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De la répression en droit douanier

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par Bob BOBUA KAPUKU
Université libre des pays des grands lacs RDC - Licence en droit 2000
  

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II. Analyse et caracteristiques des peines en matiere douaniere

Il existe en matiere douaniere trois types de peines prevues par la loi, qui sont: l'amende fiscale, la servitude penale et la confiscation.

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Extinction Rebellion







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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway