IV. La gouvernance comme approche intégrant
coordination et régulation, à l'échelle des secteurs et
des territoires
Ø Notion de régime de gouvernance
·Un régime de gouvernance réunit
1. Les divers acteurs impliqués dans la
réalisation de l'intérêt général
(privé, public, économie sociale), d'où la question de la
gouvernance (combinatoire)
2. Les mécanismes pour l'élaboration des
politiques
-Moniste: technocratie et structure corporatisme
-Pluraliste: réseaux et partenariat
3. L'instrument de mise en oeuvre de politiques publiques
-Instruments qui contraignent (règles)
-Instruments qui incitent (financières ou autres)
-Instruments qui informent (convaincre)
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Acteur (s)
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Elaboration des politiques
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Mise en oeuvre des politiques
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Régime gouvernance publique
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publique
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technocratie
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Administration publique et propriété publique
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Régime gouvernance corporatiste
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Publique (non lucrative)
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corporatisme
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Régulation tutélaire, tierce partie
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Régime gouvernance concurrentielle
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Publique (non lucrative)
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Réseaux de politiques publiques
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Contrats, appels d'offre régulation incitative
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Régime gouvernance partenariale
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Publique (non lucrative)
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Partenariat institutionnalisé (parties
concernées)
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Gouvernance distribuée, autonomie régulation des
prix et produits qualité
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Ø Régime de gouvernance territoriale
·Éléments d'un régime
territorial de gouvernance
-Les acteurs reconnus et engagés (publics, ÉS,
privé)
-Les organisations mises en places
-Les formes institutionnelles
·Approche intégrée du
développement territorial
-rendre compte des relations de pouvoir, des modes
d'élaboration de l'accord local, des coalitions et des formes de
démocratie (I) --régulation
-appréhender les dimensions des modalités de
l'action publique territorialisée, la confiance entre acteurs, la
définition des problèmes publiques, l'articulation
économie, social, culture (O) -- coordination
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Territoire
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Régime de gouvernance
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Territoire d'agglomération
(ressources génériques)
(proximité géographique)
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Régime de gouvernance
concurrentiel
Repose sur le marché et la concurrence, faible
interaction
coprésence+faible interaction
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Territoire d'agglomération
(ressources spécifiques)
(proximité géographique+proximité
organisationnelle)
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Régime de gouvernance public
Repose sur l'administration publique et l'intervention de
l'Etat, accumulation de connaissance dans un domaine donné
coprésence+faible interaction
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Territoire de spécification
(ressources spécifiques et grande capacité
d'innovation)
(proximité géographique+ proximité
organisationnelle+proximité institutionnelle)
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Régime de gouvernance
partenarial
Repose sur le partenariat entre acteurs privés, publics
et société civile (et mise aussi sur l'économie plurielle
et les ressources spécifiques
Capacité d'innovation+adaptation
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