Introduction
La gouvernance est définie comme le processus qui
permet aux acteurs de contextualité le système de
régulation et par-là de rendre actionnable la notion de
Développement Durable.
La notion moderne de gouvernance est apparue dans le sillage
de la mondialisation de l'économie : elle représentait de
nouveaux types d'organisation au sein des entreprises. Puis elle est
passée du côté des institutions pour définir des
dispositifs de régulation de l'action collective.
La gouvernance est définie au niveau européen
comme « type of regulation typical of the cooperative state, where
state and non state actors participate in mixed public/private policy networks
». Il s'agit aussi de promouvoir des normes communautaires
acceptables par des systèmes politiques différents au moyen de
procédures non contraignantes.
La gouvernance se réfère au dispositif
institutionnel et comportemental régissant les relations entre les
dirigeants d'une entreprise - plus largement, d'une organisation - et les
parties concernées par le devenir de la dite organisation, en premier
lieu celles qui détiennent des « droits
légitimes » sur celle-ci, à savoir les actionnaires.
Même formulée si généralement et dans le but
d'éclairer notre analyse, une telle définition appelle des
précisions.
D'abord, la gouvernance est focalisée sur une
catégorie d'acteurs de toute organisation: les dirigeants de cette
organisation, catégorie réduite parfois à une personne, le
plus souvent représentée par un petit groupe fortement
hiérarchisé autour du leader, quelquefois exprimée par un
réseau semi-hiérarchisé et aux contours mal
définis. Quelles que soient les difficultés pour la
définir exactement et la circonscrire, c'est cette catégorie
d'acteurs dirigeants qui polarise l'attention dans un système de
gouvernance.
Ensuite, la problématique de la gouvernance est aussi
celle du rôle et du contrôle des mandataires sociaux au sein des
personnes morales. Les dirigeants d'une organisation finalisée -
société commerciale, établissement public, ... -
s'expriment et agissent au nom de cette organisation : a ce titre ils
peuvent acheter, vendre, embaucher, licencier etc. Ils disposent pour cela des
moyens financiers, matériels, humains qui peuvent être
considérables voire démesurés. Les questions relatives
à leur nomination comme mandataires sociaux, aux conditions d'exercice
de leurs mandats sont, par là, légitimes et font de la
gouvernance des entreprises un point essentiel des systèmes de
management de ces dernières.
Enfin, le système de gouvernance comprend divers
éléments constitutifs que l'on peut, en simplifiant, regrouper en
trois séries de composantes : des structures, des procédures
et des comportements. On parle d'ailleurs de paradigme SPC et ces trois
séries de composantes et leurs interactions définissent les
systèmes de gouvernance, leurs modes de fonctionnement et de
régulation.
La gouvernance est venue cristalliser un besoin de renouveler
les relations entre la société civile et les pouvoirs de
décision, quels qu'ils soient.
Au-delà du droit et de la gouvernance, dans le monde
numérique, les démocraties devront arbitrer constamment entre
deux modèles : une économie close par des régulations
enchevêtrées et une économie ouverte par des
mécanismes de coordination. Les véritables choix politiques
s'inscriront au coeur des dispositifs techno-juridiques qui les actionnent.
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