Régulation et dispositifs de la gouvernance

III. La gouvernance comme régulation

1. De la gouvernance- coordination à la gouvernance régulation

·Les mécanismes de coordination (marché, hiérarchie, État, communauté, association et réseau) occupent des places variables

-Dans le temps, régulation plutôt concurrentielle au XIXe siècle, puis régulation dite monopoliste au XXe, puis libéralisation des marchés

-Dans l'espace, économie libérale de marché (pays anglo-saxons) et économie coordonnée de marché (Europe continentale)- voir typologie des États providences et des modèles de développement.

·L'importance, le rôle et la combinaison des divers mécanismes de coordination sont en grande partie favorisés voire déterminés par le cadre institutionnel ou encore ce que nous appelons la gouvernance régulation

2. Définition de la gouvernance régulation

·La gouvernance comme régulation comprend « l'ensemble des modalités institutionnelles réagissant les interactions d'acteurs dont les activités contribuent à la réalisation d'objectifs relevant de l'IG » .

·Ces modalités institutionnelles relativement rigides comprennent des lois, des structures, des règles administratives, des normes institutionnelles, mais également les mécanismes et procédures présidant à leur production

·Ces modalités assurent la régularité du système productif et celle du système de l'État-providence en définissant les grandes missions et en assurant principalement la répartition :

1. du pouvoir des parties prenantes (y compris leur reconnaissance)

2. des ressources (y compris les grands paramètres des services)

·Diversité des formes de gouvernance régulation: hiérarchique bureaucratique, marché, communautariste et partenariat.

Quelques types de gouvernance comme régulation

	Hiérarchique bureaucratique	Néolibéral	Partenarial
Gouvernance	Hiérarchique (étatique)	Compétitive marchande	Partenariale distribuée
Intérêt général	Biens publics (BP) définis par Etat	Agrégation de biens privés	BP incluant les biens collectifs
Etat	interventionniste	Minimal	Facilitateur
Marché	Régulé	Autorégulation-m	Reconnu
Société civile (Association)	Résiduelle (Tutélaire)	Compassion+philanthropie (sous traitante)	Pleine reconnaissance (partenariat)
Elaboration des politiques	Administration publique et experte	Influence des réseaux et lobbys	Partenariat et + ou - co-construction
Mise en oeuvre des politiques	Administration publique- propriété publique	Contrats, concurrence, régulation incitative place au privé, NPO	Coproduction, régulation de la qualité, des prix, quasi marché, PPP
Administration Publique	Traditionnelle (type webernien)	New Public Management	Vers New public value

3. Modalités actuelles de changement institutionnel ...

·Conversion des institutions existantes (changement interne apparemment périphériques), nouveaux objectifs et nouveaux contenus

·Sédimentation : superposition de nouveaux arrangements mais sans destructions des anciens dans un même champ, on contourne ce que l'on ne peut changer, l'ensemble apparemment inchangé, le neuf entre en concurrence avec l'ancien (ex. système public de retraite au Canada)

·Recomposition: établissement de relations nouvelles entre institutions existantes et souvent nouvelle, complémentarité ou hiérarchie (basculement dans l'ordre)

·Conversion, sédimentation et recomposition peuvent se conjuguer pour renforcer leur effet de transformation, des changements mineurs peuvent conduire à des changements plus importants qu'on aurait refusé (apparente continuité)

·Veille stratégique et vigilance politique, y compris pour les petits changements institutionnels