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Mise oeuvre du dispositif des accords de classements: résultats et perspectifs au Bénin

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par Maxime KAMBOU
Université Polytechnique Internationale du Bénin - Licence professionnelle en techniques comptables et financières 2010
  

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Chapitre II : Méthodologie de Recherche

La réussite de tout travail est subordonnée au choix et à l'application d'une méthodologie en adéquation avec les objectifs fixés. Dans le but d'atteindre ces objectifs, nous avons adopté une démarche qui nous permettra de vérifier les hypothèses formulées.

Section 1 : De la problématique aux hypothèses de recherche

Paragraphe 1 : Problématique de l'étude

La réforme de la politique de la monnaie et du crédit mise en oeuvre par la Banque Centrale à compter de 1990 a rompu avec l'orientation sectorielle du crédit au profit de dispositions plus souples de marché. C'est ainsi que le Conseil d'Administration de la BCEAO et le Conseil des Ministres de l'UMOA, en leurs sessions des 13 et 14 décembre 1990, ont approuvé le dispositif des accords de classement en soulignant son importance dans le cadre de l'introduction de mécanismes incitatifs de gestion du crédit.

Ce dispositif, institué par instruction du Gouverneur n°1/AC/91 du 03 juin 1991, permet à la Banque Centrale d'exercer un contrôle a postériori sur la qualité des signatures détenues dans le portefeuille des banques et établissements financiers et de déterminer ainsi l'encours susceptible d'être mobilisé à ses guichets. Des critères financiers sont utilisés pour apprécier la solvabilité, la rentabilité, la liquidité, l'endettement et la capacité de remboursement des entreprises bénéficiaires de crédits bancaires.

La mise en oeuvre du dispositif a été progressive. En effet, la situation financière fragile des entreprises a conduit à l'application de dispositions particulières d'assouplissement pour trois des cinq ratios de base (rentabilité, indépendance financière et potentiel d'endettement). Après une période dérogatoire, de 1992 à 1998, le dispositif n'a connu une pleine application qu'à compter du 23 avril 1999.

La timidité observée dans l'appropriation de cet outil par le système bancaire de l'UMOA, nous renvoi la question suivante : le dispositif des accords de classement est-il adapté à notre contexte économique?

Cette problématique suggère une analyse de ce dispositif dans le temps. Pour ce faire l'étude du système des accords de classement porte sur :

ü Sa mise en oeuvre dans le Système Bancaire Béninois entre 2003 et 2005 ;

ü Les difficultés rencontrées quant à sa mise en oeuvre ;

ü Les perspectives réservées à ce dispositif.

Paragraphe 2 : Objectif de l'étude

Cette étude tourne autour d'un objectif central scindé en trois objectifs spécifiques.

Objectif Principal : notre étude se propose de redynamiser l'outil de contrôle à postériori des crédits distribués par le système bancaire par des propositions concrètes visant l'amélioration du dispositif.

L'atteinte de cet objectif passe par une contribution adéquate à la dynamisation du dispositif des accords de classement en apportant des idées nouvelles pour rendre plus attractif et adapter le système au contexte économique Béninois.

Objectifs spécifiques de l'étude

Il découle de l'objectif général dévoilé plus haut trois objectifs spécifiques poursuivis dans le cadre de cette recherche que nous formulons ainsi :

1. Analyser la mise en oeuvre du dispositif des accords de classement dans le système Bancaire Béninois sur la période d'étude

2. Cerner les difficultés d'application du système des accords de classement.

3. Envisager les perspectives du dispositif des accords de classement.

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