A - Le ratio de Cooke :
Le ratio Cooke est un ratio international de
solvabilité que doivent respecter les établissements de
crédit et les compagnies financières exerçant une
activité internationale importante. Il constate le rapport entre le
montant des fonds propres et celui des encours de crédit. Les
établissements de crédit et les compagnies financières
doivent déclarer les encours de crédit assujettis à ce
ratio sur une base consolidée au 30 juin et au 31 décembre de
chaque année. La fixation d'un ratio minimum répond à un
double objectif :
- Renforcer la solidité et la stabilité du
système bancaire.
- Atténuer les inégalités concurrentielles
entre les banques.
B - Le ratio de division des risques :
Le ratio de division de risque permet de situer le niveau
d'engagements pris avec un bénéficiaire et ceux pris avec un
groupe de bénéficiaires ayant dépassé un seuil
maximum afin d'éviter toute concentration des risque sur un même
client ou un groupe de clients. Le ratio de division de risque se
décompose en deux rapports :
· Un rapport entre l'ensemble des risques encourus avec un
même bénéficiaire et le montant des fonds propres de la
banque.
· Les risques encourus sur un même
bénéficiaire ne peuvent excéder 25% des fonds propres
nets.
Risques encourus pondérés
R =
=25%
Fonds propres nets banque
2- Limitation du risque :
Tenue de se conformer aux règles en matière de
crédit, la banque limite également ses risques en
répartissant ses emplois sur le plus grand nombre possible d'entreprise,
de secteurs d'activités et de régions.
La connaissance du client et l'analyse de sa solvabilité
constituent les meilleures des garanties.
Une bonne garantie, c'est aussi une garantie qui, en cas
d'ouverture d'une procédure collective, permet d'éviter le
concours avec les autres créanciers, c'est-à-dire essentiellement
une garantie fondée :
- Sur un droit de rétention (gage avec droit de
rétention). - Sur un droit de propriété (réserve de
propriété).
- Sur un recours contre des tiers extérieurs à la
procédure :
Cautionnement, garantie à première demande,
délégation, assurance-crédit. Attention aux « fausses
garanties », par exemple :
- Promesses d'affectation hypothécaire.
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- Lettres d'intention ne donnant naissance qu'à des
obligations de moyen, - Cautionnements irréguliers dans les
sociétés,
- Ordres de virement irrévocable.
- Pas de financement à une entreprise en cessation de
paiements. - Tout financement doit être fondé et découler
d'une étude.
La garantie doit être obtenue dés l'octroi du
crédit sous peine :
- D'être plus difficile à négocier par la
suite,
- De risquer d'être prise en période suspecte.
Lorsque le débiteur est déclaré en
redressement judiciaire, il faut :
- Déclarer la créance dans les délais
fixés,
- Ne pas omettre les formalités nécessaires au
maintien de ses droits, par exemple revendiquer les biens meubles dans les
trois mois de la publication du jugement en cas de réserve de
propriété.
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