V. Normes, régulation, gouvernance et
responsabilité sociale des organisations.
Dans de nombreux domaines relatifs aux marchés et aux
organisations, on constate l'émergence, au niveau national et
international, de systèmes de régulation hybride associant une
diversité d'acteurs et articulant ce qui relève de l'obligation
et ce qui résulte de l'action volontaire. Cela est notable en
matière d'information comptable et financière, de gouvernance et
de responsabilité sociale des organisations.
Sans remettre totalement en cause cette évolution, la
crise financière et économique de 2008 et 2009 a montré
dans le domaine de la normalisation comptable internationale les limites de la
gouvernance de l'IASB, régulateur mondial privé sans
contrôle politique ultime. Par ailleurs l'évaluation à la
juste valeur des instruments financiers, prévue par la norme IAS 39, a
été considérée, notamment par les banquiers comme
un facteur aggravant de la crise financière.
Celle-ci renouvelle les problématiques de recherche sur
l'évaluation des actifs selon les caractéristiques des
modèles économiques des activités, notamment dans le
secteur bancaire, (juste valeur vs coût amorti) et sur la prise en
compte dans les états financiers des risques ou phénomènes
extrêmes.
Tout en intégrant ces problématiques, le CRC
poursuivra ses travaux sur la régulation comptable selon une triple
perspective : l'étude des organismes de normalisation, notamment
l'IASB, dans le but de mieux comprendre le mode et les déterminants de
la prise de décision ; l'impact économique, juridique,
social et politique du processus de convergence internationale sur les
systèmes nationaux de normalisation comptable, l'analyse des normes
internationales tant du point de vue conceptuel que de leur conséquences
économiques. Dans cette perspective on engagera une recherche sur la
question de la pertinence de l'approche par le bilan, sous-jacente aux normes
IFRS, par rapport à celle du bilan pour répondre aux besoins et
attentes des utilisateurs et mesurer la performance de l'entité.
Dans les domaines de la gouvernance et de la
responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), le CRC approfondira
l'analyse critique de la vision actionnariat en développant dans une
perspective pluridisciplinaire ( économie, droit, gestion) les
conditions et les modes d'une régulation de l'entreprise comme
entité vs communauté d'actionnaire. Enfin, il engagera des
travaux sur le rôle et les limites de la normalisation de l'information
comptable en matière de régulation de la RSE ainsi que sur le jeu
des différents acteurs participant à cette régulation. Il
poursuivra ses travaux sur l'impact de la RSE sur les performances
économiques et financières des entreprises.
Les recherches menées par le CRC sur la gouvernance et
la RSE peuvent éclairer sous des angles différents
mais complémentaires la constitution et les effets du système de
régulation en émergence. Elles peuvent également apporter
une contribution à l'étude de la notion et de l'évaluation
de la performance globale ainsi que du management par la valeur substantielle,
intégrant dans une certaine mesure les intérêts des
différentes parties prenantes, par opposition au management par la
valeur financière pour les actionnaires.
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