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L'état haà¯tien et la répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers

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par Pierre Eudras DELVA
Université Publique du Sud Aux Cayes (UPSAC) - Licence 2005
  

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UNIVERSITE PUBLIQUE DU SUD AUX CAYES

(UPSAC)

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES

L'Etat haïtien et la répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers

Cas de la ville des Cayes, 2004-2008

Mémoire pour l'obtention du grade de licencié en sciences Juridiques

Présenté par : Pierre Eudras DELVA

Sous la direction de : Me Pierre Ezéchiel VAVAL

Promotion : 2005-2009

Les Cayes, Haïti

Août 2009

A mes collègues de la promotion « Gamaliel » 2005-2009, à mes parents M.et Mme Diogène DELVA.

REMERCIEMENTS

§ Mes remerciements vont au souverain Créateur qui m'a doté de la faculté intellectuelle, de la potentialité énergétique et de la santé pour qu'enfin je réalise ce travail.

§ A mes parents, M. et Mme Diogène DELVA pour avoir contribué à ma formation intellectuelle, dès mon enfance, en leur qualité d'instituteurs.

§ A mon accompagnateur Me Pierre Ézéchiel VAVAL pour son dévouement inlassable.

§ J'exprime ma reconnaissance à Me Paul François ZAMOR, mon estimable co-équipier, à mon professeur de Méthodologie le Rév. Père Docteur Jean René AUBAIN qui m'a tant formé l'esprit en vue de la réalisation de ce travail combien, pour moi, ambitieux.

§ Je remercie le Rev. Père Yves VOLTAIRE Recteur, Me Anthony Gédéon Doyen et tous les professeurs de l'Université Publique du Sud Aux Cayes (UPSAC) qui ont participé à ma bonne et solide formation durant les années 2005 - 2009.

§ A Me J. Ronald RIGAUD et Docteur Osner H. FÉVRY, un remerciement spécial pour leurs multiples conseils salutaires.

§ Enfin, je témoigne mes reconnaissances à mes frères et soeurs, Jean Joses et Ketsia DELVA ainsi que mon cousin Jocelyn DELVA pour leur estimable encouragement ; à l'éducateur Djems Michel pour ses supports dans le cadre du typing et à tous ceux et toutes celles qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à la pleine réussite de ce travail.

SIGLES ET ABREVIATIONS

CEDH  : Centre OEcuménique des Droit de l'Homme

C.I.C : Code D'instruction Criminelle

Const. de 1987 : Constitution du 29 mars de 1987

C.P.H : Code Pénal Haïtien

DGI : Direction Générale des Impôts

FAD'H : Forces Armées d'Haïti

FIC : Frère de l'Instruction Chrétienne

IPEDEL : Institut de Promotions d'Educations des Droits et Libertés

MINUSTAH : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation d'Haïti

OP : Organisation Populaire

OPJ : Officier de Police Judiciaire

P-au-P : Port-au-Prince

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PNH : Police Nationale d'Haïti

RSDDH : Réseau Sud pour la Défense des Droit Humains

SPJ : Service de Police Judiciaire

TPI : Tribunal de Première Instance des Cayes

UEH : Université d'Etat d'Haïti

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille