taxes, formalités du commerce extérieur et autres mesures économiques, fiscales ou douanières auxquelles sont soumises les marchandises.

v Exclusions :

Certains produits sont exclus de l'entrepôt de stockage :

Ø les contrefaçons en librairie ;

Ø les poudres et explosifs ;

Ø les produits dont l'importation est interdite pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé ou de la vie des personnes et des animaux, de moralité publique, de préservation de l'environnement, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, de protection de la propriété industrielle, littéraire, artistique et de défense des intérêts des consommateurs ; les produits dont l'importation est interdite pour des raisons tenant aux caractéristiques des installations d'entreposage, soit à la nature ou à l'état des marchandises ;

Ø les produits qui contreviennent aux dispositions de la législation sur la répression des fraudes portant sur les denrées alimentaires etc.

v Catégories :

Le stockage peut se faire en entrepôts publics, géré par des sociétés d'entreposage, ou bien au sein des locaux privatifs de l'entreprise. Ils sont classés en entrepôts public, privé et spécial. Ainsi nous avons :

v Entrepôt public :

L'entrepôt public est concédé aux collectivités territoriales et aux chambres consulaires. L'emplacement, la construction et l'aménagement des locaux de l'entrepôt public doivent être agrées par le Directeur Général des Douanes ; la concession ne peut être rétrocédée. L'entrepôt public est gardé par le service des Douanes. Toutes les issues sont fermées à deux clés différentes, dont l'une est détenue par les agents des Douanes. Les marchandises peuvent séjourner en entrepôt public pendant trois (3) ans. A l'expiration du délai fixé, les marchandises placées en entrepôt public doivent être réexportées ou mises à la consommation. A défaut, sommation est faite à l'entrepositaire. Si la sommation reste sans effet dans le délai d'un mois, les marchandises sont vendues aux enchères publiques par l'Administration des Douanes.

v Entrepôt privé :

L'autorisation d'ouvrir un entrepôt privé est accordée par décision du Directeur Général des Douanes aux personnes physiques ou morales faisant profession principalement ou accessoirement d'entreposer des marchandises pour le compte de tiers dénommé entrepôt privé banal et aux entreprises de caractère commercial pour leur usage exclusif en vue d'y stocker les marchandises qu'elles revendent dénommé entrepôt privé particulier. L'entrepôt privé est constitué dans les magasins du commerce sous la garantie d'un engagement cautionné de payer les droits et taxes en vigueur au moment où les marchandises seront versées à la consommation et ce, dans le délai fixé. La liste des marchandises admissibles en entrepôt privé est fixée par décision du Directeur Générale des Douanes pour chaque entrepôt suivant la demande du concessionnaire et les nécessités économiques du pays. Les marchandises peuvent séjourner en entrepôt privé pendant deux (2) ans. Les marchandises qui entrent en entrepôt ne peuvent être réexportées que sur autorisation accordée par le Directeur Général des Douanes.

v Entrepôt spécial :

L'entrepôt spécial peut être autorisé pour les marchandises dont la présence dans l'entrepôt public présente des dangers ou est susceptible d'altérer la qualité des autres produits et pour les marchandises dont la conservation exige des installations spéciales.

L'autorisation d'ouvrir un entrepôt spécial est accordée par décision du Directeur Général des Douanes. Les marchandises peuvent séjourner en entrepôt spécial pendant trois (3) ans. Durant leur séjour, les marchandises doivent être représentées à toute réquisition des agents des Douanes qui peuvent procéder à tous contrôles et recensements qu'ils jugent utiles. Les expéditions d'un entrepôt sur un autre entrepôt ou sur un bureau de Douane et les réexportations d'entrepôt s'effectuent sous le régime de transit. En cas de mise à la consommation en suite d'entrepôt, les droits et taxes applicables sont ceux en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail pour la consommation.

Après l'étude sur l'entrepôt de stockage, nous présenterons dans un second point l'entrepôt industriel.

.II.b- Entrepôt industriel :

Pour créer un entrepôt industriel au Mali, il faut :

Ø une demande annuelle timbrée à cinq mille (5 000) francs CFA adressée au Directeur Général des Douanes ;

Ø une soumission globale cautionnée par un établissement bancaire de la place pour un montant minimum de cinq millions (5 000 000) de francs CFA ;

Ø un quitus fiscal en cours de validité prouvant que le requérant ne comptabilise pas d'impayés au titre de l'exercice écoulé ;

Ø un état détaillé des stocks en entrepôts ;

Ø la liste des produits pour lesquels le régime de l'entrepôt est accordé et la liste des produits compensateurs ;

Ø une note technique sur le processus de transformation des matières premières ;

Ø une copie du registre de commerce ;

Ø une copie d'agrément de l'unité industrielle ;

Ø une copie de la carte d'identification fiscale ;

Ø un plan de masse des magasins pour lesquels l'agrément est sollicité.

La nature de l'entrepôt industriel nous amène d'abord à le définir et enfin à étudier ses fonctionnalités.

§ Définition :

Le code des Douanes, en son article 171 stipule que les entrepôts industriels sont des établissements placés sous le contrôle de l'Administration des Douanes où les entreprises travaillant pour l'exportation ou à la fois pour l'exportation et le marché intérieur, peuvent être autorisées à procéder, pour ces deux destinations, à la mise en oeuvre de marchandises en suspension des droits et taxes. Sauf dispositions contraires, la mise en entrepôt industriel suspend l'application des formalités du commerce extérieur et autres mesures économiques, fiscales ou douanières auxquelles sont soumises les marchandises.

v Fonctionnalités :

Le régime de l'entrepôt industriel offre la possibilité à l'entreprise d'importer en suspension des droits et taxes des marchandises destinées à la réexportation et au marché intérieur après ouvraison, transformation ou complément de main-d'oeuvre.

Les marchandises admissibles sont celles prévues pour le régime du perfectionnement actif. La raison d'être de ce régime est de permettre aux entreprises de production d'intervenir simultanément sur le marché extérieur et le marché intérieur, en bénéficiant pendant la phase de stockage et de production de la suspension des droits et taxes sur les marchandises importées. Cependant, ce régime ne peut être accordé qu'aux entreprises exportatrices qui importent régulièrement de grandes quantités de marchandises, ou à des entreprises qui ont des potentialités réelles d'exportation pour les inciter à pénétrer les marchés extérieurs.

2- Transit :

L'étude du transit nous amène d'abord à le définir, à parler de ses fonctionnalités et enfin à étudier les différentes catégories de transit.

§ Définition :

Le CD, en son article 130 stipule que le transit consiste en la faculté de transporter des marchandises sous Douane à destination ou au départ d'un point déterminé du territoire douanier. Sauf dispositions contraires, les marchandises expédiées en transit bénéficient de la suspension des droits, taxes, prohibition et autres mesures économiques, fiscales ou douanières applicables aux marchandises.

v Fonctionnalités :

Les marchandises exclues à titre permanent du régime du transit sont désignées par arrêté du Ministre chargé des finances. Les marchandises présentées au départ à l'Administration des Douanes doivent être représentées à nouveau en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu :

Ø en cours de route, à toute réquisition de l'Administration des Douanes ;

Ø à destination, au bureau de Douane ou dans les lieux désignés par l'Administration des Douanes.

v Catégories :

Il existe deux (02) catégories de transit :

a- Transit ordinaire ou transit national :

Le transit ordinaire est le régime douanier qui permet le transport des marchandises sous Douane d'un bureau de Douane ou d'un entrepôt de Douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de Douane situés sur le même territoire douanier.

b- Transit international :

Le transit international est le régime douanier qui permet le transport de marchandises sous Douane entre plusieurs pays. Il résulte de conventions internationales signées par les pays ayant des frontières communes.

Après l'étude du Transit en seconde partie, nous procéderons à l'étude de l'Admission Temporaire.

3-  Admission Temporaire (AT) :

L'étude de l'Admission Temporaire nous amène d'abord à la définir et ensuite à

examiner les différentes catégories d'Admissions Temporaires existantes au Mali.

§ Définition :

Le code des Douanes, en son Article 188 stipule que l'AT est le régime douanier qui permet l'admission sur le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises destinées :

Ø à recevoir une transformation, une ouvraison, un complément de main d'oeuvre ou une réparation dans le territoire douanier, dénommé admission temporaire pour perfectionnement actif ;

Ø ou à y être employées en l'état.

v Franchise :

L'Arrêté 709 du 11 août 1967, toujours applicable, donne une liste des franchises bénéficiant du régime d'Admission Temporaire. Ainsi nous avons :

Ø les privilèges et immunités diplomatiques (ambassades, les corps diplomatiques etc.);

Ø les envois destinés aux oeuvres de solidarité de caractère national ou international ;

Ø les effets et objets mobiliers importés à l'occasion d'un changement de résidence ;

Ø les effets et objets en cours d'usage, d'héritage ; trousseaux d'élèves et d'étudiants ;

Ø les objets offerts à titre de don par les gouvernements étrangers aux Administrations publiques ;

Ø les objets destinés aux musées et bibliothèques publics ;

Ø les outils, instruments et matériels provenant d'installations ou d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales ;

Ø les matériels et équipements militaires appartenant à l'Etat ;

Ø le matériel technique pour la sécurité aérienne ;

Ø Les médicaments destinés à la lutte contre les maladies endémiques ;

Ø les médicaments pour la médicine vétérinaire ;

Ø le matériel technique pour les recherches atomiques ;

Ø les objets destinés à l'exercice du culte ;

Ø les objets importés par les voyageurs.

v Catégories :

Les admissions temporaires sont au nombre de deux catégories :

a- Admission temporaire pour perfectionnement actif :

Ce régime permet aux entreprises établies sur le territoire national d'importer en admission temporaire, en suspension des droits et taxes des marchandises: matières premières, produits semi finis et autres composants destinés à être réexportés après avoir subi une ouvraison, transformation ou complément de main-d'oeuvre.

b- Admission temporaire en état :

Les entreprises titulaires de contrats et marchés de travaux ayant un caractère d'utilité publique ou reconnu comme tel, peuvent importer pour une période déterminée, en suspension partielle des droits et taxes, les matériels et équipements d'entreprises et les véhicules utilitaires destinés à l'exécution des dits contrats et marchés.

Après les AT, voyons à présent dans un quatrième (4ème) point, les Importations Temporaires.

4- Importation Temporaire (IT) :

L'étude de l'IT nous amène d'abord à la définir et ensuite à étudier les différentes catégories d'Importations Temporaires.

§ Définition :

Le régime de l'IT n'est pas défini dans le code des Douanes. Néanmoins, ce régime suspensif permet à l'importation, la suspension des droits et taxes sur les biens (effets personnels, véhicules etc.) appartenant aux expatriés et aux privilèges diplomatiques.

v Catégories :

Elles concernent l'importation temporaire de biens appartenant aux voyageurs et l'importation temporaire des véhicules automobiles.

a- Importation temporaire de biens appartenant aux voyageurs :

Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier peuvent importer en suspension des droits et taxes à l'entrée les objets à caractère non commercial qui leur appartiennent, dans le délai de six (6) mois, renouvelable une seule fois. Lesdits objets doivent être placés sous le couvert d'un acquit-à-caution.

b- Importation temporaire des véhicules automobiles :

Les personnes et organismes ci-après désignés, peuvent être autorisés, dans les conditions définies par les traités et accords internationaux auxquels le Mali est partie, à placer leurs véhicules automobiles sous le régime de l'IT en suspension totale ou partielle des droits et taxes :

Ø les ambassades, consulats et organisations internationales ;

Ø le personnel diplomatique, consulaire et les représentants des organisations internationales ;

Ø le personnel administratif expatrié de ces institutions ;

Ø les experts des coopérations techniques bilatérales ou multilatérales ;

Ø le personnel expatrié des organisations non gouvernementales ;

Ø les entreprises adjudicateurs des marchés publics ;

Ø les projets de développement financés sur ressources extérieures.

Après l'étude de l'IT, dans un cinquième (5ème) point, présentons l'exportation temporaire.

5- Exportation Temporaire:

Elle sera définie et ensuite nous citerons les différentes catégories d'exportations temporaires.

§ Définition :

Le code des Douanes, en son Article 206 stipule que l'Exportation Temporaire est le régime douanier qui permet d'exporter temporairement et de réintroduire sur le territoire douanier en franchise des droits et taxes les marchandises destinées :

Ø à recevoir une transformation, une ouvraison, un complément de main d'oeuvre ou une réparation à l'étranger, dénommé exportation temporaire pour perfectionnement passif ;

Ø ou à y être employées en l'état.

v Catégories:

L'étude de l'Exportation Temporaire est scindée entre l'exportation temporaire pour le perfectionnement passif  et l'exportation temporaire en l'état.

a- Exportation temporaire pour perfectionnement passif :

L'exportation temporaire pour perfectionnement passif a été mis en application pour permettre aux entreprises nationales de profiter des avantages de la division internationale du travail en procédant à l'étranger l'ouvraison, la transformation ou le complément de main-d'oeuvre de leur produit pour des besoins d'exportation ou de commercialisation sur le marché intérieur.

b- Le régime de l'exportation temporaire en état :

L'exportation en état des matériels et produits devant être utilisés à l'étranger, est un régime douanier qui permet d'exporter temporairement, en suspension totale ou partielle des droits et taxes, des marchandises en vue :

Ø d'une prestation ou d'un emploi ;

Ø d'une exposition dans une foire ou autres manifestations analogues.

Après l'étude de l'Exportation Temporaire, dans ce point cinq (5), nous présenterons le régime de pacage.

6- Pacage :

L'étude du régime de pacage nous amène d'abord à le définir et ensuite à en étudier les formalités.

§ Définition :

Le CD, en son Article 217 stipule que les animaux qui viennent de l'extérieur pacager sur le territoire douanier, doivent faire l'objet d'acquit-à-caution par lesquels les importateurs s'engagent : à les réexporter hors du territoire douanier dans le délai fixé ; à satisfaire aux obligations prescrites par la loi et les règlements douaniers et à supporter les sanctions applicables en cas d'infraction ou de non décharge des acquits.

v Formalités :

Les animaux mis bas pendant le pacage sur le territoire douanier sont considérés comme originaires de ce territoire. La formalité du passavant est substituée à celle de l'acquit-à-caution lorsque les animaux ne sont passibles d'aucun droit de sortie et que leur exportation n'est pas prohibée ou soumise à des restrictions ou formalités particulières.

Abordons enfin, dans ce point des Usines Exercées.

7- Usines Exercées:

L'étude portera à définir dans un premier point les usines exercées et dans un second point à étudier les conditions d'octroi.

§ Définition:

Le CD, en son article 178 stipule que les usines exercées sont des établissements placés sous la surveillance de l'Administration des Douanes en vue de permettre la mise en oeuvre ou la fabrication de produits importés en suspension totale ou partielle des droits et taxes dont ils sont passibles. Sauf dispositions contraires, la mise en usine exercée suspend l'application des formalités du commerce extérieur et autres mesures économiques, fiscales ou douanières auxquelles sont soumis les produits.

v Conditions d'octroi :

Le régime de l'usine exercée est accordé par décision du Directeur Général des Douanes. L'extraction des huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, l'extraction des gaz de pétrole et d'une manière générale, l'extraction des hydrocarbures liquides ou gazeux doivent être effectuée sous le régime de l'usine exercée.

Doivent être placés sous le régime de l'usine exercée, les établissements  de :

Ø raffinage des huiles brutes de pétrole ;

Ø production de produits pétroliers et assimilés ;

Ø production et fabrication de produits chimiques et assimilés etc.

II- L'IMPACT DES RÉGIMES ÉCONOMIQUES DOUANIERS :

1- Les avantages :

Les régimes économiques douaniers permettent :

Ø aux entreprises exportatrices nationales de pratiquer les prix compétitifs sur les marchés étrangers, les industriels nationaux ont la possibilité d'acquérir des matières premières sans en payer les droits et taxes de douane pour ensuite les réexporter sous forme de produits oeuvrés ;

Ø le déroulement normal de certaines opérations commerciales très courantes, il s'agit notamment de faciliter les allées et retours d'emballages renvoyés à leur propriétaire à l'étranger.

Ø la réalisation de diverses manifestations animées par des marchandises étrangères devant regagner l'extérieur après leur prestation. C'est le cas des chevaux de course, des matériels pour troupe de théâtre, des matériels de jeu.

Les entreprises maliennes ou étrangères peuvent exécuter des travaux importants au Mali à l'aide de matériel en suspension temporaire des droits et taxes de douane pour une période déterminée.

Elles peuvent faire déplacer les marchandises passibles de droits et taxes d'un pays à un autre, ou d'un bureau de douane à un autre en franchises de dits droits.

Enfin l'Administration des Douanes du Mali comme dans la plupart des pays africains est un facteur-clef du développement économique et social du pays.

Les régimes économiques constituent incontestablement une nécessité pour la fluidité et la stimulation des activités économiques nationale.

Elément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douanes couvent quatre (4) fonctions principales :

Ø le stockage des marchandises (entrepôt) ;

Ø la transformation (Admission Temporaire, Usine exercée) ;

Ø l'utilisation (Admission Temporaire, Exportation Temporaire) ;

Ø la circulation (Transit).

Ils permettent notamment :

Ø l'entreposage des marchandises ;

Ø la transformation des matières premières, des produits semi finis dont les produits de compensations sont destinés à l'exportation ;

Ø l'exportation des marchandises pour réparation, les compléments ouvraisons ;

Ø le transit des marchandises d'un bureau à un l'autre.

Les RED font bénéficier aussi à l'entreprise d'importants avantages tels que :

Ø la suspension des droits et taxes ;

Ø la levée des mesures de prohibitions et de restriction ;

Ø autres avantages octroyés.

2- Les inconvénients :

Il ne faut perdre de vue qu'autant les régimes économiques sont souhaitables autant, ils portent un danger pour le trésor. Nous constatons, aujourd'hui quelques difficultés dans leur application pratique.

En effet il s'agit de marchandises acceptées sur le territoire douanier en suspension temporaire des droits et taxes normalement exigibles et qui sont manipulées par leur propriétaire :

Ø du fait que le pays est confronté à des engagements de recettes vis-à-vis des partenaires au développement. A cause de cet objectif budgétaire, des quotas sont fixés et imposés aux services pourvoyeurs de recettes (Douanes, Impôts, etc.). L'importation est donc encouragée par l'Etat pour avoir plus de recettes, ce qui constitue un handicap à l'émergence du secteur industriel. Il est à noter qu'au Mali, la contribution des recettes douanières dans le budget est trop importante (plus de 50%) si nous savons qu'en France elle ne représente que 14%. Dans ce cas de figure, plus ce taux est faible mieux l'économie se porte et les industries deviennent concurrentielles et performantes. Cette hypothèse encourage les importations des produits finis. L'Etat doit compter sur les recettes des industries et d'autres secteurs d'activités et non sur les droits de passage des marchandises.

Ø le fait que certaines dispositions des RED, de l'UEMOA et de l'OMD, qui visent à accorder des faveurs aux industriels et aux opérateurs économiques, ne sont pas respectées par l'Etat. Ces transgressions n'aident pas les industries nationales dans toutes leurs fonctions industrielles (stockage, transformation, utilisation, distribution). Ces structures, étatique (RED), sous-régionale (UEMOA) et internationale (OMD) luttent, toutes, pour une détaxation fiscale en diminuant les droits de douane. Cet état de fait vise à minimiser les importations des produits finis, de diminuer les recettes douanières de l'Etat et de maximiser les exportations des produits fabriqués afin de permettre à nos industries d'être compétitives et concurrentielles.

En il apparaît alors que seul un contrôle douanier rigoureux est en mesure de garantir la régularité des opérations relatives des régimes économiques.

Par conséquent le service des douanes doit être particulièrement quant au respect des engagements souscris par les usagers et qui représente une sorte de garde fou pour tout « dérapage ».

C'est pourquoi « l'État doit assumer la responsabilité d'obtenir et de maintenir le plein emploi par une politique appropriée ».

* 13 _ Exemplaire voir annexe

* 14 _ Fondé en 1828 à Anvers (Belgique), le groupe Bureau Veritas s'est immédiatement imposé à l'échelle internationale dans son secteur d'activité. En français Bureau d'Information pour les Assureurs Maritimes. On objectif était de fournir aux assureurs toutes les informations requises. Désigné le 12 janvier 2007 par le gouvernement de la République du Mali pour l'exécution du programme de vérification des importations.

* 15 _ Exemplaire voir annexe

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