CHAPITRE III
DECENTRALISATION ET CONTRAINTES DU SYSTEME DE
GOUVERNANCE
POUR LE DEVELOPPEMENT
CHAPITRE III : DECENTRALISATION ET CONTRAINTES DU
SYSTEME DE GOUVERNANCE POUR LE DEVEVELOPPEMENT LOCAL
Le développement local, comme tout niveau de
développement, est à la fois un objectif ambitieux et une
importante responsabilité. Ceux qui seraient chargés d'une telle
entreprise doivent pertinemment être investis des voies et moyens
nécessaires. C'est-à-dire, il leur faut certaines
compétences et ressources propres et/ou partagées. En d'autres
termes, il nécessitera une décentralisation des
compétences des ressources en leur faveur. En plus, ce n'est qu'en vertu
de la décentralisation que les invariants théoriques du
développement local- tels que l'idée de proximité, de
participation et de partage de responsabilité- trouvent effectivement
leur fondement. L'idée de proximité, de participation, de partage
de responsabilité, et autres, constituent alors un ensemble de
contraintes inter-reliées à tout système de gouvernance
pour le développement local.
III.1- DEFINITION ET TYPOLOGIE DE LA
DECENTRALISATION
La notion de la décentralisation a suscité et
suscite encore beaucoup de débats dans les sociétés
occidentales, cependant une définition classique n'est encore
arrêtée. Car la décentralisation comme notion renvoie
à une variété d'arrangements institutionnels. Tout
d'abord, il faut faire la différence entre décentralisation et
fédéralisme. Ces deux notions généralement
considérées soit comme synonymes ou opposées ne sont
théoriquement ni opposées ni synonymes. La
décentralisation comme mode de gestion est pratiquée dans les
États unitaires tout comme dans les États
fédéraux.
Le couple d'opposition est en réalité
`'centralisation et décentralisation.» Car les trois (3) types de
distribution de souveraineté étatique existant (État
unitaire, État fédéré et
confédérés) peuvent être plutôt
centralisés ou décentralisés. La Constitution d'un
État unitaire reconnait que toute souveraineté réside dans
le gouvernement central qui peut céder une partie plus ou moins
importante de cette souveraineté aux unités constituantes. Car il
n'y pas d'État parfaitement
unitaire.
gouvern ement centra
de partager des com
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Tableau I: Continuum des systèmes de gouvernement
selon Oate s
Systèmes unitaires Système s
fédéralistes Systèmes confédérés
État de l'anarchie
Plutôt centralisés
Source : W.E, Fiscal fe
Plutôt décentralisés
ch, New York
deralism, Harco urt Brace Jonavi
confédérés) utilisent la centrali
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51 Oates, W.E, Fiscal fed
52Ebel, R.
internation
eralism, Harcourt Brace Jon
avich, New Yo r
et S. Yilmaz (2 002), « Le
concept de décen tralisation fisc
a
al sur le désé quilibre fiscal,
Rapport, Annexe 3, Commis s
le et survol m ondial », Sym
ion sur le dés
équilibre fiscal
posium
, Québec, p. 4 2
en faveur d'une transition démocratique plus
accélérée. En Afrique, la décentralisation serait
utilisée davantage comme un instrument permettant de prendre en compte
les particularismes tribaux et locaux dans le souci de préserver
l'unité.
Le fait que l'impulsion de la décentralisation vient
généralement de l'État central ne doit pas obscurcir
l'existence de deux grands types de décentralisation : le type
descendant (top-down) = devenir local et le type
ascendant (bottom-up) = rester local.
· La décentralisation du type
descendant est de nature à donner une priorité
stratégique aux préférences du gouvernement central. Ce
type de
décentralisation est pratiqué
généralement dans le cadre d'une État unitaire dans lequel
le gouvernement central reste et demeure en dernier ressort le gardien des
intérêts nationaux. Ce type de décentralisation
prévoit un transfert de pouvoir et de compétences
antérieurement dévolues à l'Etat central, à des
entités spécialisées (décentralisation
fonctionnelle) ou à des entités dont l'action s'inscrit dans un
cadre territorial donné (décentralisation
territoriale
·). Le type descendant est également
pratiqué dans les Etats fédéraux dans lesquels le
gouvernement central partage la souveraineté étatique avec les
Etats constituants sans que ceux-ci ne dominent le centre.
· La décentralisation du type
ascendant concerne les Etats fédérés dans
lesquels la priorité est donnée aux préférences
locales et à une autonomie substantielle des Collectivités
Territoriales. Dans ce cas, généralement se posent deux questions
fondamentales: Quelles fonctions qui doivent être
transférées à l'échelon de gouvernement
supérieur ? En tenant compte du
La décentralisation fonctionnelle
ou technique permet à des établissements publics
à vocation spéciale (universités , hôpitaux, etc.)
de disposer d'une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes
de décision et un budget autonome. C'est une façon d'externaliser
le service public. La collectivité de rattachement assure
néanmoins un pouvoir de contrôle.
· La décentralisation territoriale
permet à des représentants élus (Conseil
régional, Conseil général ou Conseil municipal) de
régler des affaires administratives. Le préfet dans certains pays
ou le délégué est chargé de vérifier la
légalité des décisions prises par les autorités
locales.
principe de subsidiarité et de suppléance ;
S'agit-il de la concurrence et/ou de la coopération non seulement entre
les collectivités décentralisées ellesmêmes, et
aussi entre ces dernières et l'échelon supérieur de
gouvernement ?
En réalité, diverses combinaisons
d'organisation des États sont pratiquées : Des États
fédéraux centralisés, des États
fédéraux décentralisés, des États unitaires
centralisés, des États unitaires décentralisés, et
mêmes des États semi fédéraux. Cependant quand il
s'agit de préciser le degré de décentralisation, trois (3)
types d'arrangements institutionnels sont généralement
évoqués:
· La déconcentration :
Transférer des responsabilités du niveau central
à ses représentations situées dans les régions
(généralement en dehors de la capitale). La
déconcentration sert à accélérer, à rendre
plus opérationnel et plus efficace l'action de l'administration central
au niveau local. Les services excentrés ne constituent que de simples
relais administratifs subordonnés à l'autorité centrale.
Pour parodier Odilon Barrot, homme politique français (1791 - 1873), la
déconcentration `'c'est le même marteau qui vous frappe sur la
tête avec un manche plus court».
· La délégation :
Transfert de pouvoir et de responsabilité de l'Etat central
à des entités généralement semi-autonomes
(entreprises publiques, agences, etc.) évoluant dans un domaine de
responsabilité spécialisée. L'État central ne
La subsidiarité est le caractère
de ce qui est subsidiaire (ce qui va au renforcement
de l'élément principal). Dans le domaine de gestion
politico-administrative, la subsidiarité est
le principe selon lequel une responsabilité doit être
assumée (une tache doit être exécutée) par le
plus petit niveau d'autorité publique compétent pour le
faire. C'est la recherche du niveau le plus pertinent
et le plus proche possible des citoyens.
Il convient donc de ne pas permettre à un échelon plus
élevé d'accomplir ce qui peut être exécuté
avec le même degré d'efficacité à un échelon
plus bas. Le niveau supérieur plus élevé n'interviendra
que si le problème dépasse les capacités du niveau
inférieur au nom du principe de suppléance : Par ce principe
le niveau supérieur a le devoir de soutenir la plus petite entité
seulement quand et si des problèmes de responsabilité publique
excèdent les capacités de la plus petite entité dans les
limites du principe de subsidiarité. En principe, les principes de
subsidiarité et de suppléance visent la recherche du niveau
pertinent, le plus efficace et efficient d'action publique, dans le cadre du
respect de la loi et des compétences partagées.
contrôle pas directement ces entités
semi-autonomes, car celles-ci jouissent d'une personnalité morale et ont
budget autonome. Cependant elles sont légalement tenues de rendre des
comptes au gouvernement central (décentralisation fonctionnelle). Ainsi
les collectivités locales aussi peuvent être habilitées
à offrir certains services bien précis qui leur sont
délégués par l'échelon du gouvernement
supérieur.
· La dévolution : Transfert de
compétences et de responsabilités à des personnes morales
de droit public élues par les administrés
(décentralisation
territoriale en France). La dévolution désigne le
niveau de décentralisation oüil y a la
délégation des responsabilités et des ressources à
des autorités
infranationales autonomes qui sont responsables, en principe,
devant les citoyens des Collectivités Territoriales concernées
à travers des conseils élus. En ce sens, les Collectivités
Territoriales décentralisées jouissent du principe de libre
administration (une certaine autonomie de décision et de budget propre)
sous la surveillance d'un représentant de l'État, qui exerce la
fonction de l'autorité de tutelle (sans être un supérieur
hiérarchique) afin d'assurer uniquement le contrôle de
légalité des actes émis par les Collectivités
Territoriales. Ce, étant la contrepartie nécessaire du principe
de libre administration des collectivités et consacrant le
caractère unitaire de l'État.
Tableau II : Comparaison des trois degrés de
décentralisation
|
Types
|
Responsables politiques
|
Responsables de l'exécution
|
Origine du financement
|
|
Déconcentration
|
Élus nationaux
|
Agents du gouvernement central
|
Budget national
|
|
Délégation
|
Élus nationaux
Et Élus locaux
|
Agents du gouvernement local supervisés par des
employés du gouvernement central
|
Budget local, avec ou sans paiements
contractuels de l'État central, venant du
budget national ou local
|
|
Dévolution
|
Élus locaux
|
Agents du gouvernement local (incluant des corps
d'employés nationaux)
|
Budget local : impôts
et taxes et /ou transferts de l'État central venant du
budget national
|
Source : Tiré et adapté de `'La
Décentralisation Dans Les Pays En Développement», Mohamed
MOINDZE, p.56
Les premiers régimes de gouvernement humains sont en
grande partie dominés par la centralisation comme méthode
d'organisation unique qui attribue l'ensemble de pouvoirs de décision et
des tâches administratives sur tout le territoire national à
l'État qui agit à partir des commandes hiérarchiques et
unifiées. Par la centralisation, l'État s'impose- à la
population et sur tout le territoire national- comme le garant du centre unique
d'impulsion politique qu'il soit dans une monarchie où le roi cherche
à consolider l'unité de son royaume ou dans un pays communiste
où le parti unique cherche à empêcher les fractions ou
à combattre l'insubordination. Cependant, dès la moitié du
20ème siècle, la centralisation se porte naturellement
vers son paroxysme jusqu'à succomber sous son propre poids. En
accumulant, en entassant sur sa tête toutes les affaires de la nation,
l'État unitaire centralisé se voit contraint de demander de
l'aide en responsabilisant d'autres acteurs et échelons du
territoire.
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