Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

II.5.L'ENTITE TERRITORIALE DECENTRALISEE « PROVINCE DU SUD KIVU »

La loi portant principes fondamentaux de la libre administration des provinces en son article 2 présente la province comme une composante politique et Administrative du territoire de la RDC dotée d'une personnalité juridique et jouissant d'une autonomie de gestion de ses ressources humaines, économiques et techniques^37(*). En son article 4, la même loi précise les subdivisions ci-après au sein de la province:

§ La province sera subdivisée en villes et territoires ;

§ La ville en communes ;

§ La commune en quartiers et/ou en groupements incorporés ;

§ Les territoires en communes, secteurs et/ou chefferies ;

§ Le secteur ou chefferie en groupements ;

Quant à l'alinéa 2 de l'article 3 de la constitution, les entités territoriales sont les villes, communes, secteurs et chefferies sont dites décentralisées au sein de la province.

II.5.1.Les institutions provinciales.

L'article 195 de la constitution établit à 2 les institutions provinciales à savoir l'Assemblée provinciale et le gouvernement provincial^38(*).

§ L'Assemblée provinciale :

Elle est l'organe délibérant de la province, elle statue par voie d'édits. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le Gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux (article 197 de la constitution).

§ Le Gouvernement provincial :

Il est le responsable de la gestion de la province à travers ses institutions et se voit confier la conception, la programmation et la mise en oeuvre des actions de développement économique, social et culturel d'intérêt régional ou local, ce qui revient à dire que la province doit prendre des initiatives propres en matière de création et de gestion des services et des biens dont les populations ont besoin et qui doivent faire l'objet de planification avec la participation de tous les acteurs de la décentralisation.

Le document stratégique de la décentralisation en RDC clarifie spécifiquement les objectifs à atteindre en insistant sur la bonne gouvernance, la promotion de l'économie locale, l'amélioration de la fourniture des services et infrastructures socioculturelles de base, l'environnement pour concrétiser l'objectif global qui est la contribution à la promotion du développement humain et la prévention des conflits.

C'est ainsi que l'entité veillera pour la bonne gouvernance à créer les meilleures conditions juridiques et financières, à développer des nouvelles pratiques de gouvernance locale de responsabilisation dans la gestion du développement provincial et local en incorporant les aspects principaux de la bonne gouvernance, à assurer la coordination- assistance technique et conseils des acteurs.

Pour la promotion de l'économie locale, il faut développer une approche de partenariat Etat-Province-Entité territoriale décentralisée-Population pour faire avancer l'économie, à encourager les initiatives locales et le codéveloppement.

Pour l'amélioration de fourniture des services et infrastructures socioculturelles de base, à améliorer la qualité de livraison des biens et services, infrastructures de proximité et enfin pour l'environnement, à inculquer la culture de protection permanent de l'environnement.

* ³⁷ Loi n°08 de 2008 portant principes fondamentaux de la libre administration des provinces

* ³⁸ Constitution du 18 février 2006 de la RDC, p62.