CHAPITRE I : LA REGLEMENTATION DE CHANGE ET
LE
COMMERCE EXTERIEUR : ESQUISSES NOTIONNELLES
Pour mieux appréhender notre sujet, il est important de
commencer par la maîtrise des notions essentielles sur le change et sur
le commerce extérieur.
C'est ainsi que dans ce présent chapitre nous allons
d'abord faire un aperçu général sur la
réglementation du change (section I), ensuite voir certaines notions sur
le commerce extérieur (section II).
SECTION I : REGLEMENTATION SUR LE CHANGE
La réglementation de change est un instrument juridique
important non seulement dans le monde des affaires, mais aussi pour la vie d'un
pays compte tenu de la diversité des phénomènes
économiques et de la criminalité qui pourrait se
développer dans ce domaine.
Dans la présente section, il sera question de voir
quelques notions sur le change en général et ensuite analyser la
réglementation congolaise en la matière.
Sous-section 1 : Le change
§.1 : Definition
Le change est défini comme étant l'échange
d'une monnaie contre une
autre. C'est le bénéfice réalisé sur
la différence des cours entre deux monnaies. C'est aussi le taux de
conversion entre deux monnaies.
§.2 Sortes
On distingue deux sortes de change à savoir : le change
manuel d'une part ; et le change scriptural ou tiré d'autre part.
2.1 Le change manuel
Il consiste à échanger une somme d'argent en
monnaie d'un pays déterminé contre la somme équivalente
dans la monnaie d'un autre pays. Il s'agit concrètement de la
manipulation manuelle et directe de l'agent. Les devises circulent sous la
forme des billets ou des chèques. Par exemple, un voyageur qui se trouve
dans une situation dans laquelle il veut se rendre à l'étranger
demande des devises à son banquier contre la monnaie
locale1.
1 Dekeuwer-Défossez (F), Droit financier
bancaire, 7ème éd. Dalloz, 2001, p.73
2.2 Le change scriptural ou tiré
Se traduit par le virement des comptes à comptes entre
banque2. Il s'agit du change pour lequel les opérations de
change portent sur des chèques (de la banque ou de voyage) et sur les
lettres de crédit. Ici donc, la conservation des monnaies est exclue. A
la place, il se passe le mouvement de transfert des instruments soutenant la
transaction ou encore des opérations interbancaires sur soit les comptes
des clients, soit les comptes des banques elles-mêmes.
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