III.2. DES CHARGES
TRANSFEREES.
Le document stratégique rappelons - le soutient que le
transfert des responsabilités aux provinces doit se réaliser de
façon progressive en tenant compte du niveau d'appropriation des
provinces, des ETD et des capacités de l'Etat central.
A cet ordre d'idée, quatre secteurs clés sont
d'ores et déjà transférés aux provinces suivant la
loi contenant le budget de l'Etat pour l'exercice 2008 en balisage de la
décentralisation. Il s'agit de l'autorité coutumière, de
l'enseignement primaire, secondaire et professionnel(EP.S.P), de la
santé publique et de l'agriculture.
L'intervention des provinces dans ces secteurs s'orientera sur
deux grandes catégories des charges dont les charges de
rémunérations et les autres charges (rémunération
des institutions provinciales, leur fonctionnement et enfin l'investissement).
Il sied de signaler que ce transfert et son effectivité seront fonction
de l'application du principe de la retenue à la source de 40%.
Pour le cas de cette étude, il nous a
été obligé de limiter son champ aux charges de
rémunérations de ces quatre services, les autres charges ne nous
étant pas révélées par les bouches
autorisées. Pour ce faire, la préoccupation qui a
été la notre était de connaitre la charge salariale pour
ces secteurs en mettant en évidence les effectifs de chacun, le
barème salarial ainsi que le niveau de grade reconnu par la fonction
publique. Toutefois, il est important de signaler que le barème n'est
pas appliqué selon son esprit pour certains services, c'est le cas de
l'EPSP où un barème spécial est toujours d'application.
Nous allons à ce titre présenter d'abord les
prévisions de ces charges par le gouvernement central avant de montrer
selon la réalité du terrain le volume de ces charges au niveau
provincial.
Tableau n°.14 III.2.1. Les
prévisions des charges transférées aux provinces.
|
N°
|
Prov
|
Charges de rémunérations
|
Autres charges
|
Total
|
|
Autorité coutumière
|
EPSP
|
santé
|
Agriculture
|
S/Total
|
Rémun institutions Provinciales
|
Fonctionnement et investissement
|
S/total
|
|
1
|
Sud Kivu
|
4.536.222
|
5.491.143.205
|
1.170.425.750
|
105.342.692
|
6.771.447.869
|
924.000.000
|
8.732.854.072
|
9.656.854.072
|
16.428.301.941
|
Source : loi portant budget de
l'Etat 2008.
Commentaires :
Il ne sera pas tenu compte tout au long de notre étude
des autres charges pour des raisons de cohérence.
Ci-dessous la présentation des effectifs par services
et par grade pour évaluation de la charge au regard du barème par
année. Apres cette description de la charge réelle, une
démarche allant à la confronter aux prévisions
réalisées à Kinshasa sera faite pour en dégager
d'autres conclusions.
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