CHAPITRE V
DIAGNOSTIC DES TENDANCES LOURDES DE
LA
DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
CHAPITRE V DIAGNOSTIC DES TENDANCES LOURDES DE LA
DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Ont été diagnostiquées les tendances de
la décentralisation et du développement local suivant un rapport
trimestriel juillet-septembre 2010 des Nations Unies sur la gouvernance locale
en Haïti. Ce rapport traite de la Gestion administrative et du
fonctionnement du Conseil Municipal, de la gestion financière, des
services d'urbanisme, et du développement local avant de dresser une
classification générale des Communes et de refléter les
caractéristiques par Département.
Gestion administrative et fonctionnement du Conseil
Municipal
Au niveau de la gestion administrative des
municipalités, l'un des problèmes des plus récurrents est
l'absentéisme. 77% Communes 138 fonctionnent soit sans aucun un
système d'enregistrement des présences, ou avec un système
d'enregistrement des présences jamais appliqué. Ces 106 Mairies
fonctionnent avec environs 50% de leurs ressources humaines. Parmi les 138
Communes étudiées, environs 15% souffrent de l'absence chronique
des maires. Le reste des Communes peut compter sur la présence d'au
moins un des maires au cours de la semaine. Le niveau de dysfonctionnement des
administrations municipales se manifeste par le fait que seulement 41 sur 138
des Conseils Municipaux, soit 29%, se réunissent au moins une fois par
mois et produisent un procès verbal de réunion.
Généralement se sont des dysfonctionnements internes aux cartels
qui expliquent cette situation, car souvent les maires titulaires ne se sentent
pas obligés d'agir de concert avec ses assesseurs et prennent donc des
décisions de manière informelle et unilatérale. En vertu
de la corrélation directe entre le bon fonctionnement des Conseils
Municipaux et la performance des Mairies : 10 sur 11 mairies les mieux
gérés sont les mieux performantes.
Le rapport concerne seulement 138 communes sur 140 vue
l'impossibilité de collecter des données pour les mairies de
Cornillon et Delmas dans l'Ouest.
La tendance à gérer la chose publique dans
l'informel est confirmée, car seulement 31 sur 138, soit 22% des
Mairies, adoptent des arrêtés selon les normes prévues par
la loi. Une corrélation positive entre les maires qui adoptent des
arrêtés municipaux et leur performance semblerait aussi être
établie en positif. 21 sur 31 mairies adoptant des arrêtés
figurent parmi celles qui performent le mieux.
Gestion financière et les finances
locales
Des importantes remarques ont été
enregistrées au niveau de la tenue des livres et des documents
comptables, et dans la soumission des rapports financiers: 76 mairies (soit
55%) maintiennent leur documentation comptable en ordre, pendant que 82 mairies
(59%) présentent leurs rapports financiers à temps au MICTDN ou
avec un délai ne dépassant pas un mois.
Un manque de dynamisme émerge des indicateurs sur le
recensement des propriétés bâties et le recouvrement de la
CFPB avec des conséquences entrainant d'affaiblissement des recettes
locales et donc de la capacité des mairies à gérer un
budget au delà des simples allocations du MICTDN.
La majorité des mairies attend une initiative du MICTDN
pour procéder au recensement et à la réévaluation
des propriétés bâties. Seulement 35 mairies ont pris
l'initiative avec leurs propres moyens, ou ceux de partenaires externes, de
recenser et de réévaluer les propriétés
bâties dans les centres urbains. La corrélation positive entre ces
activités et la performance des mairies est confirmée par
l'amélioration dans le recouvrement de la CFPB et donc par
l'augmentation des recettes locales. Cependant, la majorité des mairies
ne sont ni en mesure, ni intéressés, à faire un suivi sur
les listes des contribuables et des redevances attendues. En effet, 23 mairies
ne disposent même pas d'agents fiscaux, et 47 autres embauchent des
agents fiscaux qui ne sont pas opérationnel. Seulement dans 5 mairies
sur le 138, les agents fiscaux travaillent avec la DGI pour assurer le suivi du
paiement de la CFPB et des contribuables récalcitrants.
Les services liés au génie municipal et
l'urbanisme
Au niveau de la gestion des marchés, le rapport a
révélé 41% des mairies n'ont aucun contrôle des
marchés et 38% es mairies qui contrôlent entièrement les
recettes de leurs marchés et qui, dans plusieurs cas, fournissent des
services pour l'assainissement des marchés.
L'analyse des services fournis par les mairies à
travers leurs services de génie municipale ou d'urbanisme est tout
à fait négative. Selon les données collectées 84
mairies ( soit 60%) ne disposent pas d'un service de génie municipal
opérationnel et seulement 2 sur 138 maries (Cabaret et Kenskoff)
disposeraient d'un service actif dans la gestion des cimetières, des
terrains communaux, et dans la livraison des permis de construire. Selon le
rapport, ce type de dysfonctionnement relativement uniforme à travers le
pays, est particulièrement marqué dans la Grand Anse,
l'Artibonite et le Nord Est.
La situation de l'entretien des routes, faisant partie des
responsabilités de la mairie, est mieux dans le cas de 34% mairies qui
arrivent à entretenir les routes (au moins dans les centres urbains)
contre 42% autres qui n'ont pas la capacité de le faire. C'est surtout
dans les Nippes et la Grand Anse que l'entretien des routes serait le plus
efficace pendant que la situation serait tout à fait catastrophique dans
l'Artibonite et encore pire dans le Sud.
Les mairies performent un peu mieux dans le service
d'assainissement (souvent dans les limites du centre ville). 54% des mairies
sont en mesure de ramasser et disposer des ordures et de faire le curage des
caniveaux, contre 21% restent passive et incapables de fournir même le
service minimal. Encore une fois, certaines différentiations
géographiques sembleraient émerger avec 91% des Communes dans la
Grand Anse qui fournissent un service d'assainissement de base, 84% dans le
Nord-est et 83% dans le Sud. Sur le versant négatif se distingueraient
le Nord, avec 57% des mairies incapables de fournir un service
d'assainissement, et le Plateau Central, avec 46%.
Dans l'ensemble, il ressort clairement la difficulté
systématique de la majorité des mairies de fournir des services
de base à la population. Il est à remarquer le manque de moyens
(matériels et financiers), mais la question demeure sur la
volonté des mairies à publier des arrêtés qui leur
permettraient de collecter des redevances pour le ramassage des ordures. Cette
passivité semble caractériser un bon nombre d'administrations
municipales qui pourraient être bien plus efficaces si seulement elles
oseraient utiliser les pouvoirs que la loi met à leur disposition.
La Mairie, institution maitre d'ouvrage de la gouvernance
locale et de la coordination des activités de protection civile, est
appelée à jouer des rôles de médiation et de
coordination pour lesquels elle n'est pas préparée et
équipée. Moins de 50% des mairies organisent des réunions
avec leurs partenaires institutionnels afin de renforcer la coordination et de
discuter des sujets d'intérêt commun. Cette faiblesse ne semble
pas occulter une situation de conflits institutionnels et politiques, et d'un
manque d'engagement des autorités locales. En effet, environs 15% des
mairies s'abstiennent d'entretenir des relations formelles avec les autres
institutions présentes dans la Commune.
Le développement local
Les indicateurs sur le développement local et
l'approche participative traduisent les plus grandes faiblesses. En effet,
seulement 15 sur 138 (soit 11%) des Communes ont adopté un Plan de
Développement Communale (PDC), souvent sur impulsion des partenaires
externes comme le FENU, le PDLH, et seulement 21 sur 138 des Communes (soit
15%) ont défini les priorités de la Commune à travers une
approche participative. Sur le 15 PDC qui existeraient, 5 ont été
développés dans le Nord-est, 3 dans le Nord-ouest et 3 autres
dans le Nord. La majorité des Communes (soit 56%) ne disposent d'aucun
instrument de planification.
forces vives de la Commune. Seulement 40 mairies (soit 29%)
ont travaillé avec la société civile, et d'autres acteurs
locaux, à fin de développer une stratégie pour le
développement local. Il faut aussi noter que la plupart des ces
rencontres ont été facilité par des partenaires externes
dans le cadre de la validation du PDC, même si cette approche n'est pas
généralisée à Mirebalais et à l'Azile les
PDC ont été adoptés sans presqu'aucune consultation.
Pourtant, la nécessité d'adopter une approche
participative serait confirmée par la corrélation positive entre
cet indicateur et la performance de la mairie : En effet, sur les 17 mairies
qui ont adopté une approche participative, 13 rentrent dans la
catégorie des mairies à performance moyenne ou
élevé, pendant que sur les 22 mairies qui n'ont entretenu aucun
dialogue avec leurs communautés se sont retrouvés 18 mairies
entre `' non opérationnel et à performance minime»
La classification
générale
Sur les 138 Communes considérées seulement celle
de Jean Rabel dans le Nord-ouest, démontrerait un bon niveau de
performance, suivi par 56 Communes (donc le 40.5%) qui auraient une performance
moyenne. Ce dernier groupe représente la majorité relative de
l'ensemble des Communes. Mais en sachant que 35.5% des mairies sont
classifiés comme à peine opérationnelles 18% des mairies
comme dysfonctionnelles et (5%) comme virtuellement non opérationnelles.
La majorité des mairies sont donc dans une situation d'extrême
difficulté. Pour mieux apprécier certaines des
caractéristiques des Communes, une classification par département
s'avère nécessaire:
Principales tendances par département
Les Nippes
non opérationnelles et 2 autres seraient
dysfonctionnelles. Seulement 3, soit 27% des mairies, performeraient à
un niveau acceptable. Dans l'ensemble les Nippes se placent en dessous de la
moyenne nationale et en dessous de la moyenne arithmétique avec de rares
exceptions positives comme pour la ponctualité dans la soumission des
rapports financiers ou le respect de l'équilibre des opérations
budgétaires. Les Nippes se distingueraient aussi dans le domaine du
développement local avec 3 mairies ayant adopté un PDC à
travers une approche participative.
C'est surtout dans la gestion administrative que les Nippes
accusent des difficultés. Ce département enregistre le taux moyen
plus bas en termes de fonctionnement des Conseils Municipaux ainsi que dans la
tenue des documents et archives. C'est le seul département où la
tenue des documents et archives, les livres comptables se révèle
aussi problématique avec environs 8 Communes ne tiennent aucune
documentation selon des principes de bonne administration.
Au niveau des finances locales, le département des
Nippes enregistrent le taux de recensement de CFPB le plus bas avec, bien
évidement, un impact négatif sur le taux de recouvrement des
recettes locales qui est parmi les plus bas du pays.
Face à cette sombre image il est surprenant de
constater que le département des Nippes offrirait en moyenne un niveau
de service supérieur ou proche à la moyenne nationale pour
l'entretien des routes et l'assainissement.
Le Sud-est
Tout en restant un des départements avec des taux de
performance parmi les moins élevés du pays, aucune des mairies du
Sud-est ne serait non-opérationnelle. Cependant, 4 mairies sont
catégorisées comme dysfonctionnelles, 4 autres comme des mairies
à performance minimale et seulement 2 autres comme des mairies à
performance acceptable.
Les principales faiblesses du département se situent au
niveau du développement local. En plus de l'absence d'un PDC, il n'y a
aucune structure participative. Très peu de mairies du Sud-est ont un
service de génie municipal et d'urbanisme capables de desservir la
population. La présence des maires et le fonctionnement des Conseils
Municipaux est au dessous de la moyenne nationale, sont aussi au dessous de la
moyenne nationale le taux de recouvrement de la CFPB, et le taux des recettes
locales en générale. Par Contre, la tenue des documents et des
archives, comme celle des documents comptables, rentrent dans la moyenne et
contribuent aux bons indicateurs en matière de soumission des rapports
financiers. Les constats ont révélé des problèmes
fréquents entre les mairies et la DGI comme un des
éléments qui affectent négativement les finances locales
dans le Sud-est.
Le Sud
Dans le Département du Sud, les indicateurs sont
particulièrement positifs dans le domaine de la gestion administrative.
Le niveau de gestion des finances locales est acceptable. Les Communes du Sud
cumulent parmi les résultats les plus décourageants dans le
domaine du développement local et des services rendus par le
génie et l'urbanisme.
Dans le Sud, 44% des mairies rentrent dans la catégorie
à performance moyenne et 8 autres dans la catégorie à
performance minimale, et seulement 2 (Port Salut et Tiburon) sont
classifiés comme dysfonctionnelles. Paradoxalement, le Sud compte la
moyenne la plus élevé du pays en termes de bon fonctionnement des
Conseils Municipaux, mais cela ne semble pas aboutir à des
décisions qui se traduiraient en arrêtés municipaux, car le
Sud enregistre à ce niveau la moyenne la plus basse.
La Grand Anse
moyenne, 4 autres dans la catégorie à performance
minimale, seulement 2 mairies sont classées comme dysfonctionnelles.
Ce succès serait basé plutôt sur une bonne
gestion financière, et non administrative. Car les défaillances
administratives sont nombreuses surtout en termes de mauvaise
répartition des taches et d'absentéisme chronique des maires.
Ceci résulte en un mauvais fonctionnement des Conseils Municipaux et en
un faible nombre d'arrêtés publiés.
Mais au niveau du taux de recouvrement de la CFPB et des
recettes locales en générale, la Grand Anse se place parmi les
départements les plus performants, même si cela ne se traduit pas
dans une production précise et ponctuelle des rapports financiers.
Si d'un coté le génie municipal et l'urbanisme
seraient parmi les services les plus dysfonctionnels du pays, cela
n'empêcherait pas que la Grand Anse de faire partie des plus performants
dans le domaine de l'entretien des rues et d'assainissement. Les faiblesses
enregistrées au niveau des relations interinstitutionnelles, surtout de
nature politique, se reflètent d'une faiblesse de l'approche
participative aux questions du développement local où la Grand
Anse enregistre l'indicateur moyen le plus bas du pays.
L'Ouest
Les indicateurs moyens pour le Département de l'Ouest
se situent dans la moyenne nationale, chose qui est assez surprenante en
considérant la destruction et les pertes subies par plusieurs de ses
mairies lors du tremblement du 12 janvier 2010. A l'exception des mairies de
Cornillons et de Delmas, pour lesquelles il n'a pas été possible
d'obtenir les informations, aucune mairie est rentrée dans la
catégorie des municipalités non-opérationnelles et
seulement 5 sur 20 seraient dysfonctionnelles. Ce n'est pas surprenant de
trouver parmi celles-ci les mairies de Gressier, Petite Goave et Grande Goave
dans la région des Palmes ainsi que Cité Soleil et
Anse à Galets sur l'Ile de la Gonâve. Neuf sur 20
mairies rentrent dans la catégorie de celles à performance
moyenne et sont retrouvés ici presque toutes les mairies de la zone
métropolitaine à l'exception de la mairie de Port-au-Prince qui
est classifié comme mairie à performance minimale.
Les mairies de l'Ouest enregistrent des problèmes dans
la gestion administrative particulièrement au niveau du Payroll, de
l'absentéisme des employés ainsi que dans la sous performance des
Conseils Municipaux. Ce qui ne corresponde pas pourtant à un
absentéisme des maires, au moins un maire est présent au cours de
la semaine dans 13 sur 19 mairies.
Au niveau de la gestion financière et comptable, les
résultats sont moins positifs surtout en termes d'exécution des
opérations budgétaires où les mairies de l'Ouest cumulent
les indicateurs les plus bas du pays. Le recouvrement de la CFPB, et donc les
revenus locaux, est aussi faible dans l`ensemble des mairies, mais cela
s'explique en large partie à partir des conséquences du
tremblement de terre. La plupart des indicateurs liés aux services
fournis par le génie et l'urbanisme se classent dans la moyenne
nationale, à l'exception de l'assainissement qui serait en dessous.
Situation similaire au niveau du développement local où les
indicateurs se conforment à la moyenne nationale.
Centre
Le Centre, sur la base des indicateurs, présente un
niveau moyen dans la gestion administrative, avec des valeurs qui se situent
au-dessous de la moyenne nationale sauf dans le cas de la tenue des archives.
La situation est essentiellement positive dans le cadre de la gestion
financière même si des faiblesses sont manifestes au niveau du
recouvrement de la CFPB et des recettes en générale.
Si le niveau des services fournis par le génie
municipal et l'urbanisme se classent dans les moyennes nationales, au niveau de
l'assainissement la majorité des mairies accusent une défaillance
: 6 mairies ne disposent d'aucun service d'assainissement opérationnel
et 3 sur 12 mairies fournissent seulement un service sporadique et
dysfonctionnel. Dans l'ensemble, le Centre compte 4 mairies dans la
catégorie à performance moyenne et 7 à performance minime
et seulement la mairie de Cerca-la-Source est classifiée comme
dysfonctionnelle.
L'Artibonite
La performance moyenne des administrations municipales dans
l'Artibonite est pénalisée par la situation d'une mairie
classée comme non-opérationnelles (Grande Saline) et 3
classées comme dysfonctionnelles. Cinq (5) mairies sont classées
à performance moyenne. Dans le cadre de la situation
générale de l'Artibonite, le dysfonctionnement des Conseils
Municipaux et l'absentéisme des employés émergent comme
des caractéristiques dominantes. La situation est compensée
partiellement par une présence plus ou moins assidue des maires et une
bonne tenue des documents et des archives.
Le recouvrement des recettes locales, et de la CFPB
représentent le point faible dans la gestion financière. Le
département est en-dessous de la moyenne nationale, même si la
tenue des livres comptables et la soumission des rapports financières
serait au-dessous des moyens nationales. Comme d'autres départements,
l'Artibonite semble fournir seulement des services minimes dans le champ de
l'urbanisme et du génie. Pour l'assainissement, l'indicateur de mesure
rentre dans la moyenne nationale, avec 6 mairies en mesure d'assainir le centre
ville et 8 autres offrant un service sporadique. Malgré l'indicateur
négatif pour ce qui concerne les PDC, et des résultats
médiocres dans l'approche participative, l'Artibonite se distingue
positivement pour avoir des TCC établies dans toutes les Communes,
même si seulement 6 sont considérés comme
opérationnelles.
Le Nord
Sur la base des indicateurs collectés le Nord se
classifie comme le moins performant juste après les Nippes : 1 Commune
non opérationnelle (Plaine du Nord), 7 autres qui sont dysfonctionnelles
et une majorité (9 sur 19), qui rentrent dans la catégorie des
performances minimes. Seulement deux mairies, Acul du Nord et Limbe, se
classifient comme mairies à performance moyenne.
Les valeurs moyennes des indicateurs du département du
Nord sont entre les plus faibles du pays pour ce qui est de la présence
des employés dans les mairies et du fonctionnement des Conseils
Municipaux et de la publication des arrêtés. Paradoxalement
l'indicateur moyen relatif à la présence des maires est parmi le
plus élevés de tout le pays, mais cette présence ne semble
apporter aucun bénéfice à leurs administrations.
La majorité des administrations municipales dans le
Nord n'ont aucun contrôle sur la gestion des marchés et semblent
être encore moins efficace dans la provision du service d'assainissement.
7 sur 19 mairies ne disposent aucun service pour le ramassage des ordures et 4
autres ne disposent d'un service seulement de nom. Seulement 3 mairies (Borgne,
Limbe, Quartier Morin et Pilate) fournissent un service de ce type. L'absence
de plans de développement où d'une approche participative
s'ajoute aux difficultés des mairies du Nord (avec l'exception notables
d'Acul du Nord, Limbe et Bas-Limbe qui ont toutes adopté un PDC).
Le Nord-ouest
Le Nord-Ouest est le seul département à compter
une municipalité, Jean Rabel, classée à performance
élevée. A l'opposé, la mairie de Baie de Henne se
classifie comme nonopérationnelle. A coté des deux, il y a 5
mairies à performance moyenne et 3 à performance minime.
Au niveau de la gestion administrative, le Nord-ouest ne
présente pas de problèmes particuliers si ce n'est pas pour le
Payroll et l'absentéisme des employés. Mais c'est au niveau de la
gestion financière et comptable que les mairies du Nord-ouest semblent
particulièrement briller. Elles enregistrent des indicateurs moyens les
plus élevés du pays en termes de soumission de rapports
financiers, de recensement et de recouvrement de la CFPB. Les indicateurs
relatifs aux services fournis par le génie et l'urbanisme sont aussi
très positifs dans leur ensemble.
Le Nord-est
Le département du Nord-est se présente comme
celui qui compte le nombre le plus élevé de municipalités
performantes. A la différence du Nord-ouest, ces données ne
cachent pas de différences radicales, mais se basent plutôt sur
une réalité apparemment extrêmement homogène, avec
12 sur 13 mairies qui se classifient à une performance moyenne et
seulement (1) une, Caracol, qui est à une performance minime. Il y a
dans le département de bon niveau des indicateurs de gestion
administrative, particulièrement pour ce qui concerne la présence
des maires et le fonctionnement des Conseils Municipaux, ainsi que le bon
niveau des services fournis par le génie municipal et l'urbanisme. Ce
qui par contre soulève quelques appréhensions concerne la gestion
financière des mairies qui totalisent ici les moyennes les plus basses
du pays pour les indicateurs qui concernent le recouvrement de la CFPB et les
recettes locales.
| 
