PARAGRAPHE II:
LES REGLES INTERNATIONALES POUR L'INTERPRETATION DES
TERMES USUELS (INCOTERMS)
A- LES INCOTERMS
Les incoterms sont des règles internationales pour
l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le
commerce.
Analysés comme illustration type de simplification des
pratiques commerciales, les incoterms sont plus généralement
reflétant selon Mr.DERAINS ET ELSEMAN,«sont des règles
juridiques fruit de la pratiques, qui plus que des règles
édictées par les lois étatiques avaient progressivement
fixé la plupart des obligations qui pèsent sur les parties au
contrat de vente(*153) ».
Ils (incoterm) illustrent parfaitement bien l'une des plus
grandes réussites de la C.C.I. dans ses tentatives de
codification des règles usages commerciaux menées avec
ténacité depuis1960.
Ces essais furent d'ailleurs couronnés de succès
en 1936 lorsque la C.C.I. a put mettre à la disposition des praticiens
du commerce international, ce que la rédaction officielle de1953 a pu
décrire comme (une série des règles internationales de
caractère facultatif précisant l'interprétation des
principaux termes utilisés dans les contrats de ventes dans
l'étranger).
(*152)Sentence CCI rendue dans
l'affaire n°1675en 1969, clunet 1974,pp895-897
(*153)DERAINS .ELSEMAN : la
pratique des INCOTERMS, Paris, JUPITER, 1988,n°4 P4
Ils sont destinés aux hommes d'affaires qui
préfèrent la certitude des règles internationales
uniformes à l'incertitude qu'entraine la diversité des
interprétations données aux même termes dans les
différents pays.
Ce qui signifie que les règles que dégagent les
incoterms est plus rassurant dans les transactions commerciales, que des divers
règles élaboré par les différents pays qui sont
incertains à régir les transactions commerciale.
Ces règles Codifient la pratique la plus courante (lex
mercatoria) du commerce international afin d'être adoptées
unanimement. Elles régissent les problèmes liés notamment
au:
· Transfère de risque
· modalités de transport et assurance
· emballage et étiquetage des marchandises
· nature type des documents accompagnant les
marchandises
· opération de contrôle et certificats de
qualité des produits
· notification des différentes opérations
effectuées
Toutefois certains auteurs leur dénient encore le
caractère de recueil d'usage et y voient plus précisément
( qui ne sont que des définitions modèle pour les clauses
particulières juste de livraison et donc des propositions d'
interprétations,(*154) si ses acceptable et capable de
régir les transactions commerciale). Donc une règle
incertaine.
Mais l'analyse de la pratique relève qu'ils
représentent bien une véritable codification d'usage. La
jurisprudence arbitrale décide que même en l'absence de toute
référence contractuelle aux incoterms, il y a lieu d'appliquer
ces règles notamment afin de faire supporter à l'acheteur touts
les risques que peut courir la marchandise du moment ou elle a effectivement
passé le bastingage du navire au port de débarquement.
De cet faite, vue son importance peut-on lui
considérer comme une interprétation, acceptée dans touts
les pays et qui fait face aux transactions commerciales
B INTERPRETATION UNANIME ACCEPTE DANS LES TOUTS
PAYS
Selon les arbitres il s'agirait d'une interprétation
unanimement acceptée dans tout pays, dans la pratique du commerce
international si bien qu'ils refusent d'admettre l'existence d'usage qui leur
contre viendrait.
Parfois on retrouve une collaboration entre les juges
étatiques et les arbitres du commerce internationaux, les premiers
s'appuyant par des exemples sur la jurisprudence développée par
les seconds pour motiver d'avantage leur décision.
Cette attitude caractérise une volonté de prise
en considération par un ordre juridique et une interprétation
donnée par un autre système juridique étranger à
propos d'une question donnée.
(*154) Une
interprétation :incoterms IBD
Elle fait alors transparaitre la volonté non seulement
de prévenir des conflits d'interprétations mais encore de
construire ensemble un tronc commun des solutions juridiques pour éviter
tout le risque qui peut survenu dans la transaction
commerciale.(*155)
Transposée à la lex mercatoria cette
démarche s'analyse à une action complémentaire des juges
et des arbitres dans l'édification de règles substantielles
régissant les relations commerciales.
Il s'ensuit que l'on doit reconnaître aux incoterms la
valeur d'usages professionnels mais aussi une règle de droit qui est
efficace pour la transaction commerciale.
En effet, dès lors qu'ils sont sensé
d'être une rédaction sommaire de la coutume internationales en
matière de vente, il y a lieu de les faire figurer à part
entière dans les sources formelles de la lex mercatoria et qui
aboutirait en fin une codification de la lex mercatoria.
Et lorsque l'on sait que les documents établit par les
organes professionnels, tels que les incoterms qui s'inspirent à la
base et très étroitement des usages du commerce international ou
constituent une source matérielle des plus parfaites dans laquelle les
arbitres puisent le substrat des principes généraux
dégagés par eux dans le cadre de la protection de la transaction
commerciale mais aussi le respect obligatoire de cette convention ,lorsque les
parties décident d'accepter l'un et l'autre la notification du document
apporté. Elles seront dans l'obligation de respecter leur
responsabilité.
Cependant vue qu uene telle règle à
été codifiée, il ne serait qu'à rétablir des
codes de conduite.
| 
