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Placement sous écrous et dignité de la personne

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par Malick BA
Université Gaston Berger de Saint-Louis - Maitrise 2010
  

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CHAPITRE PREMIER : L'EXIGENCE DE CONDITIONS MATERIELLES DE DETENTION RESPECTUEUSES DE LA DIGNITE HUMAINE

Les personnes privées de liberté sont, du fait de cet état, d'une part en situation de fragilité, d'autre part entièrement confiées à la puissance publique. Il en résulte que celle-ci a une responsabilité particulière à leur égard. Cependant il est de jurisprudence constante que la dignité est très souvent rangée au panthéon de l'oubli. En prison, les détenus sont régulièrement exposés à des situations d'extrême gravité qui mettent en branlent la protection effective de leur droits fondamentaux. Plusieurs paramètres peuvent être envisagés pour mettre en relief cet état. Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des détenus ne satisfont pas aux exigences de respect de la dignité humaine et, de la vie privée, et ne répondent pas aux conditions minimales requises en matière de santé et d'hygiène, compte tenu des conditions climatiques, notamment en ce qui concerne l'espace au sol, le volume d'air, l'éclairage, l'aération. Les visites prolongées aux détenus ne se déroulent pas toujours conformément au respect de la dignité humaine. Mis en condition par la garde à vue, le présumé innocent est en fait présumé coupable : les formalités de l'écrou, de la fouille à corps, de la remise du paquetage, de l'incarcération au quartier des entrants, de l'affectation dans une cellule le plus souvent collective, des extractions avec menottes et entraves constituent autant d'étapes qui le dépouillent un peu plus de sa dignité80(*) . Ainsi dans la pratique, la prison est un lieu de deshumanisation attentatoire à la dignité (section Première) ou règne manifestement l'arbitraire carcéral (section Deuxième).

SECTION 1 : LA PRISON : UN LIEU DE DESHUMANISATION ATTENTTATOIRE A LA DIGNITE

Le Comité de prévention de la torture (CPT) en France depuis maintenant près de vingt ans, un organe de visite et de contrôle a toujours estimé que la qualité générale de la vie dans un établissement présente une importance considérable. A dire vrai, dans un pays qui se vante d'être un chantre de la démocratie, les prisons sont une honte pour un pays un tout petit peu respectueux des droits de l'homme. Police, parquet, prison ces trois P font des dégâts au Sénégal .Dans notre pays plus qu'ailleurs, la population carcérale est marginalisée. Les relations entre gardes et détenus sont presque militaires. Voire de maitre à esclaves81(*) . La prison sénégalaise, cet univers pas du tout comme les autres, foule à maints égards les droits de l'homme les plus élémentaires avec sans nul doute notre silencieuse complicité. Il n'est donc pas surprenant que la qualité générale de vie y soit déplorable (PARAGRAPHE1) plongeant ce haras dans l'empire de l'arbitraire carcéral (PARAGRAPHE 2).

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon