Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

v Les droits et taxes à l'exportation : ils représentent l'ensemble des droits et taxes qui frappent les marchandises en partance pour l'étranger suivant cette catégorisation :

- produits miniers ;

- huiles brutes de pétrole ;

- énergie électrique, autres produits agricoles (café, bois...).

v Les droits d'accises : ce sont des impôts indirects qui frappent la consommation de certains produits à l'occasion de leur fabrication dans le pays ou de leur importation au pays.

v Autres recettes. elles se constituent à la fois des recettes d'entrepôts et des perceptions diverses telles que une proportion de revenu de la vente publique.

Tableau n°3. Les recettes réalisées par l'OFIDA EN FC.

	Nature des recettes	2006	2007
1	Droits et taxes à l'exportation	219. 778. 922	582. 420. 103
2	Droit et taxe à l'importation	6. 221. 205. 690	9 .117. 511. 775
3	Droits de consommation à l'importation	618 .306. 343	1. 317. 427. 874
4	Droit de consommation sur la production locale	1.272.365.361	1. 655. 151. 121
5	Surtaxe pétrolière	-	-
6	Autres ressources	49.141.983	28. 409. 234
	Total	8. 380 .798. 299	12 .700. 920. 108

Source : Relevé des recettes réalisées et ventilées par nature et par clôture exercice

2006 et 2007. cfr inspection de comptabilité

III.1.1.2. La Direction Provinciale des Impôts (DPI).

La DPI est chargée de la perception des impôts directs et indirects ci-après :

v Les impôts directs : ils frappent directement les biens possédés et/ou revenus du contribuable. Ils sont supportés par celui qui en est assujetti et sont généralement payables annuellement. Dans cette catégorie, on retrouve les impôts réels et les impôts cédulaires sur les revenus.^42(*).

Les impôts réels sont constitués de l'impôt foncier, l'impôt sur les véhicules, l'impôt sur le revenu locatif des personnes physiques non commerçantes, l'impôt sur les superficies des concessions minières et d'hydrocarbures.

Les impôts cédulaires sur les revenus quant à eux sont assis sur ce que gagne le contribuable, qu'il s'agisse des dividendes, intérêts, tantièmes, redevances.^43(*)

v Les impôts indirects : ils frappent le revenu, la fortune, ou le capital du contribuable à l'occasion de la dépense ou de la consommation. Cet impôt nous fait comprendre que dans les sommes versées lors des achats des biens et services, une part représente leur prix et l'autre part représente l'impôt. Le vendeur ou le prestataire des services est obligé de verser la part due à l'impôt au fisc (c'est le redevable), seul l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur  dans cette catégorie est perçue par la DPI et les autres typologies d'impôts indirects étant du ressort de l'OFIDA.

Tableau n° 4. Les recettes réalisées par la DPI en FC.

	Centre de perception	2006	2007
1	Div de Recouvrement	565.176.498,59	855.796.635,98
2	Cis Uvira	79.275.770	150.814.414
3	Cis Ibanda	93.590.079	156.236.202
4	Cis Kadutu	10.603.358,35	27.591.115
5	Cis Kalehe	15.655.624,16	10.662.086,86
6	Cis Mwenga	11.349.191	12.626.239
7	Cis Bagira	3.204.698	6.913.850
8	Cis Shabunda	5.150.809	16.366.949
9	Cis Walungu	5.175.825	3.680.414,67
10	Cis Fizi	28.792.717	28.832.717
11	Total	1.383.151.068,44	1.269.520.634,91

Source : Rapports annuels des statistiques des recettes mensuelles par centre de

perception

* ⁴² Code des impôts, mis à jour au 30 septembre 2003, p9.

* ⁴³ Ordonnance - loi n° 69/006