Paragraphe 2 : Revue
de littérature
Le dispositif des accords de classement est un ensemble de
dispositions permettant à la Banque Centrale d'apprécier la
qualité des crédits distribués par les banques et
établissements financiers. Il s'agira dans cette section,
premièrement de présenter théoriquement le Dispositif des
Accords de Classement et deuxièmement de présenter les
contributions antérieures à l'analyse de la problématique
de la mise en oeuvre du DAC.
A- Généralités sur le dispositif des
accords de classement
Le dispositif des accords de classement étant un
instrument mis en place par la BCEAO, la bibliographie utilisé dans le
cadre des recherches de cette étude provient essentiellement de cette
institution.
a-Genèse et Définitions
ü Genèse
L'évolution rapide des différents secteurs de
l'économie a engendré un besoin croissant de financement. Ce
constat a entraîné la réforme de la politique
monétaire et du crédit mise en place depuis 1989 par la Banque
Centrale pour rompre avec l'orientation sectorielle du crédit au profit
de dispositions plus souples du marché.
Le dispositif des accords de classement est né en 1990
et a remplacé le régime des autorisations préalables
d'octroi du crédit. Ainsi le Conseil d'Administration de la BCEAO et le
Conseil des Ministres de l'UMOA, lors de leur session du 13 et 14
décembre 1990 ont approuvé le dispositif des accords de
classement en soulignant son importance pour l'introduction d'un
mécanisme stimulateur de gestion du crédit.
ü Définitions
Ø Le Dispositif des accords de
classement
Le système des accords de classement est un dispositif
permettant à la Banque Centrale d'apprécier la qualité des
signatures détenues en portefeuille par les banques et
établissements financiers et de déterminer l'encours des
créances susceptibles d'être mobilisées auprès
d'elle.
Le dispositif des accords de classement vise principalement
à :
ü Assurer aux établissements de crédit, un
portefeuille de qualité en les incitant à détenir des
actifs sains et à veiller constamment à la qualité de leur
emplois et mettre en place un dispositif de cotation des signatures ;
ü Laisser aux établissements de crédit,
l'entière responsabilité de la mise en place d'un crédit,
en contrepartie du respect des ratios prudentiels ;
ü Amener les entreprises à assainir leur gestion
pour mieux assurer l'équilibre de leur situation
financière ;
ü Assurer dans le cadre des contrôles à
posteriori, l'information exhaustive de la Banque Centrale sur les entreprises
utilisatrices de crédit ;
ü Fournir au système bancaire, des normes permettant
de distinguer les actifs mobilisables de ceux qui ne le sont pas.
Depuis, sa mise en application en 1992, le dispositif des
accords de classement a connu certains réaménagements, lors de la
session du Conseil des Ministres de l'UMOA des 17 et 18 juin 1999. La
dernière version a été arrêtée par le Conseil
des Ministres de l'UMOA en sa session du 19 septembre 2002 conformément
aux dispositions des articles 22 du traité constituant l'UMOA et 38 des
statues de la BCEAO.
Ø Le ratio
Le ratio est un chiffre résultant d'une division
utilisé en analyse financière pour faire des comparaisons entre
sociétés, des comparaisons au cours du temps pour
apprécier la performance d'une entreprise. (Source :
VERNIMMEN.NET).
Ø Le ratio d'autonomie
financière
Le ratio d'autonomie financière (endettement net par
rapport aux capitaux propres) donne une indication sur le niveau d'endettement
de la société. Supérieur à un an, il peut traduire
un recours trop important à l'emprunt. (source : VERNIMMEN.NET).
Ø Le ratio de capacité de
remboursement
Le ratio endettement net / Excédent brut d'exploitation
exprime en nombre d'années d'excédent brut d'exploitation, la
capacité de l'entreprise à rembourser son endettement au moyen de
son excédent brut d'exploitation. Sauf exception, un ratio
supérieur à 5 années traduirait un endettement trop
important au regard de la création de richesse de l'entreprise.
(Source : VERNIMMEN.NET).
Ø Le ratio de rentabilité des capitaux
propres
La rentabilité des capitaux propres, ou
rentabilité financière, se mesure par le rapport résultat
net / capitaux propres. Elle est égale à la somme de la
rentabilité économique et de l'effet de levier. L'analyse de la
rentabilité des capitaux propres doit donc séparer nettement ces
deux composantes. En effet, si le recours à l'endettement peut permettre
d'obtenir une rentabilité des capitaux propres nettement
supérieure à la rentabilité économique, il fait
peser un risque financier plus lourd sur les actionnaires, dont l'exigence de
rentabilité croît d'autant. Sur le long terme, seule une
rentabilité économique élevée peut donc permettre
de créer de la valeur pour les actionnaires. (Source :
VERNIMMEN.NET).
Ø Le ratio de liquidité
générale
Le ratio de liquidité générale est
égale au rapport de l'actif circulant (à moins d'un an) à
l'exigible à court terme, il permet de vérifier que les actifs
à moins d'un an sont plus importants que les dettes à moins d'un
an et permettent donc de les rembourser. (Source : VERNIMMEN.NET).
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