Section 2 : Structure
organisationnelle et fonctionnelle de la BCEAO
Paragraphe 1 : Structure
organisationnelle
Sous la direction et le contrôle du Conseil des
Ministres de l'Union, la Banque Centrale est administrée par un
Gouverneur, un Conseil d'Administration, un comité d'Audit, un
comité de Politique Monétaire et des Conseils Nationaux de
Crédits. Le Gouverneur de la BCEAO est nommé par la
Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement pour un mandat de six
ans, renouvelable. Il fait exécuter les décisions du Conseil des
Ministres ainsi que celles qui sont arrêtées par le Conseil d'
Administration qu'il préside. Il est assisté de deux
Vice-Gouverneurs nommés par le Conseil des Ministres de l'Union pour
une durée de cinq ans renouvelable. Le Gouverneur gère les
disponibilités extérieures de l'Union et il est, en outre,
responsable de l'organisation des services et de leurs activités.
Le Conseil d'Administration est composé
d'administrateurs, à raison de deux membres pour chacun des Etats
participants à la gestion de la banque, y compris la France, soit au
total dix huit (18) administrateurs.
Dans le cadre des directives données par le Conseil des
Ministres, le Conseil d'Administration :
· précise les opérations de la Banque
Centrale et fixe leur taux et conditions d'exécution, arrête les
règles qui s'imposent aux Conseils Nationaux du Crédit, dans
l'exercice de leurs compétences;
· autorise les opérations affectant le patrimoine
de la banque et arrête les comptes de cette dernière ;
· détermine les modifications aux statuts de la
banque devant être soumises à la ratification par le Conseil des
Ministres.
Dans chaque Etat membre, la BCEAO assure le secrétariat
d'un Conseil National du Crédit présidé par le Ministre
des finances. Ce Comité est composé des deux administrateurs du
Conseil d'Administration de la BCEAO et de quatre autres membres
nommés.
La BCEAO est représentée dans chaque Etat membre
par une Direction Nationale ayant sous sa responsabilité une Agence
Principale et un ou plusieurs Agences Auxiliaires. L'Agence Principale a,
à sa tête, un Directeur d'Agence qui est placé sous
l'autorité du Directeur National.
La Direction Nationale de la BCEAO pour le Bénin est
placée sous la supervision d'un Directeur National et comprend le
Contrôle des Opérations, une Agence principale (Cotonou) et une
Agence Auxiliaire (Parakou).
L'Agence Principale de Cotonou est structurée en
plusieurs services que sont :
? Le service des études et des statistiques ;
? Le service des opérations bancaires ;
? Le service de l'administration du patrimoine ;
? Le service des ressources humaines ;
? Le service de la comptabilité, du budget et du
contrôle de gestion ;
? Le service des établissements de crédit et de
microfinance ;
? Le service de l'informatique ;
? Le service de la caisse.
Chaque service est dirigé par un chef de service.
La structure organisationnelle est complétée par
une structure fonctionnelle qui renseigne sur les attributions des services de
la banque.
Paragraphe 2 : Structure
fonctionnelle
Les services de l'Agence Principale sont subdivisés en
sections qui ont plusieurs attributions :
Le service des études et des
statistiques
Ce service a en charge :
~ L'élaboration des programmes
monétaires annuels en collaboration avec le système bancaire et
le service des établissements de crédit et de microfinance ;
~ Le suivi de l'analyse du budget de l'Etat
et de l'application de la réglementation des changes ;
~ Le suivi des programmes conçus avec
les institutions monétaires et financières internationales,
l'établissement de la balance des paiements,
~ La collecte, le traitement et la
centralisation de toutes les activités économiques,
financières et monétaires ;
~ La recherche statistique et la
coopération avec les universités et les centres de recherches
;
~ La constitution et la gestion des bases de
données.
Le service des opérations bancaires
Ce service a en charge :
~ L'exécution de toutes les
opérations financières et le suivi de celles-ci avec le FMI ;
~ La surveillance des systèmes
d'échanges interbancaires ;
~ Le suivi et l'exécution des
modalités d'application de toutes les conventions financières et
des accords de consolidation conclue avec le gouvernement ;
~ La gestion des systèmes de paiement
;
~ Le suivi de l'application de la
réglementation relative aux instruments et aux systèmes de
paiement ;
~ La supervision des systèmes de
paiement ;
~ Le suivi des risques liés aux
systèmes de paiement et règlement.
Le service de l'administration et du
patrimoine
Ce service est chargé de :
~ La gestion et la maintenance du
matériel et du mobilier ;
~ La gestion et l'entretien du parc
automobile ;
~ La préparation des missions : (achat
de billet, réservation) ;
~ La mise en oeuvre de la politique et du
plan de sécurité ;
Le service des ressources humaines
Il s'occupe de :
~ La gestion administrative et
prévisionnelle du personnel ;
~ La gestion des actions et oeuvres sociales
;
~ L'application de la réglementation
du travail et règlements régissant le personnel, notamment le
règlement intérieur.
Le service de la comptabilité et du budget
Les attributions de ce service sont :
~ La tenue de la comptabilité
générale, analytique et hors bilan ;
~ La confection des arrêtés, des
situations comptables et le contrôle ;
~ L'analyse des statistiques comptables ;
~ La gestion des comptes ouverts par les
titulaires dans les livres de l'agence principale.
Le service de l'informatique
Ce service s'occupe essentiellement :
~ Des traitements informatiques ;
~ De la gestion et l'exploitation des
réseaux ;
~ De l'assistance et la formation des
utilisateurs.
Le service de la caisse
Il a en charge
~ L'émission et l'entretien de la
circulation fiduciaire ;
~ L'exécution des opérations de
caisse ;
~ La coordination des mouvements
d'approvisionnement du territoire national en signes monétaires.
Le service des établissements de crédit
et de microfinance
Il a en charge
~ L'élaboration en liaison avec le
service des études et des statistiques, les services nationaux et le
système bancaire des programmes monétaires annuels ;
~ La surveillance de la qualité des
crédits octroyés par le système bancaire ;
~ La gestion des interventions et du
portefeuille des titres de la Banque Centrale ;
~ La gestion du marché
monétaire ;
~ Le suivi et l'application de la
réglementation bancaire et du dispositif prudentiel ;
~ Le contrôle des concours à
l'Etat de la position extérieure des banques et des conditions de banque
;
~ La centralisation des risques ;
~ Les relations avec la commission bancaire
de l'UMOA, de la BOAD,
~ L'élaboration, la centralisation et
l'analyse des statistiques relatives aux interventions et opérations de
crédit et de financement.
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