B.II.1. les caractéristiques des tires
Trois titres pou vaient être émis
:
· Les obligations du trésor a coupon
zéro (OTZ) qui sont émis pour une période comprise entre
deux et douze ans. Les bénéficiaires de ces titres sont des
créanciers autres que les établissements de crédit et les
compagnies d'assurance. Le taux d'intérêt standard se chiffre a 3%
l'an. La valeur nominal d'une OTZ s'élè ve '1000 000 FCFA. Pour
ces obligations, les intérêts sont capitalisés et payable
en fin de période.
· Les obligations ordinaires du trésor
(2OT) qui sont émises pour une durée variant de douze ans a
trente ans. Elles sont destinées aux établissements de
crédits et aux compagnies d'assurance. La valeur nominale de titre est
de 1000 000 FCFA et les taux d'intérêts sont fixés au
conditions du marché et payables semestriellement a terme échu;
le principal étant payable en une seule fois en même temps que la
dernière échéance des intérêts;
· Les bons du trésor (BOT) qui peu
vent être émis a profit des in vestisseurs institutionnels,
particuliers ou entreprises pour une durée comprise entre trois mois et
dix ans. Les BOT destinés aux in vestisseurs institutionnels de vraient
a voir une valeur faciale qui est un multiple de 10 000 000 FCFA avec un
maximum de 500 000 000 FCFA. Et les autres agents économiques peu vent
disposer de BOT dont la valeur faciale est un multiple de 50 000 francs CFA. La
rémunération est fixée par le ministre des finances. Les
intérêts sont payables semestriellement a terme échu et le
principal payable en une seule fois a l'échéance pour les
bénéficiaires institutionnels. Concernant les particuliers et les
entreprises, le principal et les intérêts sont payables a terme
échu.
B.II.2. les acteurs du marché
La tutelle du marché est dé volue au
ministere de l'économie et des finances qui assure la mission de mise en
oeuvre de la politique d'émission et d'amortissement des valeurs du
trésor.
Les perspectives d'introduction de ces titres sur le
DSX' pourraient ultérieurement rendre le marché plus
liquide.
Les principaux acteurs commerciaux sont les banques
agréées (Amity Bank Cameron, Crédit Lyonnais Cameroun,
BICEC, SGBC, Afriland First Bank, CBC Bank), la CAA (Caisse Autonome
d'Amortissement) et le Trésor.
B.II.3. le fonctionnement du marché
L'émission des titres se réalise par la
signature des conventions de titrisation dans les guichets de la CAA a
Yaoundé; seule la titrisation de la dette salariale a été
effectuée par les guichets du trésor public dans le territoire
national.
Le marché secondaire est un marché de
gré a gré donc toutes les transactions doi vent transiter par un
opérateur habilité (trésor ou banque agrée). En
absence de cotation, la liquidité du marché est tr=s faible
conformément au tableau ci-dessous :
Tableau 1 : performances du marché des effets
publics negociables
TOTAL
ELEMENTS DU MARCHE 96/97 97/98 98/99
Titres émis (encours)
' Douala Stock Exchange
Quantités 217 912 49 441 514 324
524 324
343 350
170 974
1 000 000
514
343
171
32 715
9,487
32,715
6,36%
OTZ 2OT Prix (Valeur FCFA)
Valeur (en milliards de FCFA)
OTZ
2OT
|
51 138
166 774
1 000 000 218
51
167
|
327 467
170 974
1 000 000 498
327
171
|
343 350
170 974
1 000 000 514
343
171
|
Transactions sur le marche secondaire
|
|
|
Quantités
|
299
|
4 193
|
28 223
|
OTZ
|
290 000
|
290 000
|
290 000
|
Cours moyens (en FCFA)
|
|
|
|
Valeur (en milliards de FCFA)
|
|
|
|
OTZ
|
0,087
|
1,215
|
8,184
|
Valeur titres échangés (en milliards de
Fcfa)
|
0,299
|
4,193
|
28,223
|
Taux de croissance des transactions
|
|
1302,34%
|
573,09%
|
Taux de liquidité des transactions
|
0,13%
|
0,84%
|
5,40%
|
|
(Valeur des titres échangé/encours
global)
Au 30 juin 1999, la structure de la dette
négociable se présente comme suit :
Tableau 2 : Détenteurs de la dette negociable (en
milliards de FCFA)
Dette Entreprise du Secteur Investisseurs Etablissement
de crédit
Négociable Productif Institutionnels
514,324 89,58 258,562 166.182
100% 17,42% 50,27% 32,31%
Source : CAA
La procédure de négociation implique :
la CAA, l'opérateur (banque) représentant l'acheteur et
l'opérateur (banque) représentant le vendeur. La
négociation est faite de gré a gré, étant entendu
que les titres sont dématérialisés et les supports de
transactions et de communications sont uniformisés.
La procédure de reglement-livraison ou de
dénuement s'effectue des que la CAA apres vérification de la
compatibilité des ordres d'achat et de vente, en voie un télex de
confirmation aux deux opérateurs (a vis de mise en suspens).
L'opération a comme valeur J+6 a priori, la
date de valeur étant en fait un (1) jour apres la réception de
l'a vis confirmant la réception des fonds; l'opération est
dénouée par le transfert des titres du débit du compte
titre du vendeur au crédit du compte titre de l'acheteur. La CAA en voie
un a vis d'opération au client avec copie aux
opérateurs.
Dans le cas o1) la transaction est interne a un
opérateur, la date de valeur est J+1. Dans la pratique, les
délais ont été généralement plus longs mais
ils n'ont pas sou vent entrainé l'annulation des
transactions.
Concernant les titres émis en remplacement de
la dette salariale, les transactions se déroulent avec le trésor
public de Yaoundé qui joue le rôle de la CAA mais les titres sont
vifs et nominatifs. Leurs valeurs nominales se chiffrent a 100.000 franc CFA et
leurs durées variant de trois a dix ans. Le taux d'intérêt
annuel est de 3% mais payable in fine.
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