Essai d'analyse de l'implication socio-économique de la décentralisation en RDC: cas de la province du Sud Kivu

I.1.1.2. Les principes de base de la décentralisation

Toute reforme de décentralisation est fondée sur un certain nombre de grands principes sans lesquels ce processus ne peut exister et réussir, il s'agit à ce sujet^15(*):

§ De l'existence des collectivités territoriales créées par la loi ;

§ De l'élection des membres des organes dirigeants de ces collectivités ;

§ Du transfert des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales ;

§ L'exercice par les entités des compétences transférées ;

§ Le contrôle permanent de l'Etat des actions des entités territoriales décentralisées.

La république démocratique du Congo quant à elle à travers sa stratégie sur la décentralisation met un accent sur les principes dits directeurs dans la poursuite de ce processus, en évoquant :

a) l'autonomie de gestion : l'entité a le droit et la capacité de régler et gérer au profit de leurs populations une part importante des affaires publiques.

b) La subsidiarité entre les différents niveaux de l'administration et des ETD ; en insistant sur le fait que l'exercice des responsabilités publiques incombe de préférence aux autorités les plus proches des citoyens tout en laissant l'opportunité de tenir compte de l'ampleur et de la nature de la tache et des exigences d'efficacité et d'économie pour transférer le problème à une autre autorité.

c) La rédevabilité : les autorités sont obligées de rendre compte aux électeurs et au pouvoir central.

d) La responsabilité : les autorités locales sont responsables et ont la latitude d'exercer leurs initiatives pour toute question qui n'est pas exclue de leur compétence ou attribuée à une autre autorité.

e) L'efficacité et L'efficience : en évoquant le fait qu'il faut fournir les biens et services absolument nécessaires tenant compte des objectifs et assurer le suivi des performances du secteur public local (audit social), aussi en allouant des ressources limitées au bon usage.

f) La participation : les citoyens et les organisations de la société sont obligés de participer à la prise des décisions (planification, programmation et budgétisation) et aussi au suivi des performances du secteur public.

g) Le partenariat : la promotion du développement économique local et la fourniture des infrastructures, services publics sociaux locaux nécessitent la collaboration du secteur privé mais aussi des organisations communautaires de base.

h) La solidarité entre les provinces : la procédure de péréquation financière pour corriger les effets de la répartition inégale des sources de financement entre les provinces.

i) La durabilité et la pérennité des ressources : obligent l'institution de la retenue à la source des 40%.

j) La progressivité et la coordination : l'action du pouvoir central par des unités déconcentrées pour assurer une meilleure fourniture des services et infrastructures.

k) Le contrôle : pour faire régulièrement le point sur la progression du processus et rendre effective l'obligation redditionnelle.

* ¹⁵ Www. Penser pour agir.org