1.2.2 UNION DOUANIÈRE DU COMESA26
1.2.2.1. Contexte de l'Union Douanière
L'Union Douanière du COMESA a été
lancé le 7 juin de l'année 2009 par le président
Zimbabwéen Robert Mugabe, le point fort pour le COMESA a
été le lancement de l'Union douanière qui conduira la
région à la création du marché commun. A cette fin,
le COMESA a développé un certain nombre de programmes axés
sur le marché. L'approfondissement de l'intégration dans la
région, par l'entrée dans une union douanière, apportera
des avantages additionnels d'un marché élargi, qui va attirer
dans la région, l'attention des investisseurs.
La structure du Tarif Extérieur Commun (TEC),
c'est-à-dire en fait les mêmes taxes appliquées par chaque
Etat membre au commerce avec des pays non membres, a fait l'objet d'un accord.
Ce qui reste maintenant à faire, c'est l'harmonisation des autres
dispositions de la règlementation commerciale, le calendrier
d'alignement des tarifs nationaux au Tarif extérieur commun, et les
modalités de mise en oeuvre pour les sept principes de l'Union
douanière qui ont déjà fait l'objet de l'accord du
Conseil.
A ce jour, 11 pays ont déjà
présenté leur liste de produits sensibles ; il s'agit du Burundi,
de l'Erythrée, du Kenya, de Madagascar, du Malawi, de Maurice, de la RD
Congo, du Rwanda, du Soudan, du Swaziland et de l'Ouganda. Le comité sur
l'Union Douanière et le Comité sur le Commerce et les Douanes ont
donnés leur accord que les projets de calendriers préparés
par le Secrétariat constitueront les points de départ pour les
États membres qui commenceront à élaborer leurs
calendriers, et qu'ils devront travailler en étroite collaboration avec
le Secrétariat, notamment dans la finalisation des différentes
études et évaluations en cours.
Les calendriers d'alignement des tarifs, les différents
documents analytiques relatifs aux principales études demandées
par le Conseil et les principales réunions tenues au cours de ce
trimestre, pour contribuer à la mise en oeuvre de la période de
transition de trois ans. Les progrès réalisés dans la
mise
26 Idem
en oeuvre de la période de transition et dans le
rapprochement à l'Union douanière totale au plus tard en juin
2012, ont été les suivants :
1. Les États membres sont en mesure de publier
officiellement le Calendrier parce qu'ils ont les lignes de produits avec des
taux déjà alignés au TEC du COMESA ; dans le cas des
quatre pays de la CAE l'alignement est de 70% ; toutefois, les États
membres doivent d'abord se mettre d'accord pour adopter les calendriers
générés par le Secrétariat ;
2. Concernant le calendrier II, 10 États membres sont
en position de publier officiellement leurs calendriers ; le nombre serait 12
si l'Egypte et le Zimbabwe acceptaient d'utiliser le projet de calendrier
proposé par le Secrétariat ;
3. Concernant le calendrier II, les États membres
doivent être en mesure de produire leurs listes de produits à
exclure du TEC pour des raisons culturelles et religieuses étant
donné qu'ils le connaissent d'office ;
4. Le travail analytique a été fait sur toutes
les principales études importantes et l'état de ce travail est
capable de justifier les recommandations et les décisions
concrètes en ce qui concerne la clef de l'avenir.
Le COMESA a également réalisé les
progrès suivants dans différents
domaines
a) Libéralisation du commerce et coopération
douanière ; à cet égard, une Zone de Libre Echange
couvrant 14 États ;
b) Un programme robuste pour l'élimination des
barrières non tarifaires (BNT) qui consiste en des structures
organisationnelles aux niveaux régional et national impliquant des
systèmes et modalités institutionnels.
Commerce des services : un projet de cadre politique sur la
libéralisation du commerce des services a été
préparé et il attend d'être finalisé, pour faciliter
le commerce des services tel que le transport aérien, l'assurance
automobile, l'assurance, les transports maritimes et routiers ainsi qu'un
système régional de garantie ; le Comité sur le Commerce
des services s'est réuni du 17 au 19 mai 2010 à Harare
(Zimbabwe), pour réaliser un consensus sur les secteurs prioritaires des
services, et pour initier le travail sur la préparation des calendriers
des engagements spécifiques dans la région du COMESA.
Au cours de la réunion, le Comité a
décidé que le programme de libéralisation du commerce des
services commencerait dans les quatre secteurs indiqués par les 13
États membres qui ont présenté leurs listes de secteurs
prioritaires. Il s'agit des services en Communications, Transports, Finances et
Tourisme. La troisième réunion du Comité a eu lieu en
novembre 2010, lorsque les États membres entameront les
négociations relatives aux taxes sur l'ampleur de l'ouverture des quatre
secteurs, et sur le choix de trois nouveaux secteurs pour la prochaine
réunion de négociations. De plus, le Comité s'est mis
d'accord que les États membres pouvaient prendre des engagements et
ouvrir de nouveaux secteurs qu'ils ont indiqué, car certains
États membres ont indiqué sept à dix secteurs à
libéraliser.
Mise en oeuvre d'un réseau douanier unifié et
informatisé dans toute la région. Au cours du dernier Conseil des
Ministres du COMESA, il avait été décidé que : les
États membres doivent fournir les ressources nécessaires pour
soutenir, entretenir et moderniser les systèmes douaniers, sur base des
options fournies par l'étude sur la viabilité, avec un appui
gouvernemental de haut niveau, comme suit :
a) Le Secrétariat doit mettre en place un Centre
Régional de Modernisation Douanière pour aider à la
modernisation et au renforcement des capacités des douanes qui assurera
au COMESA, la propriété du processus de mise en oeuvre ;
b) Avec l'appui de la CNUCED, le Secrétariat doit
développer une formation en ligne/en direct ASCUDA qui doit être
postée sur la plate forme d'apprentissage électronique du COMESA
;
c) Le Secrétariat doit fournir un lien sur le portail de
son site au Web site d'ASYCUDA, pour faciliter les discussions et le partage
d'informations ;
d) Les États membres doivent examiner la
stratégie de rétention du personnel pour assurer l'appui continu
des systèmes ASYCUDA ; la CNUCED et le Secrétariat du COMESA
doivent élaborer une stratégie pour la mise à jour de la
mise en oeuvre d'ASYCUDA dans la région.
Politique Régionale en matière de
compétitivité : Le COMESA a mis en place une commission
régionale sur la compétitivité, pour assurer la mise en
oeuvre de la politique en matière de compétitivité.
L'harmonisation des politiques macroéconomiques
à travers la région et la coopération monétaire,
notamment les systèmes de paiements et de règlement.
Les États membres du COMESA sont actuellement
engagés dans la mise en oeuvre des Programmes d'Harmonisation
Monétaire dans le but de réaliser la convertibilité
limitée. L'évaluation générale des progrès
enregistrés en ce qui concerne la convergence macroéconomique du
COMESA en 2008 montre que le critère fiscal n'avait pas
été rempli par 9 des 19 pays membres.
L'évaluation de la situation de l'inflation en 2008
indique que 13 pays n'avaient pas rempli le critère. L'évaluation
a montré que les performances du COMESA étaient satisfaisantes en
matière de respect des critères secondaires en ce qui concerne le
recours aux instruments indirects de la politique monétaire ;
l'évolution vers les taux de change déterminés par le
marché ; l'adhésion aux 25 principes de base de la Supervision
Bancaire et l'adhésion aux principes de base pour les systèmes de
Paiement Systématiquement Importants.
Pour encourager la mise en oeuvre de la convertibilité
limitée de la monnaie dans le COMESA, il a été
proposé aux États membres de se regrouper en quatre sous groupes
sur base de la proximité géographique et des potentialités
d'accroissement du volume des échanges commerciaux. Les groupes
n'excluent cependant pas la possibilité que les pays ayant de grands
volumes d'echanges commerciaux puissent avoir un arrangement relatif à
la convertibilité limité de la monnaie avec d'autres États
membres situés à l'extérieur de leur sous groupe.
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Groupe d'Afrique du Nord et de l'Est : Egypte, Soudan, Libye,
Djibouti, Ethiopie, Erythrée ;
Sous groupe de l'Afrique de l'Est et du Centre : Kenya, Burundi,
RD Congo, Rwanda et Ouganda ;
Sous groupe de l'Afrique Australe : Zimbabwe, Zambie, Malawi,
Swaziland ;
Sous groupe des Iles de l'océan indien : Maurice,
Madagascar, Comores et Seychelles.
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