WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les déterminants de la structure financière des entreprises marocaines cotées: cas des secteurs agroalimentaire et chimie et parachimie

( Télécharger le fichier original )
par Salah Eddine Kartobi
Université Cadi Ayyad Maroc - Master en finance appliquée 2008
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2.2.1.2 Financement par quasi fonds propres (QSF)

Les QSF, qui ont connu un fort développement ces dernières années sont des ressources financières n'ayant pas la nature comptable des fonds propres mais, s'en approchent. Ils permettent a l'entreprise un financement a moindre coüt.

Nous présenterons successivement les principales formes des quasi-fonds propres avant d'exposer les nouveaux fonds propres prévus, comme source de financement, par la réglementation des sociétés marocaines.

2.2.1.2.1 Produits dérivés de l'obligation (PDO)

Les PDO sont des instruments financiers qui dérivent de l'obligation et dont la valeur fluctue en fonction de celle-ci. Une liste exhaustive des PDO n'existe pas. C'est la raison pour laquelle nous n'allons présenter que les produits les plus connus qui dérivent de l'obligation. - L'obligation convertible: dérive directement de l'obligation classique et donne le droit et non l'obligation d'obtenir, par conversion, des actions de la société émettrice.

- Les obligations remboursables en actions: a la différence des obligations convertibles, obligent leur détenteur a les convertir, a l'échéance de l'emprunt, en actions de la société émettrice. L'augmentation de capital, toujours aléatoire dans le cas des obligations convertibles, devient alors certaine avec les obligations remboursables en actions.

- Les obligations a bons de souscription d'actions : aux quelles sont attachés un ou plusieurs bons donnant la faculté de souscrire des actions a un prix déterminé appelé prix << d'exercice >>. Ce choix peut s'exercer durant une période donnée, de durée généralement inférieure a celle de l'obligation d'origine. Ce bon de souscription d'actions s'analyse comme une option d'achat.

2.2.1.2.2 Les produits dérivés de l'action (PDA)

Les PDA sont des instruments financiers qui dérivent de l'action et dont la valeur dépend de celle-ci. Il s'agit, essentiellement, des actions a bons de souscription d'actions, des actions privilégiées et des actions a bons de souscription d'obligations convertibles.

- Actions a bons de souscription d'actions (ABSA) : combinent une augmentation de capital classique avec une émission de bons de souscription d'action. A chaque action nouvelle sont attachés un ou plusieurs bons qui donnent le droit a la souscription d'actions dans des conditions fixées par le contrat d'émission, notamment le prix et la période d'exercice. L'émission des ABSA permet a l'émetteur de réaliser, en une seule opération, une ou plusieurs augmentations de capital dont la première est certaine et attractive grace a la présence des bons.

- Actions privilégiées (AP), appelées également actions de priorité ou de préférence, elles sont émises par la société, soit a sa création, soit en cours d'existence et jouissent d'avantages pécuniairs par rapport aux actions ordinaires. Elles peuvent revétir trois formes principales :

· Action de priorité pécuniaire (APP) qui offre a son détenteur plusieurs avantages dont les principaux sont : le droit d'antériorité sur les bénéfices, le droit d'antériorité sur l'actif en cas de liquidation, le droit a un pourcentage plus important de bénéfices ou d'actifs et le droit a un dividende cumulatif

· Action a dividende prioritaire sans droit de vote (ADPSDV ou ADP) qui comporte une innovation essentielle a savoir la privation du droit de vote avec une contrepartie pécuniaire. Ce n'est donc plus une action au sens traditionnel, ni une obligation puisqu'elle lui manque deux attributs de celle-ci : créance remboursable a date connue, intérét indépendant des résultats. Les ADP permettent de renforcer les capitaux propres des entreprises sans toucher aux rapports de pouvoir et aux majorités en place (Les nouveaux actionnaires sont privés du droit de vote).

· Action a droit de vote double dont l'émission vise a fidéliser les actionnaires de l'entreprise.

- Actions a bons de souscriptions d'obligations convertibles (ABSOC) qui, a la différence de l'action a bon de souscription d'actions, permet de souscrire a une obligation convertible de la société émettrice. Ce système permet d'étaler dans le temps l'émission des obligations convertibles et donne la possibilité aux actionnaires, qui le souhaitent, de négocier sur le marché secondaire leurs bons de souscription (Hervé Hutin (2003)).

2.2.1.2.3 Les nouveaux instruments financiers prévus par la loi marocaine

Il s'agit des actions à dividende prioritaire sans droit de vote, des actions à vote double des certificats d'investissement et des obligations convertibles en actions. La création de ces nouveaux instruments financiers répond à l'objectif de faire évoluer le système financier national d'un système classique vers un système moderne offrant aux entreprises différentes modalités de financement.

- Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADPSDV) : la réglementation de la société anonyme prévoit la création des ADPSDV aux sociétés ayant réalisé au cours des deux derniers exercices des bénéfices distribuables. << Les ADPSDV donnent droit à un dividende prioritaire prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice avant tout autre affectation. S'il parait que le dividende prioritaire ne peut être intégralement versé en raison de l'insuffisance du bénéfice distribuable, celui-ci doit être répartit à due concurrence entre les titres d'action à dividende prioritaire sans droit de vote »34. Toutefois, les ADPSDV ne confèrent pas à leurs porteurs le droit de participer à la prise de décision au niveau des assemblés générales.

- Les actions à vote double : l'objectif visé est de conférer à un groupe d'actionnaires le droit de contrecarrer toute tentative de prise de contrôle inamical. Ainsi, elle vise la fidélisation des actionnaires de l'entreprise.

- Les certificats d'investissement : représentent les droits pécuniairs de leur porteur qui peut les vendre tout en conservant le droit de vote. Le certificat d'investissement peut être émis soit à l'occasion d'une augmentation de capital ou suite à un démembrement de titres déjà existants.

- Les obligations convertibles en actions: permettent à l'entreprise de disposer d'un fonds provisoire pour renforcer ses fonds propres au détriment de ses dettes de financement. Ainsi, l'émission de ce genre de titres permet à l'entreprise de mieux connaItre ses futures actionnaires lorsqu'ils décident de convertir les obligations qu'ils détiennent.

34 Article 264 de la réglementation de la société anonyme.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus