Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

III.1.1.3. La Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de participations (DGRAD).

Les recettes non fiscales faisant l'objet de l'encadrement par la DGRAD sont de quatre ordres :

v Les recettes administratives : Une taxe administrative est le prix acquitté par l'usage

d'un service public non industriel, en contrepartie des prestations ou avantages qu'il retire de ces services publics, en contrepartie des prestations ou avantages qu'il en tire.^44(*) Elles sont constatées et liquidées par les services générateurs.

v Les recettes judiciaires : Elles sont générées par les cours et tribunaux, les parquets et la police nationale.

v Les recettes domaniales : Il s'agit des recettes que l'Etat tire de ses domaines publics et privés. Nous retrouvons ici les recettes générées par l'environnement, les affaires foncières, les mines et géologie ainsi que par l'urbanisme et habitat.

v Les recettes de portefeuille : Il s'agit des dividendes et les intérêts des actions et des obligations que l'Etat possède dans les entreprises privées en plus des revenus des entreprises publiques proprement dites.

Tableau n° 5. Les recettes réalisées par la DGRAD en FC.

Services générateurs	2006	2007
Bukavu	529.630.985,98	797.587.842,95
Uvira	110.420.459,11	154.491.036
Total	640.051.445,09	952.078.878,95

Source : division du recouvrement de la DGRAD Sud Kivu. Cfr tableau des

recettes nivelées par service générateur.

Tableau n° 6. Structure synthétique des recettes réalisées par les régies et par an

d'étude.

REGIES	2006	2007	Moyenne
OFIDA	8.380.798.299	12.700.920.108	82,8%
	80,56%	85,11%
DGI	1.383.151.068,44	1.269.520.634,91	10,9%
	13,29%	8,51%
DGRAD	640.051.445,09	952.078.878,95	6,3%
	6,15%	6,38%
TOTAL	10.403.991.812,53	14.922.519.621,86	100 %
	100%	100%

Source: nos calculs à partir des tableaux des régies.

Commentaires :

L'analyse de ce tableau permet de conclure que l'OFIDA influence plus structure des recettes publiques dans la province du sud Kivu dans la mesure où elle a mobilisé en moyenne 82,8 % du total des recettes, suivi de la DGI avec une moyenne de 10,9 % laissant la place à la DGRAD avec une moyenne de 6,3 % des recettes.

III.1.1.4. Variations des recettes par régies.

?recettes DGI = Soit -8,2%

?Recettes DGRAD = soit 48,75%

?Recettes OFIDA= soit 51,55%

III.1.1.5. Calcul de la rétrocession ou de la retenue au regard du tableau.

En prenant en considération la clef de répartition de 20% du montant total des réalisations des régies financières, nous réalisons que la province pendant notre période d'étude avait bénéficié de :

Pour 2006 : 2.080.798.362,51FC

Pour 2007 : 984.503.924,372FC

* ⁴⁴Van Lierde Christian, Notions de Législation sociale, de Finances publiques et de Droit fiscal,

CRP, Kinshasa ,1983.