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L'état haà¯tien et la répression des actes de violence populaire contre les biens privés immobiliers

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par Pierre Eudras DELVA
Université Publique du Sud Aux Cayes (UPSAC) - Licence 2005
  

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Bibliographie

1- Sources

CEDH, Constitution de la République d'Haïti 29 mars 1987, Henry Deschamps, Port-au-Prince, 1997, 140 p.

PIERRE LOUIS, Menan, Code d'Instruction Criminelle, D.E.L, Port-au-Prince, 1989, 194 p. - Code pénal, Domond, les presses de Fardin, Port-au-Prince, 2007, 299 p.

2- Les Livres

ALBURT, Bernard D., Papa Doc et les Tontons Macoutes, Henry Deschamps, Port-au-

Prince, 1996, 404 p.

ANGOULVENT, Anne-Laure, Hobbes et la morale politique, 2ème édition, Presses Universitaires

de France, Paris, 1994, 126p.

ANTONIN, Arnold, Les idées haïtiennes et la révolution sud-américaine, Le Natal, Port-au-Prince, 1990, 143 p.

BARTHELEMY, Gérard, la République haïtienne, état des lieux et perspectives, Corlet S.A, éd. Karthala, Paris, 1993, 485p.

BAZIN, Marc, Le défi démocratique, Henry Deschamps, Port-au-Prince, 1989, 200p.

CAPITANT, Henry, Vocabulaire juridique, Presse Universitaire de France, Paris, 1936, p.228

CONDE, Georges, La ville des Cayes, Imprimeur II, Port-au-Prince, 1986, 256 p.

DELORME, Demesvar, Les théoriciens au pouvoir : Causes historiques, Henry Deschamps, Port-au-Prince, 1872, 254 p.

DENIS, Lorimer, Problème de classes à travers l'histoire d'Haïti-Sociologie politique, Imp. De l'Etat, Port-au-Prince, 1965, 712 p.

DESINOR, Carlo, Duvalier et Aristide : Le crépuscule des gendarmes, Imprimeur II, Port-au-Prince, 1995,142 p.

DION, Lionel, Le travail de recherche à la bibliothèque, éd. Pedagogia, Québec - Montréal, 1974, 98 p.

DORCILE, Levelt, Eléments d'une reforme : le commissaire du gouvernement près le tribunal de première Instance dans le fonctionnement de la justice haïtienne, Henry Deschamps, Port-au-Prince, 1996, 54 p.

DOURA, Freud, Mondialisation, Exclusion sociale et Marginalisation des pays sous-développés, éd. CIDIHCA, Montréal, 1998, 254p.

FRAGNIERE, Jean-Pierre, Comment réussir un mémoire, 3ème éd., Dunod, Paris, 2001, 117 p.

Frère de l'Instruction Chrétienne, Histoire d'Haïti, Henry Deschamps, Port-au-Prince, 1944, 240 p.

FREUD, Sigmund, Malaise dans la civilisation, Presses universitaires de France, Paris, 1971, 540p.

GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial, 3ème éd, Dalloz, Paris, 1999, 391 p.

GUILLIEN, Raymond, Lexique des termes juridiques, 13e éd., Dalloz, Paris, 2001, 592 p.

HECTOR, Gary, Haïti et l'après Duvalier- continuités et ruptures, Henry Deschamps, Port-au-Prince, 1991, 620 p.

HENRI, Dorléans, État de Droit, Impressa, Port-au-Prince, 1998, 214 p.

HOFFMANN, Léon- François, Haïti-couleurs-croyances-créole, Henry Deschamps, éd. CIDIHCA, Montréal, 1990, 374 p.

MACAIRE, F et GAUTIER, F, Notre Beau Métier, Les classiques africains, Verdun, 1993,448 p.

LARGUIER, Jean, Le droit pénal, 1ère éd., Presses Universitaires de France, Paris, 2001, 127p.

§ Droit pénal général, 17ème éd., Dalloz, Paris, 1999,165 p.

§ La procédure pénale, 11ème éd., presses universitaires de France, Paris, 2001, 126 p.

PINKER, Steven, The Modern Denial of Human Nature, Penguin Books, New York, 2002, 480p.

POUGNON, Jean Michel, Le code civil, Presse Universitaire de France, Paris, 1992,127 p.

RENE, Julien, Manuel de droit et de procédure en matière criminelle, Imprimeur II, Port-au-Prince, 1992, 73p.

RIGAUD, J. Ronald, Exposé de la Méthodologie du mémoire en Droit, éd. des Antilles S.A, Port- au-Prince, 2011, 68p.

SAINT-LOUIS, Léon, Rapport sur l'état du pouvoir judiciaire, IFES, Port-au-Prince, 2004, 65p.

SOYER, Jean Claude, Droit pénal et procédure pénale, 16ème éd. L.G.D.J, Paris, 2002, 438 p.

TROUILLOT, Ertha Pascal, Code de Lois Usuelles, Moniteur, P-au-P, 1998, 819p.

3- Autres documents

MICIVIH, Droit et devoir de la police : Règles de déontologie policière en 10 articles - Code de conduite Principe de base de déontologie de la direction générale de la PNH, Port-au-Prince, 1995,60 p.

§ Le système judiciaire haïtien : analyse des aspects pénaux et de procédure pénale, Port-au-Prince, 1996, 45 p.

§ Une plaidoirie pour l'application des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme par les tribunaux haïtiens, Port-au-Prince, 1996, 24 p.

§ La déontologie policière, Port- au - Prince, 1996, 61 p.

§ Droit de l'Homme, Impunité et réparation, les Projets de Principes de l'ONU, Problématique de la lutte contre l'impunité, mesures, restrictives - Droit à réparation, Avril, Port-au-Prince, 1998, 34p

§ Forum libre 6, Election et insécurité en Haïti, Le Natal, Port-au-Prince, 1991, 70 p.

IFES / VOV, La violence organisée et ses conséquences auprès des victimes et auprès de la communauté, Tome I, Henry Deschamps, Prince-au-Prince. 2005, 198 p.

§ La violence organisée : ses conséquences auprès des victimes et auprès de la communauté, Tome II, Henry Deschamps, Port-au-Prince, 2005, 112 p.

IPEDEL, Rapport sur les situations des droits humains dans le Sud au cours de la période allant de

2003-2004, Cayes,16p.

RSDDH, Rapport sur les cas de violences dans la juridiction des Cayes 2004-2005, Cayes, 20p.

Office de Protection du citoyen, Etat de Droit en Haïti, bilan des 50 dernières années, Henry

Deschamps, Port-au- Prince, 1995, 56p.

République d'Haïti, loi du 27 novembre créant le conseil supérieur de la magistrature, Moniteur, 2007.

-Les Mémoires

BERLUS, Rilfort, Le viol au regard de la législation pénale haïtienne, Mémoire disponible à la bibliothèque de l'UPSAC, les Cayes, 2011, 83p.

DERCARDES, P. Pétuel, La Faiblesse de l'État face au besoin de justice des victimes de violences politiques en Haïti, Mémoire disponible à la bibliothèque de l'UPSAC, Les Cayes, 2009, 72p.

VILLEFRANCHE, Serge, Justice pénale et répression des crimes de sang en Haïti, Mémoire disponible a la Bibliothèque de l'UPSAC, Les Cayes, 2011,105 p.

ZAMOR, Paul François, Haïti en marge des principes d'urbanisme, Cas de la commune Des Cayes, Mémoire disponible a la Bibliothèque de l'UPSAC, les Cayes, 2007,94p.

- Les revues et Journaux

EVENS, Dubois, « Amiot Métayer marchande une amnistie », dans Le Nouvelliste, P-au-P, le 8 septembre 2002, 40p.

CINCIR, Amos, « Les mouvements de protestations continuent...» dans Le Nouvelliste, quotidien, No. 37840, du mardi 8 au jeudi 10 Avril 2008 .40p

REBECCA, S. Cadeau, « Manifestation monstre... », dans Le Nouvelliste, Quotidien : 37809, P-au-P, Lundi 7 Avril 2008, 40p.

YVES, Michaud, « L'être n'est pas un animal tendre », Sciences humaines, No 47, décembre 2004, 30p.

3-Sites web

Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, fonctionnement de la Police Judiciaire, www.MJSP.gouv.ht consulté le 05/07/2009

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo