Responsabilité du dirigeant et gestion des risques

CONCLUSION

«Il y a bien des manières de ne pas réussir, mais la plus sûre est de ne jamais prendre de risques » disait Benjamin Franklin^140(*). Alors certes le dirigeant doit prendre des risques mais il doit savoir prendre les bons. C'est le but de la gestion des risques. Cependant, il faut bien constater que cette méthode suscite encore aujourd'hui bon nombre de critiques.

Il lui est tout d'abord reproché d'avoir des référentiels^141(*) trop complexes, et d'être difficile à mettre en oeuvre concrètement. En effet, il faut admettre que c'est un processus lourd et long que de devoir auditer chaque acteur dans l'entreprise. De surcroît, cela peut coûter cher, d'autant plus si l'entreprise fait appel à un risk manager.

Les outils développés par la gestion des risques sont d'ailleurs plus ou moins efficaces juridiquement. Comme nous l'avons vu, la délégation de pouvoirs a ses limites. Tout n'est pas assurable. Les individus peuvent être plus ou moins sensibilisés au risque et il est impossible de surveiller leurs agissements en permanence.

Néanmoins, certaines voix s'élèvent pour défendre cette méthode d'audit et de gestion des risques. Elles soulignent que c'est un outil profitable pour l'entreprise et pour ses dirigeants car elle permet de structurer l'organisation et d'apporter une vue d'ensemble et une transparence sur les activités de chacun. Elle favorise aussi une sensibilisation aux risques et une responsabilisation des salariés. Et, comme l'a affirmé Dominique PAGEAUD^142(*), la gestion des risques permet indéniablement de faire baisser le nombre de contentieux des entreprises dans laquelle elle est mise en oeuvre. La responsabilité du dirigeant est moins souvent engagée lorsqu'il a mis en place une telle méthode. En parallèle elle offre la possibilité de prendre des risques juridiques en connaissance de cause (en ayant conscience des conséquences négatives et positives qui peuvent en résulter).

Et pour finir, aux détracteurs de la gestion des risques inutile de faire de grands discours, nous pouvons simplement leur présenter les dernières évolutions législatives en la matière^143(*), qui démontrent d'elles-mêmes que cette méthode est plus que jamais d'actualité. Et, si des réticents persistent, rappelez-leur le vieil adage qui a fait ses preuves : « mieux vaut prévenir que guérir ».

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BIBLIOGRAPHIE

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- Ouvrages généraux en Droit de la Responsabilité 

Articles :

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Articles internet :

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- Anthony CAREY - Nigel TURNBULL, Plutôt prévenir que guérir, e-learning HEC, Les Echos, 2009.

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- L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, Fédération Française des Sociétés d'Assurance, Centre de documentation et d'information de l'assurance, FP 138, Décembre 2007.

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- Loi n°2008-649 du 3 Juillet 2008.

- Ordonnance n° 2008-1345 du 18 Décembre 2008.

- Décret n° 2009-160 du 12 février 2009.

- 8^ème Directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006.

* 140 ^_ Illustre figue de l'Histoire américaine. Il co-rédigea et signa la Déclaration d'Indépendance des Etats-Unis d'Amérique de 1776. Il est l'un des pères fondateurs des Etats-Unis.

* 141 ^_ Référentiels COSO, FERMA

* 142 ^_ Voir Annexe n° 6, page 68, Entretien avec Dominique PAGEAUD, Gestionnaire de risques, Cabinet d'Avocats, Ernst and Young

* 143 ^_8^ème Directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2006 - Loi n°2008-649 du 3 Juillet 2008 - Ordonnance n° 2009-80 du 22 Janvier 2009