Le recours gracieux préalable au Cameroun, trente ans après

B - Problématique

Michel BEAUD définit la problématique comme « l'ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherches et des signes d'analyse qui permettront de traiter le sujet choisi ³¹». Ainsi, notre sujet pose le problème suivant : que devient le recours gracieux au Cameroun trente ans après ?

C - Hypothèse de la recherche

En réponse à notre problématique, il convient de noter que le recours gracieux préalable au Cameroun trente ans après a connu une profonde mutation, laquelle l'a affecté tant dans son fond que dans sa forme, réserve faite que cette mutation n'a pas la même ampleur de part et d'autre. Ce changement se ressent à

la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université de Dschang, T.1, Vol.1, 1997, pp.162-175, notamment p.169.

³⁰Voir loi n°2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes de la Cour Suprême ;

Loi n°2006/017 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux régionaux des comptes. Voir commentaire SIETCHOUA DJUITCHOKO (C), « La difficile gestation des juridictions inférieures des comptes au Cameroun », Juridis Périodique n°68, octobre-novembredécembre 2006, pp.101-113.

Loi n° 2006/022 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs

³¹ Cité par MANDENG (D), Le contrôle de la régularité des élections législatives au Cameroun, Mémoire de DEA, Université de Douala, Année académique 2003-2004,129 p., notamment p.11.

plusieurs niveaux et se répercute sur tous les protagonistes du contentieux administratif, à savoir les administrés, l'Administration et le juge.

D - Méthodes de la recherche

On peut entendre par méthode de recherche la manière dont les chercheurs organisent leur raisonnement pour parvenir à un résultat. La méthode est un moyen et non une fin. C'est un simple instrument qui permet à l'esprit de s'épanouir, à la réflexion de s'élargir et à l'expression de s'éclaircir. ³² Elle est constituée de « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie³³ ». Il va de soi que la pertinence d'un travail juridique réside dans la pertinence des idées, étant donné que l'objectif du juriste est de démontrer une solution juridique par le droit, avec rigueur et objectivité et non de persuader par l'absurde.³⁴

1 - L'approche fondamentale : le positivisme

Nous nous évertuerons tout au long de ce travail à démontrer que le recours gracieux préalable a connu des mutations qui, bien que relatives restent fondamentales. Nous y parviendrons par le biais d'une approche positiviste, pour l'essentiel basée sur les textes juridiques et la jurisprudence. Nous étudierons la jurisprudence administrative camerounaise prioritairement et nous insisterons sur les décisions de principe. Nous exploiterons aussi les textes juridiques, des anciens aux récents. Cette démarche combinera donc la casuistique et la dogmatique. La dogmatique juridique « consiste pour l'essentiel dans la description, l'interprétation, et la tentative de compléter les règles de droit en comblant les carences de la législation³⁵ »

³²COHENDET (M-A), Ouvrage précité, pp.9-11. Voir aussi pour toutes les questions de méthodologie KEUTCHA TCHAPNGA (C), Méthodologie de la recherche, Cours polycopié de Master II recherche, Université de Dschang, 2008-2009 ; ONDOA (M), Théories, méthodologie et épistémologie du Droit, Cours de Master II recherche, Université de Dschang, 2008-2009.

³³ GRAWITZ (M), Méthodes en sciences sociales, Paris Dalloz 2001,1019 p., p.351.

³⁴ Sur toute la question, voir COHENDET (M-A), Ouvrage précité, p.29.

³⁵ COHENDET (M-A), Ouvrage précité, p.44.

Il s'avère important de ne pas mêler systématiquement les autres sciences à la science du droit. Cette approche est essentielle car « bien souvent, ce n'est pas la quantité du travail qui fait défaut, mais la méthode³⁶ ». Les positivistes estiment que la recherche juridique repose sur l'exploitation maximale et exclusive du droit en vigueur³⁷. Nous ferrons occasionnellement recours à d'autres approches.